Tony Accurso éclaboussé

Le reportage d'Alain Gravel de notre équipe d'Enquête.

Exclusif - Des accusations sont déposées contre un homme d'affaires montréalais qui aurait permis aux entreprises de Tony Accurso d'éviter de payer des milliers de dollars en impôt.

Des accusations viennent d'être déposées contre l'homme d'affaires montréalais Francesco Bruno dans une affaire de fausses factures qui éclabousse aussi l'entrepreneur en construction Tony Accurso. Ce stratagème aurait permis aux entreprises de M. Accurso d'éviter de payer des centaines de milliers de dollars en impôt.

Il y a un an, des agents de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de la GRC effectuaient une série de perquisitions dans la région de Montréal dans une affaire d'échange de factures de complaisance. Certaines des entreprises de Francesco Bruno ont alors été visitées, ainsi que les locaux de trois des compagnies de Tony Accurso, soit Simard-Beaudry, Louisbourg Construction et Hyprescon. Cette affaire avait mené à suspension de quatre fonctionnaires de l'ARC.

Un an après ces perquisitions, des accusations sont portées contre Francesco Bruno. Essentiellement, il est accusé d'avoir fourni des fausses factures d'une valeur de 4,5 millions de dollars aux entreprises de M. Accurso entre les années 2005 et 2009. Ainsi, les entreprises de M. Accurso, en payant ces factures, augmentaient leurs dépenses, ce qui leur permettait de réduire l'impôt pour une somme d'environ 1 million de dollars.

D'autres accusations sont portées contre M. Bruno pour avoir falsifié ses livres de comptabilité ou fait des déclarations fausses ou trompeuses. Mais jusqu'à présent, ni les compagnies de M. Accurso, ni M. Accurso lui-même, ne font l'objet d'accusations dans cette affaire.

S'il est reconnu coupable, M. Bruno pourrait écoper d'une amende minimale couvrant la réclamation du fisc, soit un million de dollars. Cette amende pourrait doubler, pour s'établir à 2 millions. M. Bruno risque aussi une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans.

D'après un reportage d'Alain Gravel