Francisation : les grandes chaînes en cour contre Québec

Walmart  Photo :  PC/AP Photo/Seth Perlman

Plusieurs grands détaillants iront en cour contre le gouvernement du Québec à cause de l'insistance de l'Office québécois de la langue française à leur demander de modifier leur marque de commerce pour y inclure un peu de français.

De grandes chaînes comme Walmart, Best Buy et Costco font partie du lot. Leurs avocats se présenteront devant la Cour supérieure du Québec, jeudi.

L'Office demande à ces détaillants de changer leurs noms pour un nom français ou bien d'ajouter un mot représentant les produits vendus.

Les changements possibles sont énumérés sur le site Internet de l'Office. Par exemple, Walmart, un nom qui n'a aucun équivalent en français, pourrait devenir « Le Magasin Walmart ».

Les détaillants affirment que les lois concernant la langue n'ont pas été formellement modifiées, et c'est pour cette raison qu'ils demanderont aux tribunaux de trancher à savoir si l'Office a la légitimité de faire de telles requêtes.

Selon l'article 63 de la Charte de la langue française, le nom d'une entreprise doit être en français. Mais cet article n'a jamais véritablement été appliqué aux marques de commerce.

Certaines marques de commerce ont toutefois pris des mesures pour changer de nom: Kentucky Fried Chicken est devenu Poulet Frit Kentucky au Québec, mais d'autres ont décidé de conserver le même nom qu'ils affichent ailleurs dans le monde.

La vice-présidente du Conseil canadien du commerce de détail au Québec, Nathalie St-Pierre, affirme que le gouvernement veut changer les règles sans avoir modifié la loi.

Les six entreprises qui entreprennent des recours judiciaires sont Walmart, Costco, Best Buy, Gap, Old Navy et Guess. Elles sont représentées par deux firmes d'avocats.

Mme St-Pierre croit que tous ont respecté les exigences linguistiques du Québec pendant de nombreuses années. Elle dit qu'ils sont maintenant obligés de se conformer à une nouvelle interprétation d'une loi ancienne.

Elle se questionne même sur la pertinence du recours juridique.

« On connaît la marque, les couleurs et le logo, a-t-elle commenté. C'est le travail qui est fait derrière la mise en place d'une marque de commerce. Ces entreprises n'ont pas besoin de descriptions. »

La campagne visant à inciter les entreprises à modifier leurs noms a été amorcée l'année dernière, alors que le gouvernement libéral était au pouvoir, et que faisait rage la controverse sur le déclin de l'usage du français à Montréal.

Le nouveau gouvernement Marois espère resserrer la loi 101 et augmenter l'utilisation du français comme langue au travail.

Martin Bergeron, un porte-parole pour l'Office québécois de la langue française, n'a pas voulu commenter le dossier puisqu'il est devant les tribunaux.

Dans une vidéo diffusée sur le site Internet de l'Office, la présidente Louise Marchand affirme que la situation est préoccupante.

« Afficher son nom d'entreprise en français, c'est une marque de respect de la loi », déclare-t-elle.