Réseau de garderies juives hassidiques : bientôt la fin?

Peinture à doigts  Photo :  IS/iStock

Exclusif - Le réseau de garderies en milieu familial de la communauté hassidique est menacé de fermeture en raison de l'incompétence de ses administrateurs et d'une possible mauvaise gestion de fonds publics.

Le réseau de garderies en milieu familial de la communauté hassidique, l'unique réseau québécois basé sur un critère culturel, a reçu près de 20 millions de dollars de subventions depuis sa mise sur pied, en 2006. Mais six ans plus tard, le réseau est menacé de fermeture en raison de l'incompétence de ses administrateurs et possiblement d'une mauvaise gestion de fonds publics.

Depuis 2010, le ministère de la Famille et des Aînés a effectué trois inspections du Gan unifié, l'organisme qui coordonne le réseau de garderies hassidiques. Ces inspections démontrent que l'organisme est incapable de surveiller et de gérer correctement les 122 garderies et 487 enfants dont il est responsable.

Dans une lettre datée du 31 mai dernier, la sous-ministre du ministère de la Famille et des Aînés, Line Bérubé, prévient le Gan unifié que dans l'état actuel du dossier, « le ministère n'est pas en mesure de renouveler [leur] agrément pour une période de trois ans. » L'organisme a jusqu'au 13 décembre 2012 pour démontrer qu'il se conforme à la Loi sur les services de garde à l'enfance.

Cependant, la tâche qui l'attend est lourde.

En mars 2012, même si le fonctionnaire qui a procédé à l'inspection a seulement vérifié les dossiers de huit garderies familiales sur les 122 qui font partie du réseau, il a relevé des centaines de fautes administratives. Les rapports de 2010 et 2012 indiquent également que certains manquements et erreurs ont été commis à répétition, même si on avait demandé au bureau coordonnateur de les corriger rapidement.

Les trois rapports d'inspection font mention de centaines d'erreurs administratives, certaines banales et d'autres beaucoup moins. Par exemple, tous les dossiers étaient incomplets, toutes les ententes écrites avec les parents étaient incomplètes, il manquait des entrevues et des références sur les responsables de services de garde, des rapports de visites des résidences où les enfants sont gardés et plusieurs formulaires d'admissibilité à la contribution réduite.

Il manquait également de l'information sur le programme éducatif, sur les enfants de moins de 14 ans qui vivent à la même adresse, sur la disponibilité des équipements pour les enfants de moins de 18 mois, sur les équipements de sécurité en place, les cours de secourisme, etc.

Une procédure à suivre

Interrogée sur ces révélations, la ministre de la Famille et des Aînés, Nicole Léger a indiqué jeudi qu'elle avait demandé à son ministère de « faire les vérifications nécessaires ». « Il faut respecter ce qui est demandé pour les permis », a-t-elle dit. « Il y a des procédures quand il y a des manquements », a-t-elle ajouté, expliquant qu'il y avait diverses étapes à suivre.

Comment est utilisé l'argent des subventions?

Mais le plus intrigant dans ces documents est l'absence totale d'information concernant la présence réelle des enfants dans les services de garde.

Dans les huit dossiers vérifiés, la date d'admission des enfants est absente, de même que les journées ou demi-journées où ils ont fréquenté le service de garde. Le ministère ignore donc depuis quand un enfant dont la place est subventionnée fréquente un service de garde et surtout, pendant combien de jours durant l'année. Pourtant, dans sa correspondance avec le Gan unifié, le ministère a évoqué ce problème à au moins trois reprises, dont la première fois en 2007.

Le rapport d'inspection de 2012 mentionne également que les huit garderies dont le dossier a été vérifié offrent un service de garde à temps partiel, et non pas à temps plein, ce qui laisse penser que beaucoup d'autres garderies du réseau n'offrent, elles aussi, qu'un service à temps partiel. Pourtant, le Gan unifié reçoit, depuis 2006, des subventions annuelles correspondant à un service de garde à temps plein pour chacune de ses 122 garderies. Qu'advient-il alors de ces sommes?

Le ministère de la Famille et des Aînés nous a répondu par écrit que la « subvention annuelle est ajustée en fonction de la fréquentation réelle des enfants ». Pourtant, dans aucun des documents financiers que nous avons obtenus il n'est question d'une baisse de l'enveloppe budgétaire du réseau hassidique depuis six ans. Au contraire, elle a augmenté progressivement à mesure que le ministère lui a accordé plus de places subventionnées (le réseau est passé de 430 places en 2006 à 487 places en 2012).

Le ministère ajoute que le Gan unifié « est une entité autonome dont le conseil d'administration a la responsabilité d'établir les priorités budgétaires » en fonction de la subvention annuelle. Il précise aussi que « les surplus ne sont pas retournés au ministère ».

Quant au Gan unifié, il n'a pas répondu à nos nombreuses demandes d'entrevues. Judith Gross, directrice générale du réseau depuis plusieurs années, a quitté son poste il y a un mois. Elle a été remplacée par un directeur général intérimaire, Alfio Picciolo, qui a cédé sa place tout récemment à Suzanne Mendlovic, qu'il a été impossible de joindre.

Ni le ministère ni le Gan unifié n'ont voulu nous donner de précisions sur l'état actuel du dossier. Cela dit, le réseau de garderies hassidique devra se sortir très bientôt de l'impasse s'il ne veut pas connaître une fin abrupte. S'il n'y parvient pas, ce serait une première puisque, à ce jour, le ministère de la Famille et des Aînés n'a jamais refusé de renouveler l'agrément d'un organisme coordonnateur.

Un reportage de Normand Grondin

Rapports d'inspection et subventions à Gan unifié