La commission Charbonneau

Un promoteur immobilier écarté après une intervention de Zampino

François Messier
Radio-Canada
L'analyse d'Alain Gravel et d'Isabelle Richer

La vente du site Marc-Aurèle Fortin au promoteur immobilier Petra-St-Luc s'est produite de façon « irrégulière », après que l'ex-président du comité exécutif Frank Zampino est intervenu dans ce dossier, affirme l'ex-directeur de la Direction des stratégies et transactions immobilières de la Ville de Montréal (DSTI) Joseph Farinacci.

Le site, situé dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, a été vendu 1,5 million de dollars au groupe dirigé par le promoteur immobilier Giuseppe Borsellino (qui n'est pas le fondateur de Garnier Construction, mais porte le même nom, NDLR) afin qu'il y fasse du développement immobilier. Un reportage de l'émission Enquête avait déjà soulevé différentes questions relatives à ce projet.

Selon Joseph Farinacci, la DSTI avait eu le mandat du comité exécutif de lancer un appel de propositions pour développer le site. La mise à prix du projet avait été établie à 1 million de dollars, a-t-il dit, une somme faible qui se justifiait en raison des importants travaux d'infrastructures qui devaient y être effectués par le promoteur.

Un premier comité de sélection retient en 2006 la proposition de la firme d'Iberville, d'une valeur de 1,5 million de dollars. Iberville comptait développer plus d'unités d'habitations que ne le souhaitait la Ville, a expliqué M. Farinacci, mais son projet entraînait davantage de retombées positives que celle des deux autres soumissionnaires, Allogio et Petra-St-Luc.

Selon le témoin, une personne responsable de l'aménagement du territoire dans Rivière-des-Prairies siégeait d'ailleurs au comité de sélection et était d'accord avec ce projet.

Les trois soumissions lors de l'appel d'offres pour Marc-Aurèle Fortin Les trois soumissions lors de l'appel d'offres pour Marc-Aurèle Fortin

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« Au tour de Petra de gagner », dit Zampino

Lorsque Joseph Farinacci annonce le nom du vainqueur au comité stratégique immobilier de la Ville, Frank Zampino se braque. « Il trouvait que c'était inacceptable qu'on ait choisi d'Iberville », a dit le témoin, selon lequel l'ex-président du comité exécutif a plaidé que « maintenant, c'était au tour de Petra de gagner ».

Frank Zampino, a dit le témoin, a alors expliqué que, lors d'une événement passé, Petra devait mettre la main sur l'immeuble qui abritait autrefois les locaux de The Gazette lorsque la SDM a vendu l'immeuble, mais que cela n'avait pas fonctionné. Interloqué, M. Farinacci lui a fait répéter par deux fois.

M. Farinacci a persisté à défendre le choix du comité, mais un avis juridique de la firme Hébert Comeau, obtenu à l'externe par le contentieux de la Ville, a conclu qu'Iberville devait être écarté pour non-conformité. Le cabinet juge que le nombre d'unités d'habitations que souhaite construire Iberville disqualifie sa soumission.

Un second comité de sélection sera subséquemment mis sur pied par le responsable du contentieux de la Ville de Montréal, Robert Cassius de Linval. Joseph Farinacci est appelé à y siéger, tout comme le directeur général de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, M. Pierre Santamaria.

Ce second comité juge de nouveau les propositions soumises par Allogio et Petra-St-Luc, et opte finalement pour ce dernier. Selon Joseph Farinacci, le comité de sélection ne pouvait faire autrement, puisqu'Allogio éprouvait des difficultés financières.

L'ex-directeur de la DSTI dit avoir ensuite forcé la main à Frank Zampino et Marc Tremblay, directeur adjoint de la Ville de Montréal, pour que Petra débourse non pas 1 million de dollars pour le terrain, comme il l'avait initialement proposé lors de l'appel d'offres, mais bien 1,5 million, comme l'avait proposé Iberville.

Joseph Farinacci dit être allé lui-même chercher une enveloppe chez Petra-St-Luc. « M. Borsellino m'a dit qu'il "trouvait que je lui coûtais cher" », a commenté le témoin, qui dit avoir remis l'enveloppe à qui de droit, sans l'ouvrir.

Interrogé par le procureur Cainnech Lussiàa-Berdou, le témoin a raconté que le second comité de sélection n'avait pas attribué des notes spécifiques aux soumissionnaires Allogio et Petra-St-Luc. Ses membres se contentaient de dire laquelle des deux avait l'avantage sur l'autre, pour chacun des comités de sélection.

C'est ce deuxième comité qui a jugé que la santé financière d'Allogio soulevait des questions, a précisé Joseph Farinacci. Le procureur Lussiàa-Berdou a cependant soulevé que ce problème n'avait aucunement été soulevé par le premier comité de sélection.

Ce dernier avait pris en considération cet aspect de la soumission de Petra, mais sans la disqualifier pour autant. M. Farinacci n'a d'ailleurs pas pu dire pourquoi Allogio, qui avait été classée deuxième par le premier comité de sélection, n'a pas obtenu le contrat une fois Iberville disqualifiée.

Giuseppe Borsellino de Petra St-Luc Giuseppe Borsellino de Petra St-Luc

L'intérêt de Santamaria soulève des questions

La présence de Pierre Santamaria au second comité de sélection soulève aussi des questions. Lors de l'ouverture des appels de propositions initiales, quelques mois plus tôt, le directeur général de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles l'avait appelé et s'était montré frustré. Il disait avoir informé Petra que le prix de vente du terrain était de 1 million, alors qu'il s'agissait en fait d'une mise à prix.

Selon l'émission Enquête, les deux enfants de Pierre Santamaria ont obtenu des rabais d'environ 100 000 $ chacun sur des résidences construites ailleurs par Petra.

Joseph Farinacci a quitté ses fonctions à la Ville de Montréal en 2007, moins de 30 mois après son entrée en fonction, après avoir constaté qu'il ne pouvait remplir ses fonctions. « Je devais me battre pour que certaines transactions soient à la hauteur des meilleures pratiques que nous avions établies. Comme directeur des transactions immobilières [...], je voulais m'assurer que ces transactions soient optimales et à l'avantage de la Ville. » Mais, soutient-il, on l'a « contourné ».

« Le lien de confiance était brisé, je ne pouvais pas continuer », a expliqué M. Farinacci, qui a donné en exemple non seulement le projet Marc-Aurèle Fortin, mais aussi le dossier du Faubourg Contrecoeur.

Joseph Farinacci a été interrogé sur ce second dossier, lundi après-midi, mais cette portion du témoignage est frappée d'une ordonnance de non-publication demandée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Les résidences des deux enfants de Pierre Santamaria Les résidences des deux enfants de Pierre Santamaria

Des décisions attendues

Par ailleurs, le contre-interrogatoire de Jacques Victor, un spécialiste des appels d'offres et de la gestion de contrats, s'est terminé plus tôt lundi matin. L'exercice s'est déroulé sous ordonnance de non-publication, comme cela avait été le cas pour son interrogatoire principal, jeudi dernier.

Cette ordonnance a été demandée par la procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Catherine Dumais. L'avocate avait également présenté une requête similaire pour la fin du témoignage du PDG de Génius, Michel Lalonde.

Les avocats des médias contestent ces deux ordonnances, de sorte qu'un débat sur la pertinence de lever certaines portions des témoignages touchés devrait avoir lieu mardi. Ce débat devrait lui-même se dérouler sous ordonnance de non-publication.

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