Vétérans : l'ombudsman veut plus de clarté pour les demandes d'invalidité

Des vétérans. Des vétérans.

L'ombudsman des Anciens Combattants affirme que les vétérans et les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ne devraient plus être à la merci des institutions gouvernementales lorsque vient le temps de soumettre leurs demandes de prestations pour invalidité.

Le nouveau rapport déposé par Guy Parent demande au gouvernement fédéral de cesser de garder les vétérans dans le noir quant aux dossiers médicaux utilisés pour prendre une décision à propos des demandes de prestations.

En vertu du système actuel, lorsqu'une demande est déposée, les dossiers médicaux du demandeur sont réclamés à l'armée, à la GRC ou à Bibliothèque et Archives Canada, si les documents remontent à plusieurs décennies.

Les fonctionnaires fédéraux choisissent également les documents qui semblent importants, un processus appelé signalement.
Le demandeur ne reçoit jamais de copie des documents soumis, pas plus qu'il n'a la possibilité de signaler l'absence éventuelle d'informations.

« Il n'y a pas de doute que c'est un processus injuste », a affirmé M. Parent en entrevue lundi. « L'équité implique que l'individu soit apte à participer, mais il n'y a absolument aucune participation. »

L'ombudsman doute qu'il s'agisse d'une tentative volontaire de faire preuve de parti pris, comme l'ont laissé sous-entendre certains anciens combattants au cours des années. M. Parent croit plutôt que le processus a évolué au fil des ans, quelques fois au détriment de l'équité.

« Vous ne pouvez oublier qu'il y a l'équité pour le demandeur et aussi pour l'administrateur. Et dans ce cas particulier, il semble que nous ayons oublié le demandeur, ce qui est important», a-t-il fait remarquer.

Bien que le bureau de l'ombudsman n'ait pas eu à enquêter sur des accusations spécifiques de parti pris, il a reçu des plaintes relativement au processus d'application depuis la mise en place du Bureau de l'ombudsman des Anciens Combattants par le gouvernement Harper.

Par ailleurs, le bureau du ministre des Anciens Combattants, Steven Blaney, a qualifié le rapport d'utile. « Nous accueillons favorablement le rapport de l'ombudsman, et bien que plus de 70 % des demandes de prestations soient approuvées dès leur première sollicitation, nous cherchons constamment à améliorer la façon dont nous servons les vétérans. C'est pourquoi nous mettons en place le Plan de mise en oeuvre du droit à l'équité », a déclaré l'attaché de presse de M. Blaney, Jean-Christophe de le Rue, par courriel.