La commission Charbonneau

Jour 3 : des fournisseurs de Transports Québec s'intéressent aux membres de comités de sélection

Marcel Carpentier témoigne à la commission Charbonneau Marcel Carpentier témoigne à la commission Charbonneau

Depuis un an et demi, les firmes de services professionnels obtiennent de façon quasi systématique les noms des membres de comité de sélection qui se sont penché sur la valeur de leur soumission, a appris mardi la Commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction.

C'est ce qu'a révélé Marcel Carpentier, un ingénieur qui occupe le poste de directeur des contrats et des ressources matérielles au sein du ministère des Transports, le plus important donneur d'ouvrage du gouvernement.

M. Carpentier a dit que le ministère s'est longtemps opposé à cette pratique, mais qu'il n'a pas eu le choix de fournir ces renseignements après que les firmes en question les eurent demandés au responsable de la Loi sur l'accès à l'information au sein du ministère.

« Dans les semaines qui suivent [l'attribution d'un contrat], je dirais que la majorité des firmes demandent à connaître les gens qui étaient sur le comité de sélection », a déclaré M. Carpentier. « C'est en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qu'ils font cette demande-là ».

Lorsque le procureur en chef, Me Sylvain Lussier, a demandé à quelle fréquence cela se produisait, M. Carpentier a répondu: « Depuis un an et demi, c'est systématique ».

« On s'y opposait. Ça nous agace un peu » , a expliqué M. Carpentier, avant de préciser que le ministère a sensibilisé le Conseil du Trésor à ce problème.

Le témoin n'a pas pu expliquer pourquoi cela se produisait de façon systématique depuis un an et demi, sinon parce que les firmes se sont passé le mot. Il n'a pas davantage pu expliquer ce que les firmes en question pouvaient faire de ces renseignements. « Ils font des analyses, peut-être », a-t-il lâché.

La juge Charbonneau lui a demandé si des firmes tentaient par la suite d'entrer en contact avec les membres de ces comités de sélection. M. Carpentier a répondu que ce n'était pas le cas, à son avis.

« Ça viendrait à vos oreilles s'il y avait des approches », lui a encore demandé la juge Charbonneau. « Je l'espère », a répondu M. Carpentier, dont la direction est responsable de la constitution des comités de sélection pour les contrats donnés par le ministère des Transports.

M. Carpentier a dit souhaiter que la Loi d'accès à l'information contienne une exception qui empêcherait de divulguer les noms des membres de ces comités de sélection.

M. Carpentier a expliqué que les comités en question sont constitués à partir d'une banque contenant les noms de 700 personnes pouvant être appelés à siéger à un comité de sélection.

Cette banque, qui est gérée par un système informatique n'est « pas connue par beaucoup de gens », a dit le témoin, sinon « par les gens qui la gèrent chez nous ». Aussi « les gens qui font partie de la banque savent qu'ils sont là », a-t-il ajouté.

Un comité de sélection n'est constitué que pour un projet précis, a précisé M. Carpentier, et il est conçu avant que l'appel d'offres ne soit lancé.

Par la suite, un principe de rotation s'applique. Quelqu'un qui vient d'être choisi pour un comité ne devrait donc pas l'être à nouveau avant que les autres personnes inscrites dans la banque n'aient été sélectionnées à leur tour pour d'autres comités.

Le témoignage de M. Carpentier se poursuivra mercredi matin. L'ex-directeur de l'Unité anticollusion (UAC), Jacques Duchesneau, témoignera par la suite.

Des listes de projets par circonscription électorale

Chantal Gingras, sous-ministre adjointe au ministère des Transports. Chantal Gingras, sous-ministre adjointe au ministère des Transports.

Le ministre des Transports du Québec peut consulter les projets que son ministère souhaite mettre en oeuvre dans chacune des 125 circonscriptions électorales de la province avant de l'approuver, a appris en avant-midi la commission Charbonneau.

C'est ce qu'a révélé Chantal Gingras, sous-ministre adjointe au ministère des Transports, qui avait été convoquée par la commission pour expliquer comment le ministère, le plus important donneur d'ouvrage du gouvernement, effectue la planification annuelle de ses travaux.

Cette planification, qui s'effectue en de nombreuses étapes, se conclut par la présentation des projets retenus au ministre, qui a la responsabilité ultime de les approuver. À des dizaines de reprises, a-t-elle dit, le ministre a suggéré des modifications.

Le fait que les projets puissent être présentés selon une répartition faite en fonction des circonscriptions électorales n'a pas manqué d'étonner la présidente de la Commission, la juge France Charbonneau, et le commissaire Renaud Lachance.

« Je cherche à comprendre », a lancé le commissaire Lachance à Mme Gingras, après avoir indiqué qu'il trouvait cela « un peu étonnant » comme façon de faire.

La sous-ministre a admis que cette répartition par circonscription, qu'elle constate elle-même depuis au moins 2001, n'était pas très utile pour le ministère des Transports, qui se fie plutôt à des critères techniques. Elle a cependant ajouté: « ça peut être utile pour d'autres ».

Mme Gingras a précisé que les informations sur les projets sont consignées dans des banques de données, et qu'on peut donc les trier de différentes manières, notamment par MRC et par circonscription électorale provinciale.

« C'est un tri comme un autre. Depuis que je suis au ministère des Transports, c'est comme ça. » — Chantal Gingras

« Ne devrait-on pas présenter les projets par niveau d'urgence plutôt que par comté? », a demandé la juge Charbonneau. « On le fait aussi », a répondu Mme Gingras.

Elle a cependant précisé que les interventions du ministre au sujet des 1600 projets annuels retenus à cette étape sont « très limitées ».

Mme Gingras a dit qu'il pouvait être question de devancer certains projets de travaux prévus, mais pas de les retarder. Malgré l'insistance des commissaires, la sous-ministre a été incapable de nommer un seul projet qui a été avancé.

Sur l'importance des contrats accordés par Transports Québec

Transports Québec accorde plus de 1000 nouveaux contrats chaque année, et les prochaines années s'annoncent tout aussi fastes, puisque le gouvernement Charest a entrepris d'investir 16,2 milliards de dollars dans le redressement du réseau routier sur une période de cinq ans.

Selon ses propres données, Transports Québec accorde 40 % des contrats du gouvernement du Québec, pour une somme dépassant 55 % de la valeur de tous les contrats publics.

Le vérificateur général du Québec a révélé en 2009 que 10 firmes de construction se partageaient 39 % de tous les contrats de construction, et que 10 firmes se partageaient pas moins de 68 % de tous les contrats de services professionnels. Rappelons que ces derniers ne sont pas assujettis à la LCOP.

Les premiers jours d'audience à la commission ont permis d'expliquer qu'un ministère peut éviter de faire un appel d'offres public pour des contrats de plus de 100 000 $, comme cela est normalement requis.

Il peut accorder des contrats de gré à gré ou des contrats sur invitation dans certaines circonstances, notamment dans des situations d'urgence ou lorsqu'un seul fournisseur est jugé apte à remplir le mandat en question.

En attendant Duchesneau

Les témoignages de Mme Gingras et de M. Carpentier préparent le terrain pour celui de l'ex-patron de l'Unité anticollusion (UAC), Jacques Duchesneau, qui viendra expliquer les conclusions de son rapport , dévoilé par Radio-Canada l'automne dernier.

Sur la foi de témoignages anonymes, Jacques Duchesneau avait conclu dans son rapport que des ingénieurs de firmes de génie-conseil et des employés de Transports Québec fournissent des informations privilégiées à des entrepreneurs.

Ces derniers peuvent ainsi remporter des contrats en présentant la meilleure soumission, mais font ensuite gonfler la facture grâce à des suppléments, aussi appelés « extras ». La perte d'expertise à Transports Québec, soulignait-il, crée un terreau fertile à de nombreuses dérives.

L'ex-policier affirmait en outre qu'un « grand nombre d'entreprises québécoises du domaine de la construction entretiennent des liens avec des organisations criminelles ». Le crime organisé, qu'il assimile à un véritable « acteur étatique », utilise, selon lui, l'industrie de la construction pour blanchir l'argent qu'il retire du trafic de drogues.

Au cours des deux premières journées d'audience, la commission Charbonneau s'est attardée à retracer l'évolution des marchés publics au Québec, puis plus spécifiquement à la LCOP, qui encadre actuellement ces marchés.

Un article de François Messier

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