Les travailleuses domestiques veulent être protégées par la CSST

Les explications de Louis-Philippe Ouimet

Les travailleuses domestiques reviennent à la charge pour demander d'être protégées par la CSST en cas d'accident du travail, au même titre que l'ensemble des autres travailleurs.

La coalition La CSST pour les travailleuses et travailleurs domestiques presse la ministre du Travail du Québec, Lise Thériault, de revoir le projet de loi 110 qui a été abandonné après avoir été déposé le 4 juin dernier.

Ce projet de loi résultait d'un avis rendu en décembre 2008 par la Commission des droits de la personne qui avait jugé discriminatoire l'exclusion des travailleuses domestiques de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles.

Selon le projet de loi 110, pour obtenir la protection de la CSST, une travailleuse aurait dû travailler chez le même employeur sur une base régulière et au moins 24 heures par semaine. Selon la coalition, ces conditions peuvent donner lieu à plusieurs injustices.

Un particulier aurait pu, par exemple, engager deux aides-domestiques à raison de 20 heures par semaine chacune pour éviter de payer les cotisations et aucune travailleuse n'aurait été couverte.

Selon la commission, il s'agissait d'une triple discrimination fondée sur le sexe, sur la race et sur la condition sociale. Quelque 90 % des personnes qui occupent des emplois domestiques sont des femmes qui viennent de l'étranger et qui ont, pour la plupart, de faibles revenus.

« Des femmes qui viennent d'ailleurs n'ont pas toujours la possibilité de se faire entendre parce qu'elles ne parlent pas la même langue. On peut comprendre que ces personnes sont tout à fait démunies actuellement parce que, quand il leur arrive un accident du travail, si l'employeur ne veut pas cotiser, elles tombent dans l'oubli », affirme Louise Mercier, vice-présidente de la FTQ.

Lise Thériault n'était pas disponible pour une entrevue. Son cabinet affirme que le gouvernement est pour une amélioration des conditions des travailleuses domestiques et qu'il cherche une solution.

« Malheureusement, on nous avait dit que les travaux devaient achever à la mi-février. En février, on a écrit à la ministre du Travail, elle ne nous a pas répondu. Pendant que la ministre tergiverse, les travailleuses domestiques continuent d'être discriminées », fait valoir Valérie Lavigne, porte-parole de la coalition.

La ministre ne sait pas quand un nouveau projet de loi sur les travailleuses domestiques sera déposé à l'Assemblée nationale.

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