Immunité royale : la Cour d'appel entendra Lise Thibault

Le reportage de Yannick Bergeron

La Cour d'appel a accepté mercredi d'entendre l'appel de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault, qui tente d'éviter de subir un procès.

En septembre 2009, Mme Thibault a fait l'objet de six chefs d'accusations, notamment de fraude, de mensonge, d'abus de confiance et d'utilisation de faux documents, pour des notes de frais de voyage, de réceptions et de déplacements.

L'accusée a toujours nié toute malversation ou dépense excessive.

Selon l'avocat de Mme Thibault, Me Marc Labelle, celle qui était la représentante de la reine Élisabeth II au Québec ne devrait pas être tenue de subir un procès, en vertu d'un principe de droit statuant que Sa Majesté la reine ne peut se poursuivre elle-même.

Par extension, Mme Thibault jouirait de la même immunité, selon cette logique.

Me Labelle avait demandé d'annuler la citation à procès de sa cliente, mais sa requête avait été rejetée le 27 août dernier par la Cour supérieure.

L'appel sera entendu le 12 décembre. Entre-temps, la date du procès pour fraude de Mme Thibault sera fixée pro forma le 3 décembre.


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