La commission Charbonneau

Marcil a siégé à un comité de sélection qui a accordé un contrat à Génius

François Messier
Radio-Canada
Compte rendu et analyse d'Isabelle Richer

L'ex-grand patron des travaux publics à la Ville de Montréal, Robert Marcil, a lui-même siégé à un comité de sélection qui a attribué un contrat à la firme de génie Génius Conseil à l'été 2009, a-t-on appris jeudi à la commission Charbonneau.

L'information a été révélée jeudi par l'avocat de la Ville, Martin St-Jean. La semaine dernière, Michel Lalonde a raconté avoir remis une somme qu'il évalue entre 1000 $ et 2000 $ en argent comptant à Robert Marcil, sur les conseils de l'ex-argentier d'Union Montréal.

Selon M. Lalonde, Bernard Trépanier lui avait dit que l'argent était destiné à un membre du comité de sélection pour un contrat rue De Clichy, dans l'arrondissement Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles.

«  M. Trépanier, comme je vous l'avais mentionné, m'a dit :''regarde, Michel, ce dossier-là, c'est ton dossier, puis en plus, peut-être qu'il y a un membre du comité dont on va devoir s'occuper, alors peux-tu remettre l'argent à M. Marcil », a rapporté M. Lalonde.

Cette information concordait d'ailleurs avec les propos tenus à l'époque par Laurent Gravel à un associé de M. Lalonde. M. Gravel, qui était directeur du génie de l'arrondissement, avait dit à cet associé, soutient M. Lalonde, « que probablement un de membres du comité requière un montant d'argent ».

Or, il s'avère que M. Marcil lui-même siégait à ce comité, ce que ne savait pas jusqu'à aujourd'hui le PDG de Génius Conseil.

Le contrat de 183 000 $ pour la surveillance de travaux d'aqueduc, d'égout sanitaire et pluvial, de fondation et d'asphaltage dans la rue De Clichy a bel et bien été accordé à Génius Conseil.

L'information présentée par Me St-Jean est une note de service écrite en 2009 destiné au directeur général de la Ville, Claude Léger. Un dénommé Jean-René Marchand, chargé de projets, y indique le nom des membres du comité de sélection. Seul le nom de Robert Marcil est public; les noms des deux autres membres ont été caviardés.

« La composition du comité est conforme à nos critères », écrit M. Marchand, qui précise que le comité doit avoir lieu en juin 2009. Robert Marcil a démissionné de son poste à la Ville le 26 juin de la même année.

Robert Marcil a nié cette semaine avoir reçu de l'argent de Michel Lalonde ou de tout autre intervenant. Il a dit qu'il souhaitait être entendu par la commission Charbonneau dans les plus brefs délais. M. Lalonde avait par ailleurs déjà admis avoir versé 2000 $ à trois ou quatre reprises à M. Gravel qui s'occupait des comités de sélection de l'arrondissement.

Les regrets de Lalonde

Peu après l'intervention de Me St-Jean, Michel Lalonde a exprimé ses « profonds regrets concernant les événements décrits lors de son témoignage ». Il a reconnu qu'il ne pouvait « effacer le passé », mais soutient qu'à l'époque, il pensait faire ce qu'il fallait pour son entreprise et ses employés. Il assure avoir dit la vérité aux commissaires.

« Je comprends la portée de mes gestes et j'espère qu'un jour on pourra me pardonner. » — Michel Lalonde

M. Lalonde a terminé son mea culpa en larmes, évoquant sa femme et ses quatre enfants, très éprouvés par « ces derniers jours ».

La commissaire France Charbonneau l'a ensuite remercié pour sa « grande collaboration aux travaux de la commission ». Il est essentiel que « des personnes de votre calibre participent aux travaux », a-t-elle dit, en précisant être consciente qu'il faut « une bonne dose de courage pour venir témoigner en public ».

Les travaux de la commission Charbonneau se poursuivent sous ordonnance de non-publication jeudi après-midi. La commission entend Jacques Victor, un spécialiste des appels d'offres et de la gestion de contrats. La pertinence de lever certaines portions de son témoignage sera débattue ultérieurement.

Les travaux de la commission n'auront été publics que quelques minutes jeudi, que le temps pour Me St-Jean de présenter les documents portant sur le comité de sélection et pour Michel Lalonde de faire acte de contrition.

La commission a aussi annoncé avoir fait une erreur en soutenant qu'un véhicule appartenant à l'entreprise du député péquiste André Villeneuve avait été aperçu devant le quartier général du clan Rizzuto, le café Consenza, lors de l'opération Colisée.

Notre blogue en direct

En début de journée, le procureur en chef adjoint de la commission, Denis Gallant, a interrogé M. Lalonde sur le rôle qu'il a pu jouer dans le scandale du Faubourg Contrecoeur (projet Faufil). Cette portion du témoignage, entreprise mercredi, est aussi frappée d'une ordonnance de non-publication.

Le PDG de Génius a aussi été interrogé mercredi après-midi sur un système de partage de contrats qui aurait été érigé en système à Boisbriand (projet Fiche).

Les contre-interrogatoires portant sur ces dossiers ont eu lieu par la suite, sous ordonnance de non-publication.

C'est le Directeur des poursuites criminelles et pénales qui a déposé une requête pour que le témoignage de Michel Lalonde sur les projets Fiche et Faufil ne soit pas public d'entrée de jeu.

Elle a été accordée de façon préventive, mercredi matin, par la commissaire France Charbonneau.

Les avocats des médias devraient plaider lundi pour une levée totale ou partielle de la partie du témoignage de Michel Lalonde faite sous interdit de publication .

Deux dossiers devant les tribunaux

Selon la SQ, l'enquête dans le projet Fiche a mis au jour un système qui a longtemps été en place dans la Ville de Boisbriand pour favoriser certaines firmes de génie-conseil pour le partage de contrats municipaux lucratifs.

Des avantages auraient été fournis à certains anciens élus en échange de décisions favorables de leur part dans l'octroi de contrats.

Le projet Faufil aurait quant à lui permis de mettre au jour un stratagème qui se serait conclu par une fraude de 1 million de dollars réalisée au détriment de la Société d'habitation de Montréal (SHDM).

La SQ allègue que l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et le directeur général de la SHDM, Martial FIllion, ont bénéficié d'avantages personnels en échange d'informations privilégiées fournies à Frank Catania et associés, la firme sélectionnée pour réaliser ce projet résidentiel. Neuf personnes sont accusées dans ce dossier.

La semaine dernière, la sergente-superviseure Isabelle Toupin a révélé qu'il y avait eu « des rencontres entre Construction Frank Catania, le groupe GGBB, le Groupe Séguin et des responsables de la SHDM avant l'octroi du contrat » à Frank Catania et associés en décembre 2006.

Selon elle, Frank Catania et associés a eu accès à des informations privilégiées dès février 2006, soit bien avant que l'appel d'offres ne soit officiellement lancé, grâce à la complicité de GGBB (Groupe Gauthier Biancamano Bolduc).

Cette firme d'urbanisme s'avait été chargée par la SHDM de préparer le plan d'affaires, l'appel de qualification et l'appel d'offres pour tout le projet Faubourg Contrecoeur.

Génius (qui s'appelait alors Groupe Séguin) avait pour sa part obtenu plusieurs contrats de la SHDM pour effectuer les études de caractérisation des sols, établir ce qui serait nécessaire pour la décontamination et estimer les coûts des infrastructures.

Un texte de François Messier et Bernard Leduc



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