Aucun risque de collusion dans l'octroi des contrats informatiques, dit le CSPQ

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Le président-directeur général du Centre de services partagés du Québec (CSPQ), Jean-Marie Lévesque, a déclaré mercredi qu'il ne constate aucun risque de collusion dans l'octroi de contrats informatiques.

M. Lévesque répondait à la question d'un député libéral, alors qu'il était entendu par une commission parlementaire mandatée à la suite d'un rapport du vérificateur général.

Le document déposé en novembre relève des lacunes dans la gestion des services informatiques confiés à des sous-traitants.

Interrogé selon le fait qu'un seul soumissionnaire avait offert ses services au CSPQ dans certains cas examinés, M. Lévesque s'est dit convaincu que les règles de la concurrence ont été respectées.

Dans son rapport, le vérificateur général intérimaire Michel Samson avait examiné 38 contrats octroyés par le CSPQ, la Régie des rentes du Québec (RRQ), Revenu Québec et le Secrétariat du Conseil du trésor, en 2009-10 et 2010-11, qui totalisent 271 millions de dollars.

Dans le cas de 17 de ces contrats, un seul soumissionnaire avait été déclaré conforme.

Le rapport révélait aussi que trois entreprises se sont partagé 46 % du total de 1 milliard de dollars de contrats octroyés par tous les ministères et organismes.

Répondant au député Henri-François Gautrin, qui s'inquiétait des risques de collusion, M. Lévesque a soutenu que les taux proposés par les sous-traitants n'excèdent pas les estimations du CSPQ.

« J'ai toujours travaillé à créer une émulation, a-t-il dit. Dans le monde de ce que je vois, à date, il y a une saine émulation. S'il y avait une collusion, il y aurait des techniques, on le verrait dans le taux, le taux bougerait, ça monterait. »

Concernant les cas où il n'y a qu'un seul soumissionnaire conforme, M. Lévesque s'appuie sur le prix pour conclure s'il y a risque de collusion ou pas.

« Les cas des appels où il y a une seule (soumission) conforme, un des indicateurs qu'on a, c'est le prix : est-ce que le prix est plus cher que celui qu'on avait estimé ou ce qu'on retrouve sur le marché », a-t-il dit.

« Si le prix est plus élevé, il y a tout un processus qui va s'enclencher dans l'organisation. »

Le président-directeur général de la RRQ, Denis Jean, a affirmé qu'il n'a aucune information lui laissant croire à de la collusion.

Celui de l'Agence du revenu du Québec, Gilles Paquin, a lui aussi évoqué des prix sous les estimations pour expliquer l'absence « d'indicateurs de marché laissant croire à un phénomène ».

Le député de la Coalition avenir Québec (CAQ) Christian Dubé a de son côté souhaité que la commission parlementaire recommande au vérificateur général de transmettre ses informations aux enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Dans sa vérification, M. Samson avait aussi souligné le recours au tarif journalier, pour la plupart des contrats, plutôt qu'une entente forfaitaire.

Le député libéral Pierre Reid s'est inquiété du recours au tarif journalier, pour la plupart des contrats examinés, une situation jugée préoccupante par le vérificateur général, qui recommandait que les entrepreneurs assument une plus grande part de risque dans les projets.

« Il y a encore moins de risques pour le fournisseur et il y a un partage de risques qui est essentiellement du côté de l'organisme gouvernemental », a-t-il dit.

M. Jean a soutenu que la RRQ employait des sous-traitants à taux journalier pour accomplir les tâches quotidiennes de soutien informatique lorsque les fonctionnaires sont affectés à des projets informatiques.

De cette façon, la RRQ conserve « la maîtrise d'oeuvre » de ses projets, a-t-il plaidé, en ajoutant que le rapport du vérificateur a incité son organisme à « baliser » le recours à la rémunération forfaitaire.

« Tous les contrats à la RRQ examinés par le vérificateur sont en taux journalier, a-t-il dit. Une fois que je vous ai dit que c'était l'approche de la RRQ, ça ne veut pas dire qu'on doit exclure totalement l'approche forfaitaire. »

M. Paquin a pour sa part expliqué que Revenu Québec apprécie la flexibilité de la rémunération journalière en raison de certaines périodes de pointe qui nécessitent le recours à des sous-traitants.

« On a une flexibilité que ne nous donnerait pas le forfaitaire, a-t-il dit. Maintenant on est conscients que pour le partage de risques, ce n'est peut-être pas optimal. »

Revenu Québec veut examiner davantage dans quels cas le recours à un forfait serait plus avantageux, a dit le PDG.


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