Fraude fiscale : 388 chefs d’accusation pour quatre entreprises de la construction

Le siège de l'entreprise Civ-Bec

Revenu Québec a déposé 388 chefs d'accusation et réclame plus de 2 millions de dollars d'amendes à quatre entreprises du milieu de la construction et à leurs administrateurs pour de présumés cas de fraude fiscale.

La principale visée est la société Civ-Bec inc., de Saint-Jean-sur-Richelieu, et ses administrateurs, Pasquale Fedele, Jacques Lavoie et Patrick Alain, auxquels on réclame 1,5 million de dollars pour avoir fait de fausses déclarations et de fausses réclamations de dépenses ainsi que pour avoir demandé indûment des crédits et des remboursements de taxe sur les intrants.

Les autres entreprises sont Baillourd inc., Defcon inc. et Excavation et Transport Lacroix, accusées d'avoir remis des factures de complaisance à Civ-Bec.

Les faits allégués se seraient produits entre le 1er décembre 2007 et le 31 janvier 2010.

Ces accusations sont portées dans le cadre du projet Grattoir, une enquête conjointe du ministère du Revenu, de la Sûreté du Québec, et deux unités de l'UPAC, et le Bureau de la Concurrence du Canada. Les accusés comparaîtront le 18 mars au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pasquale Fedele n'en est pas à ses premiers démêlés avec la justice. L'ancien vice-président de Catania avait été arrêté en mai 2012 dans le cadre de l'affaire du Faubourg Contrecoeur, puis, en juin 2012, lors d'une opération de l'UPAC et de l'Escouade Marteau, en vue de démanteler un système de collusion, d'abus de confiance et de corruption visant à éliminer la concurrence pour des travaux d'infrastructures dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu. Jacques Lavoie avait également été arrêté.

Avec les informations d'Isabelle Richer

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