Fraude fiscale : BT Céramiques et Entretien Torrelli mis en accusation

BT Céramiques Les locaux de de BT Céramiques

Revenu Québec dépose 97 chefs d'accusation pour un total de plus de 2,05 millions de dollars en amendes pour de présumées fraudes fiscales contre les sociétés B.T. Céramiques, de Montréal, et Entretien Torrelli, de Laval, ainsi que leurs administrateurs, Francesco Bruno et Rodolfo Palmerino.

Le fisc soutient que les fraudes sont liées à des infractions qui auraient été commises dans la période d'octobre 2004 à juin 2008. B.T. Céramiques et ses administrateurs sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe et des remboursements de taxe. Ces gens ont aussi été accusés d'avoir fait des inscriptions relatives à de fausses factures dans les livres comptables de l'entreprise.

Entretien Torrelli et ses administrateurs sont pour leur part soupçonnés d'avoir aidé les compagnies Simard-Beaudry Construction, Constructions Louisbourg et Constructions Marton à faire de fausses déclarations et à demander des crédits et des remboursements de taxes. De plus, Francesco Bruno, Gisella Palmerino, Rodolfo Palmerino et Alfredo Magalhaes sont accusés d'avoir, entre 2004 et 2008, fait des fausses déclarations d'impôts en omettant d'inclure des revenus imposables provenant des entreprises B.T. Céramiques, Entretien Torrelli et la compagnie à numéros 3703436 Canada dans leurs déclarations annuelles de revenus.

En août dernier, Francesco Bruno et Tony Accurso ont fait partie d'un groupe de cinq hommes d'affaires qui ont été arrêtés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour une présumée affaire de complot, de fraude et de corruption. La somme d'impôt fédéral détournée atteignait plus de 3 millions de dollars, selon la GRC.