Université Laval : un étudiant se voit accorder le droit de suivre son cours

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Laurent Proulx a obtenu le droit de suivre son cours d'anthropologie. Laurent Proulx a obtenu le droit de suivre son cours d'anthropologie.

Le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure du Québec n'a accepté qu'en partie la demande d'injonction présentée par un étudiant de l'Université Laval qui réclamait l'arrêt du piquetage devant les pavillons de l'établissement.

L'injonction interlocutoire provisoire accordée jusqu'au 12 avril permet à Laurent Proulx d'assister au cours d'anthropologie auquel il est inscrit. Elle ne touche cependant pas l'ensemble des cours donnés par l'établissement.

L'injonction interdit spécifiquement à la Confédération des associations d'étudiants et étudiantes de l'Université Laval (CADEUL), à l'Associations des étudiant(e)s en Sciences sociales et à l'Association des étudiant(e)s en anthropologie de bloquer l'accès au pavillon où se tient le cours de M. Proulx, soit le pavillon De Koninck.

Le juge s'est donc rendu aux arguments de l'Université Laval, qui souhaitait qu'une éventuelle ordonnance empêchant le piquetage ne se limite qu'au cours du jeune homme de 24 ans, étant donné que les risques d'annulation de session sont plus grands dans ce département.

Laurent Proulx avait plaidé hier qu'une grève est une cessation de travail initiée par des salariés, et que ce moyen de pression relève du Code du travail. La grève qui l'empêche d'aller à ses cours, arguait-il, est conséquemment illégale.

Laurent Proulx devait convaincre le juge Godbout qu'il subissait un préjudice et qu'il y avait urgence d'agir, des arguments auxquels le juge s'est finalement rendu.

Il a plaidé que son admission en droit l'automne prochain était conditionnelle à sa réussite de trois cours, dont celui d'anthropologie. Or ce cours n'est plus donné depuis que les étudiants du département ont voté en faveur de la grève à la mi-février. Le jeune homme arguait aussi que son emploi d'été, qui l'aide à subvenir à ses besoins, était également en péril.

Une invitation aux autres étudiants du Québec

Laurent Proulx dit être « très content » de ce jugement. Il entend se présenter à son cours, qui a d'ailleurs lieu cet après-midi. « Si je suis seul en classe, je serai seul, ce sera symbolique, tant pis », a-t-il déclaré.

« Ce n'est pas le droit d'un individu qui l'emporte sur les droits collectifs. Les droits dans notre société ne se combattent pas, les droits vivent en symbiose », poursuit le jeune homme, qui invite d'autres étudiants qui sont dans sa situation à faire valoir leurs droits.

« J'invite tous les étudiants à se faire entendre pour que leurs droits soient établis. » — Laurent Proulx

« Moi je n'empêche aucun manifestant d'aller dans la rue pour se faire entendre, pour changer le rapport de force avec le gouvernement. Par contre, ces individus-là, en groupe, ne sont pas plus puissants parce qu'ils sont en groupe [et ne peuvent pas] me brimer dans mes droits au nom d'une cause sociale », fait-il valoir.

Laurent Proulx souligne que la cause des étudiants qui refusent la hausse des droits de scolarité de 1625 $ sur cinq ans décrétée par le gouvernement Charest est « juste », mais que cela ne les autorise pas pour autant à violer les droits des autres.

« Si la charte est bonne pour les protéger dans les rues quand ils veulent se faire entendre, elle est bonne pour moi aussi sur ma liberté de mouvement. » — Laurent Proulx

Le jeune homme dit ne pas avoir été perturbé au tribunal par des grévistes qui démontraient leur désapprobation envers sa démarche. Il déplore cependant que les fédérations étudiantes « s'acharnent à me faire passer pour un bébé gâté, un individualiste, voire un nombriliste ».

M. Proulx a eu un droit à un comité d'accueil à son retour en classe, en après-midi.

Satisfaction aussi du côté des étudiants

La présidente de la Fédération universitaire du Québec, Martine Desjardins, admet que le jugement « aura peut-être de petites répercussions », mais croit tout de même que les grévistes continueront à ne pas se présenter à leurs cours.

Bien qu'elle déplore que des étudiants s'adressent aux tribunaux pour faire valoir leurs droits, Mme Desjardins croit que le jugement va « les pousser à faire preuve d'encore plus de créativité dans le cadre de cette grève ».

« La majorité des piquets de grève qui avaient cours actuellement étaient plutôt souples », ajoute-t-elle. « C'est-à-dire qu'on n'empêchait pas les gens de rentrer dans l'établissement. On faisait seulement un piquet pour les avertir que l'association était en grève et donc les inviter à ne pas aller à leurs cours ».

« Ceci étant dit, on sait qu'il y a des conséquences individuelles. On choisit quand même d'aller en grève et d'appliquer ce moyen-là pour se faire entendre et prévenir l'accessibilité pour tous, pour les générations à venir. On conçoit qu'il y a un poids individuel à porter, mais ça a été le choix e la majorité des étudiants de le laisser de côté », soutient-elle.

Le président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Léo Bureau-Blouin, se dit pour sa part « satisfait » du jugement qui, dit-il, « confirme ce qui était la norme un peu partout au Québec, c'est-à-dire que des lignes de piquetage symboliques qui ne bloquent pas l'accès aux locaux » sont permises.

« La raison pour laquelle les étudiants ne se présentent pas en classe, que les cours ne se donnent pas, ce n'est pas parce qu'il y a des lignes de piquetage qui empêchent l'accès aux locaux, mais surtout parce que les étudiants sont solidaires des votes de grève qui ont été fait d'une manière démocratique », affirme-t-il.

Selon lui, « l'accès aux locaux a toujours été garanti dans la quasi-totalité des établissements à travers la province ». Si les professeurs ne donnent pas leurs cours, ajoute-t-il, c'est « parce qu'il n'y a pas un nombre suffisant d'étudiants ».

Le président de la FECQ déplore toutefois lui aussi la judiciarisation d'un « conflit politique et non juridique ». Le rôle des tribunaux n'est pas de s'immiscer dans les conflits politiques, affirme-t-il.

« On n'a jamais contesté le libre accès aux cours », a quant à lui déclaré Me Félix-Antoine Michaud, qui a représenté les fédérations étudiantes devant le tribunal. « Jamais dans nos plaidoiries, nos représentations, on a demandé que les cours soient bloqués de manière hermétique. »

Des causes qui se multiplient

La semaine dernière, un étudiant en droit de l'Université de Montréal a perdu une cause semblable, mais sa situation était quelque peu différente. Son association étudiante n'était pas en grève, et le jeune homme n'a raté que deux jours de cours.

Un tribunal a ordonné la levée des piquets de grève au Collège d'Alma, mais cette décision s'appuyait sur le fait que le vote de grève était entaché d'irrégularités. Les cours n'ont cependant pas repris lundi, des étudiants ayant bloqué les accès avec du mobilier.

Malgré les dires de Léo Bureau-Blouin selon lesquels « l'accès aux locaux a toujours été garanti dans la quasi-totalité des établissements », le retour en classe a de nouveau été perturbé à plusieurs reprises mardi.

Vers 9 h, un petit groupe d'étudiants s'est mis à circuler de classe en classe, scandant des slogans et incitant leurs collègues à sortir. Un peu plus tard, les étudiants ont dû sortir en raison d'un appel à la bombe. Ils ont pu retourner en classe 30 minutes plus tard.

Les grévistes multiplient les actions dans la région de Montréal. Certains d'entre eux bloquent depuis ce matin l'accès à des pavillons du complexe des sciences de l'UQAM.

Une centaine d'autres ont entamé une marche dans les rues du centre-ville qui les a menés jusqu'à l'Université McGill, où ils déambulent d'un pavillon à l'autre.

Du côté de Laval, une trentaine d'étudiants se sont déplacés pour perturber un point de presse que donnait le ministre du Développement économique, Sam Hamad.

Environ 2000 étudiants ont défilé lundi dans les rues de la circonscription du premier ministre Jean Charest, à Sherbrooke. Une autre manifestation organisée par la FECQ et la FEUQ doit aussi avoir lieu à Sherbrooke mercredi.

Selon la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), plus de 192 000 étudiants de 176 associations étudiantes collégiales et universitaires sont en grève générale illimitée. Certains débraient depuis plus de deux mois.

Précision

Radio-Canada.ca a publié, plus tôt aujourd'hui, le jugement de la Cour supérieure du Québec rendant une décision favorable à Laurent Proulx. Il arrive occasionnellement que, dans l'intérêt public, nous intégrions des documents de cour dans nos articles. Cela n'a rien de vraiment exceptionnel, ces documents étant du domaine public.

Le cas présent n'est pas différent en ce sens que le document que nous avons publié demeure accessible à quiconque veut le consulter au tribunal. Cependant, après lecture de vos nombreux commentaires dans notre tribune et sur les réseaux sociaux, nous avons décidé, pour des raisons éthiques, de retirer le document, et ce, même si nous n'avions aucune obligation légale de le faire.

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