La commission Charbonneau

Le contre-interrogatoire de Dumont suspendu

François Messier
Radio-Canada
Martin Dumont Martin Dumont

Martin Dumont n'est finalement pas revenu à la barre des témoins mardi. Son avocate, Me Suzanne Gagné, a obtenu un sursis, le temps de s'adresser à la Cour supérieure.

Me Gagné, qui a obtenu pour ce faire jusqu'à mercredi 14 h, entend contester devant la Cour le fait que la commission ne lui a pas permis de compléter sa preuve en appelant à la barre Martin Dumont, sa conjointe, Mme Machado, et Luc Tremblay.

La crédibilité du témoignage de l'ex-organisateur politique Martin Dumont a été sérieusement érodée lundi lorsqu'il a été dévoilé qu'il avait inventé l'histoire des 850 000 $.

Cet aveu, qui contredit une partie de son témoignage d'octobre devant la commission, a été obtenu par l'enquêteur de la commission Robert Pigeon lors d'une rencontre avec M. Dumont qui s'est déroulée le 11 décembre dernier.

Me Suzanne Gagné entend démontrer que cette déclaration est inadmissible en raison de la façon dont elle a été obtenue.

L'analyse de Suzanne Coupal, juge à la retraite et analyste à Radio Canada

« Ce n'est pas la première fois qu'une décision d'une commission d'enquête se retrouve à la Cour supérieure. C'est à peu près le seul moyen pour un avocat de contester une décision prise devant la commission, ce n'est pas exceptionnel. »

« Maintenant, la Cour supérieure entendra la requête quand elle jugera bon de l'entendre (...) mais la commission Charbonneau lui a donné jusqu'à demain après-midi pour déposer sa requête ».

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Débat autour des aveux de Dumont

L'enquêteur Pigeon était de retour à la barre des témoins ce matin pour expliquer comment s'est déroulée la rencontre avec M. Dumont.

La première demi-heure de la journée a cependant été consacrée à un débat d'avocats portant sur l'admissibilité d'une vidéo de Martin Dumont du 11 décembre, présentée lundi après-midi, et sur les prérogatives dont peut bénéficier son avocate, Me Suzanne Gagné, pour contester sa validité.

Le débat a forcé la commissaire France Charbonneau à une brève suspension des travaux vers 10 h. La commissaire a finalement permis à Me Gagné de contre-interroger l'enquêteur Pigeon uniquement sur les faits qui se sont déroulés entre les enregistrements.

Pendant près d'une heure, Me Gagné l'a donc interrogé, en suggérant qu'il avait utilisé des méthodes inappropriées, ce qui aurait brimé les droits de Martin Dumont. L'enquêteur n'a pas semblé ébranlé par les nombreuses questions de l'avocate.

Robert Pigeon a notamment admis qu'il avait dit à Martin Dumont que le surveillant de travaux de la Ville de Montréal François Thériault serait accusé de parjure lors de ses discussions du 11 décembre. M. Thériault n'avait pas été arrêté à ce moment.

L'enquêteur Robert Pigeon L'enquêteur Robert Pigeon

Dumont contredit, preuve à l'appui

L'enquêteur Pigeon avait déjà été interrogé lundi après-midi par le procureur en chef adjoint Denis Gallant jusqu'à ce que la séance soit levée. La commission venait alors de visionner la vidéo au coeur du litige, dans laquelle Martin Dumont passe aux aveux.

Dans cette vidéo, M. Dumont admet qu'il a menti en déclarant qu'une ancienne collègue de l'Union des citoyens et citoyennes de l'île de Montréal (UCIM, ancienne appellation du parti Union Montréal), Alexandra Pion, s'était plainte d'avoir compté 850 000 $ pour l'argentier du parti, Bernard Trépanier.

« J'aurais dû dire la vérité [c'est-à-dire] que Trépanier a compté des sommes d'argent, mais sans ajouter dans l'histoire Mme Pion. C'était une fausseté de ma part », reconnaît Martin Dumont dans la vidéo. « Je n'aurais pas dû induire en erreur la commission ».

Plus tôt dans la journée, M. Dumont avait convenu, devant les questions insistantes du procureur Gallant qu'au moment de témoigner, il croyait se rappeler que c'était bien Alexandra Pion qui lui avait confié l'histoire des 850 000 $.

« À mon souvenir, je pensais que c'était Alexandra Pion », a dit Martin Dumont. Malgré l'insistance de Me Gallant, Martin Dumont a persisté à dire que cette histoire était parvenue à ses oreilles « au meilleur de [son] souvenir ».

Me Suzanne Gagné entendait démontrer que la déclaration faite aux enquêteurs le 11 décembre est inadmissible puisque les droits fondamentaux que la Charte des droits et libertés garantit à son client ont été violés.

« Les enquêteurs ont utilisé une citation à comparaître qui contraignait M. Dumont à être interrogé devant des commissaires, mais ils s'en sont servis pour interroger M. Dumont », a-t-elle argué lundi après-midi.

Me Gagné affirme que les extraits de la vidéo présentés par la commission lundi après-midi ne couvrent pas l'ensemble des déclarations faites par son client aux enquêteurs. Elle soutient que les droits de son client ont aussi été violés alors que l'entrevue n'était pas enregistrée.

La commissaire Charbonneau a cependant décidé mardi en avoir « suffisamment » pour déterminer la valeur des vidéos, coupant court à l'exercice entrepris par Me Gagné, d'où la décision de cette dernière de s'adresser à la Cour supérieure.

Brève biographie de Frank Zampino Brève biographie de Frank Zampino

La sergente superviseure Isabelle Toupin, de la Sûreté du Québec, sera appelée cet après-midi à la barre des témoins au terme du témoignage de Martin Dumont. Elle sera interrogée sur le dossier Faubourg Contrecoeur.

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