La Cour suprême se penchera sur les condamnations d'un déficient intellectuel

La Cour suprême du Canada, à Ottawa. La Cour suprême du Canada, à Ottawa.

Un Québécois souffrant d'une déficience intellectuelle aura une chance de faire annuler ses 14 condamnations criminelles puisque la Cour suprême du Canada accepte d'entendre sa cause.

Dans une décision non motivée, comme c'est l'habitude, le plus haut tribunal du pays a accepté jeudi de se pencher sur les demandes de l'homme de 29 ans.

Celui-ci a plaidé coupable à 14 chefs d'accusation entre 1996 et 2005. Il s'agissait notamment d'agression sexuelle, de voies de fait, de violation d'engagement et de non-respect des conditions de liberté surveillée.

Après une autre accusation au criminel, il a été jugé inapte, en 2011, à subir son procès en raison de sa déficience.

Fort de cette conclusion, le jeune homme a décidé de demander la permission exceptionnelle de faire rouvrir toutes ses condamnations pour les faire annuler. Il souhaitait aussi déposer de nouvelles preuves.

La Cour supérieure et la Cour d'appel lui ont refusé cette possibilité.

Chaque fois qu'il avait plaidé coupable, il était représenté par un avocat. Son aptitude à subir un procès n'a pas fait l'objet de débats devant les tribunaux pendant toute cette période.

La Cour d'appel a conclu que les procès se sont déroulés en toute légalité et que l'inaptitude de l'homme à subir son procès, déclarée en 2011, ne pouvait être tenue pour acquise dans tous les autres dossiers.

Selon la Cour, la stabilité des jugements commande la plus grande prudence lorsque de telles demandes sont formulées.


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