Loi spéciale : comparaison avec d'autres endroits dans le monde

Le reportage d'Isabelle Girard

La loi provinciale spéciale adoptée vendredi soir à Québec prévoit un contrôle des manifestations dont certains aspects seraient moins sévères que dans d'autres villes du monde.

La Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent, ou loi 78, oblige notamment tout groupe de plus de 50 manifestants à faire connaître leur itinéraire aux policiers huit heures à l'avance, sous peine d'amendes.

En point de presse, le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a comparé ces dispositions à d'autres existant en France, en Suisse et aux États-Unis.

En outre, la loi 78 n'exige pas l'obtention d'un permis, contrairement à d'autres endroits :

En France, un permis est nécessaire, les contrevenants encourant une peine de six mois de prison et une amende de 7500 euros (environ 9800 $). À Paris, les manifestants doivent donner 20 jours d'avis;

À New York, les groupes de plus de 20 personnes doivent obtenir un permis et donner cinq jours d'avis;

À Londres, l'avis de manifester doit être transmis six jours à l'avance;

À Genève, en Suisse, les manifestants doivent faire part de leurs intentions 30 jours à l'avance;

À Toronto, les autorités suggèrent de les aviser deux à trois semaines avant une manifestation, mais aucune amende n'est prévue.

À lire

Consultez notre tableau résumé de la Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent, ou loi 78.