La commission Charbonneau

« C'est des alliances et des guerres entre bureaux pour contrôler les municipalités » - Zambito

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Des firmes de génie et des bureaux d'avocats se livrent des « guerres » par candidats à la mairie interposés dans les municipalités de la partie nord de la couronne de Montréal, a affirmé Lino Zambito dans un témoignage livré le 3 octobre devant la commission Charbonneau.

Ce témoignage était frappé d'une ordonnance de non-publication qui a été en partie levée jeudi par la commissaire Charbonneau. Les allégations les plus choquantes ne peuvent cependant pas être dévoilées, afin de ne pas nuire aux procès en cours.

« Il y avait des équipes [...] qui étaient faites, bureaux d'ingénieurs avec bureaux d'avocats. Ça travaillait ensemble. Ça trouvait un candidat à la mairie », déclarait alors le témoin-vedette de la commission.

« On le mettait en place, dans le sens qu'on s'occupait de sa campagne électorale, on s'occupait de tenter de le faire élire. Et c'était la façon de faire dans les municipalités », poursuivait l'ancien entrepreneur en construction.

« C'était une guerre de bureaux d'avocats et une guerre de bureaux d'ingénieurs. Ça, c'est les prémisses, dans les municipalités, ça marche de même. C'est des alliances et c'est des guerres entre bureaux pour contrôler les municipalités. » — Lino Zambito

Selon Lino Zambito, les firmes de génie se tournent ensuite vers les entrepreneurs en construction pour financer ces campagnes électorales.

« Les bureaux d'ingénieurs [...], c'est eux qui font l'élaboration des plans, des plans et devis, et c'est eux qui font la surveillance des travaux » dans les municipalités, a-t-il expliqué.

« Donc, quand ces gens-là vous approchent pour les aider, moi, je vous dis, [...] comme entrepreneur [...], c'est une façon de développer des affaires et d'avoir des entrées dans les villes. » — Lino Zambito

« C'est sûr qu'en aidant les partis politiques, tu t'attends comme entrepreneur qu'à un moment donné, quand tu vas avoir besoin de ces gens-là, ils vont être là pour t'aider », a soutenu Lino Zambito.

L'ex-propriétaire d'Infrabec avait déjà expliqué que les firmes de génie approuvaient souvent de faux extras soumis par les entrepreneurs en construction, qui leur retournent une partie de l'argent ainsi détourné des coffres des municipalités en argent comptant.

Des informations susceptibles de nuire aux procès

L'ordonnance de non-publication sur une partie du témoignage de M. Zambito a été demandée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, afin de ne pas nuire au procès pour collusion, fraude et abus de confiance que l'homme d'affaires doit subir.

Ces accusations ont été déposées en lien avec le contrat de 28 millions de dollars qu'Infrabec a décroché pour mettre aux normes l'usine d'épuration des eaux à Boisbriand.

Invoquant le droit du public à l'information, l'avocat représentant le groupe Gesca, Transcontinental, La Presse canadienne, The Globe and Mail, CTV, Global a cependant plaidé pour que l'ordonnance soit complètement levée.

La commissaire Charbonneau a cependant jugé que plusieurs éléments du témoignage de M. Zambito « visent des faits dont le lien avec les accusations criminelles est à ce point étroit que malgré le fait que les dates de procès ne soient pas encore fixées, l'effet de leur publication aura certainement une influence indue sur les futurs jurés ».

« Dans un tel cas, des directives claires au jury ne sauraient suffire, et ce même en l'absence d'imminence des procès », a tranché France Charbonneau.

Les éléments du témoignage qui ont été libérés sont de deux ordres. Il s'agit d'informations:

  • qui n'ont pas « de lien suffisant avec les faits à la base des accusations »;
  • qui ont un tel lien mais qui peuvent tout de même être libérés « en l'absence de contemporanéité étroite entre le témoignage de Lino Zambito et le début des procès criminels ».

La commissaire Charbonneau est d'avis qu'il y a a peu de chance que les procès criminels aient lieu avant le printemps 2013, et ce, dans le meilleur des scénarios.

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