La commission Charbonneau

La juge Charbonneau met en délibéré la requête de Raynald Desjardins

Bernard Leduc
Radio-Canada
Raynald Desjardins lors de son arrestation, le 21 décembre dernier. Raynald Desjardins lors de son arrestation, le 21 décembre dernier.

La commissaire Charbonneau a mis en délibéré la demande de l'avocat de Raynald Desjardins. Me Marc Labelle veut que la commission suspende l'assignation à comparaître qui pèse sur son client ou sinon accepte qu'un huis clos soit imposé lorsqu'il viendra témoigner devant la commission.

Le procureur de la commission, Simon Tremblay, juge pour sa part prématurée la demande de Me Labelle puisque M. Desjardins, qui est en attente de son procès, ne sera pas appelé à comparaître prochainement.

« Toutes ces prétentions devront être étudiées avant le témoignage de M. Desjardins, pas ce matin. » — le procureur de la commission, Me Simon Tremblay

Raynald Desjardins, considéré comme l'un des dirigeants du crime organisé à Montréal, est formellement accusé d'avoir assassiné un autre mafieux, Salvatore Montagna, le 24 novembre 2011, à Charlemagne.

La commission veut l'interroger afin de faire la lumière sur l'infiltration possible de l'industrie de la construction par le crime organisé et, plus précisément, sur son implication dans Carboneutre, une entreprise de décontamination de l'est de Montréal.

Le procureur de la commission a brandi une série d'articles ou d'extraits de reportage qui témoignent des liens entre M. Desjardins et des personnages associés au crime organisé.

Il a ainsi fait mention d'un reportage d'Enquête qui fait état de ses liens avec Domenico Arcuri, Francesco Del Balso et l'ancien président de la FTQ-Construction Jocelyn Dupuis.

M. Desjardins était en 2008 associé avec M. Arcuri dans la société Carboneutre, dirigée par M. Dupuis. M. Arcuri, selon la preuve recueillie lors de l'opération Colisée, a rencontré régulièrement au Consenza des membres de la mafia, dont Francesco Del Balso.

Les autres articles présentés font état de tentatives de corruption de Carboneutre auprès du Fonds de la solidarité de la FTQ.

Me Marc Labelle estime que la comparution de son client pourrait nuire à la sélection du jury à son procès en raison notamment de la forte médiatisation des travaux de la commission.

« Même si les questions qui lui sont posées ne portent pas directement sur l'affaire criminelle, la publicité entourant son témoignage va tendre à l'identifier comme étant un membre du crime organisé; » — - extrait de la requête de Me Labelle

Il craint aussi que son témoignage ne donne des munitions à la Couronne, malgré l'immunité dont M. Desjardins bénéficierait pour ses propos tenus à la commission. La commissaire Charbonneau souligne que même si des avocats de l'État présents à la commission prenaient des notes, comme Me Labelle le craint, ils ne pourraient cependant pas s'en servir pour étayer leur cause en vue du procès.

Me Labelle estime néanmoins qu'à défaut d'annuler ou de suspendre le subpoena, seul un huis clos pourrait faire en sorte que les droits de son client de ne pas témoigner contre lui-même seront protégés. Ce huis clos impliquerait que le témoignage ait lieu, dit-il, sans la présence de policiers, du représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et avec l'engagement des avocats de la commission qu'ils ne transmettront pas ce témoignage à la Couronne.

Me Marc labelle Me Marc labelle

Me Labelle échoue en Cour supérieure

Me Marc Labelle avait déjà déposé une requête visant à faire casser l'assignation à comparaître devant la Cour supérieure du Québec, mais en vain. Le tribunal l'avait rejetée en arguant qu'elle devait être d'abord débattue devant la commission.

Devant la Cour supérieure, Me Labelle avait notamment soutenu que son client « ne peut rendre un témoignage qui se rapporte au sujet de l'enquête ». Il plaidait en outre que l'assignation à comparaître de la commission allait :

  • nuire à la constitution du jury de l'éventuel procès pour meurtre et complot pour meurtre de son client;
  • tendre à l'identifier comme étant un membre du crime organisé;
  • violer le droit au silence de son client;
  • le priver du droit constitutionnel contre l'auto-incrimination;
  • entraîner possiblement le dévoilement de sa stratégie de défense.

La Cour supérieure avait déterminé que la commission devait être la première instance à déterminer si une personne assignée peut « rendre un témoignage pertinent à son mandat ou si une citation à comparaître devrait être annulée »

Le juge Michael Stober avait en outre conclu que les commissaires « sont les mieux qualifiés pour évaluer les effets néfastes possibles des témoignages entendus » et pour prendre les mesures qui s'imposent le cas échéant.

La Cour supérieure a cependant précisé qu'elle pourrait avoir compétence pour revoir une première décision rendue par la commission. Elle ajoutait que Raynald Desjardins pourrait aussi présenter une requête devant le juge entendant son procès.

Raynald Desjardins, considéré comme l'un des dirigeants du crime organisé à Montréal, est formellement accusé d'avoir assassiné un autre mafieux, Salvatore Montagna, le 24 novembre 2011, à Charlemagne.

Il fait face à deux chefs d'accusation, soient un chef de complot pour meurtre et un chef de meurtre au premier degré.

Le 16 septembre 2011, Raynald Desjardins avait lui-même été victime d'une tentative d'attentat. Quelqu'un avait tiré en direction de sa voiture sur le boulevard Lévesque, près du nouveau pont de l'autoroute 25, dans le quartier Saint-Vincent-de-Paul de Laval.

La commission a notamment le mandat de « dresser un portrait de possibles activités d'infiltration de l'industrie de la construction par le crime organisé ».

Bernard Leduc avec François Messier

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