Les allées et venues des citoyens canadiens surveillées à la frontière américaine

La Presse Canadienne
Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, répond aux questions des journalistes à la Chambre des communes d'Ottawa. Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, répond aux questions des journalistes à la Chambre des communes d'Ottawa.  Photo :  PC/Justin Tang

Le gouvernement de Justin Trudeau a déposé mercredi un projet de loi qui permettrait de surveiller les entrées et les sorties de présumés terroristes ou fugitifs et d'identifier les étrangers qui demeurent au Canada après l'expiration de leur visa, mais aussi d'éviter le versement de prestations à des Canadiens qui n'y ont pas droit.

En vertu de l'entente sur le périmètre de sécurité conclue en décembre 2011, le Canada et les États-Unis avaient convenu de mettre en place un système coordonné d'échanges de renseignements sur l'arrivée et le départ des voyageurs à leurs frontières respectives.

Pour l'instant, les deux pays n'échangent que des données biographiques de base (la page 2 du passeport) aux arrivées et aux départs aux frontières terrestres. De plus, les deux premières phases de l'Initiative sur les entrées et les sorties ne concernent que la surveillance des voyageurs étrangers et des résidents permanents.

À l'heure actuelle, le gouvernement recueille les données biographiques de tous les voyageurs qui entrent au pays « mais ne dispose pas de moyen fiable » de connaître la date de leur départ, ni à partir de quel endroit ils ont quitté le pays.

Des données partagées avec les États-Unis

Lors de la visite du premier ministre canadien à Washington, le 10 mars dernier, Justin Trudeau et le président Barack Obama ont annoncé que les deux pays mettraient pleinement en œuvre un système permettant le partage des données biographiques de base sur les entrées et les sorties de tous les voyageurs aux postes-frontières terrestres - y compris les citoyens canadiens. Le Canada conserverait ces renseignements personnels pendant 15 ans.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, a présenté mercredi un projet de loi qui permettra à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) « de recueillir les données biographiques courantes sur tous les voyageurs à leur sortie du Canada ».

Lorsque le projet de loi sera adopté, le Canada saura à quel moment et à quel endroit une personne est entrée au pays, et à partir de quel moment et de quel endroit elle a quitté le pays.

« Le Canada veillera à ce que des mesures de sécurité efficaces soient mises en place. [Ces mesures] assureront la sécurité des Canadiens et la protection de leurs droits et libertés, sans nuire à la circulation vitale des voyageurs et des marchandises en règle à la frontière » indique l'ASFC.

De plus, le Canada prévoit imiter les Américains et colliger aussi les mêmes renseignements éventuellement aux aéroports, en obligeant les transporteurs aériens à fournir toutes les listes de leurs passagers en partance pour l'étranger.

Cette nouvelle démarche permettra à l'ASFC et à ses partenaires fédéraux de :

  • réagir à la sortie de voyageurs et de marchandises à risque élevé connu avant leur départ du Canada par avion (fugitifs, délinquants sexuels inscrits, trafiquants de drogue, passeurs de clandestins);
  • intervenir plus efficacement dans les situations nécessitant une réaction rapide comme les alertes Amber;
  • vérifier si les candidats à la résidence permanente ou à la citoyenneté ont respecté les exigences de résidence;
  • vérifier les dates de déplacement pour déterminer l'admissibilité aux programmes d'avantages sociaux.

Des notes de service de l'Agence de revenu du Canada et du ministère de l'Emploi et du Développement social, obtenues l'an dernier grâce à la Loi sur l'accès à l'information, estimaient que le gouvernement épargnerait entre 194 et 319 millions de dollars en 5 ans une fois le système entièrement mis en place.

Les autorités fédérales tentent actuellement de se conformer aux recommandations du commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, qui prévient que ces renseignements personnels doivent être correctement colligés, utilisés et échangés.

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