L'Unité permanente anticorruption frappe en Montérégie

Frappe de l'UPAC

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a démantelé un réseau de collusion dans la région de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, jeudi matin en Montérégie. L'UPAC a ainsi arrêté 11 personnes en plus de porter des accusations contre 9 entreprises de la région.

Le système de collusion, d'abus de confiance et de corruption était en place depuis 2007.

Parmi les personnes arrêtées, deux fonctionnaires municipaux - Thierry Garcia et Jacques Vallières - troquaient de l'information sur les appels d'offres en échange de cadeaux ou d'autres avantages. « On parle de projets de terrassement et on parle, entre autres, de billets pour certains événements ou des contributions à des restaurants », précise l'inspecteur-chef de la Sûreté du Québec François Roux.

L'opération a permis le dépôt de 77 chefs d'accusation en vertu du code criminel et de la loi fédérale sur la concurrence.

Les deux fonctionnaires transmettaient de l'information sur les appels d'offres au consortium d'entreprises faisant partie du système de collusion. Les entreprises s'entendaient ensuite pour se distribuer les contrats en fixant le prix des soumissions.

Les 11 personnes arrêtées:

  • Patrick Alain
  • Jules-César Badra
  • François Bernard
  • Pasquale Fedele
  • Thierry Garcia
  • Louis-Philippe Lacroix
  • Jean-Jacques Laplante
  • Jacques Lavoie
  • Gaétan Paradis
  • Bernard Proulx
  • Jacques Vallières
  • Les entreprises visées sont : Carrière Bernier ltée, Compagnie Wilfrid Allen ltée, Civ-Bec inc, Construction Benvas inc, Construction GCP inc, Groupe Dubé et associés inc, Opron inc, P. Baillargeon ltée, Verdi construction ltée.

    L'enquête, qui a débuté en mars 2010 à la suite de la dénonciation d'un citoyen, a permis de mener des enquêtes sur 8 contrats d'infrastructures d'envergures de la région de Saint-Jean-sur-Richelieu. L'opération de jeudi visait 7 de ces 8 contrats d'une valeur totale de 20 millions de dollars.

    La SQ estime que le système de collusion entraînait, dans le cas des contrats scrutés lors de l'enquête, des hausses de coûts de l'ordre de 25 % à 30 % pour les villes et leurs contribuables. Elle estime toutefois le montant de la fraude à un million de dollars pour l'ensemble des contrats qui auraient fait l'objet de trucages d'offres. L'inspecteur-chef Roux a refusé d'expliquer l'incohérence mathématique entre le montant de la fraude et l'estimation du pourcentage de majoration des coûts. Il soutient que cette explication le forcerait à entrer dans les détails de l'enquête.Outre la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, les municipalités de Carignan, Henryville et Lacolle sont touchées par l'opération.

    Les contrats touchés par l'enquête de l'UPAC:

    Saint-Jean-sur-Richelieu

    • Réfection de l'usine de filtration
    • Réfection de l'usine de pompage
    • Réfection de l'usine Singer
    • Réfection du réseau d'aqueduc
    Carignan
    • Réfection de l'usine d'eau potable
    Henryville
    • Réfection de la rue Saint-Georges
    Lacolle
    • Réfection du réseau d'aqueduc

    Les opérations ont été menées par le bureau des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec et par des agents du bureau de la concurrence du Canada.

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