Des pratiques de la Régie des rentes du Québec jugées discriminatoires

Fauteuil roulant, zone réservée pour les personnes handicapées Fauteuil roulant, zone réservée pour les personnes handicapées  Photo :  iStock

Au Québec, des personnes handicapées et invalides estiment être traitées de manière discriminatoire par la Régie des rentes du Québec (RRQ) lorsqu'elles atteignent l'âge de 65 ans.

À l'heure actuelle, une personne qui a cotisé à la RRQ peut recevoir des rentes pour invalidité avant d'atteindre 65 ans.

Mais une fois arrivées à l'âge de la retraite, ces personnes voient leurs prestations diminuer de manière substantielle.

Selon les règles de la RRQ, quiconque ayant bénéficié d'une rente pour invalidité entre 60 et 65 ans est considéré de la même manière qu'une personne ayant pris une retraite hâtive. Comme l'explique en substance le porte-parole de la RRQ, Pierre Turgeon, le montant de leur rente de retraite, quand les gens parviennent à l'âge de 65 ans, est réduit parce qu'on tient compte des années durant lesquelles ils ont reçu une rente d'invalidité.

« La rente d'invalidité, c'est toujours plus généreux qu'une rente de retraite, affirme M. Turgeon. Exemple : si vous recevez une rente d'invalidité entre 60 et 65 ans, le montant de la rente de retraite pourrait être de 18 % moins élevé et cette réduction [...] va s'appliquer pour toute la durée de la rente de retraite. »

« La modification législative a été faite en 1999, donc il y a au-delà de 15 ans. Depuis que ça a été fait, à six reprises, il y a eu des contestations devant les tribunaux. Chaque fois, le tribunal administratif a conclu que cette modification législative avait du sens. » — Pierre Turgeon, porte-parole de la Régie des rentes du Québec

« C'est incompréhensible et révoltant »

Certains prestataires ne l'entendent pas de cette oreille et ils sont appuyés, dans leur contestation, par l'organisme Moelle épinière et motricité Québec (Mémo-Qc).

« C'est incompréhensible et révoltant, affirme Marie-Blanche Rémillard, de Mémo-Qc. On leur impose la même pénalité que si, à l'âge de 60 ans, elles décidaient simplement de dire : "Je suis tannée de mon travail, je prends ma retraite et je sais qu'à 65 ans, je vais avoir une pénalité." La personne qui touchait la rente d'invalidité ne laisse pas son travail parce qu'elle aimerait faire autre chose, mais parce qu'elle a des incapacités très sévères. »

« Ces personnes-là, quand elles arrivent à 65 ans, tout à coup on leur dit : "Ah! Tu as pris ta rente d'invalidité entre 60 et 65 ans et on va te pénaliser, comme n'importe qui d'autre!" » — Marie-Blanche Rémillard, de Mémo-Qc

Des invalides traités comme s'ils prenaient leur retraite par choix

En entrevue à l'émission Le 15-18, Luc Rouleau a décrit sa situation : il a travaillé une partie de sa vie et a donc cotisé à la RRQ. En 2002, des problèmes de santé l'ont rendu invalide.

Au cours des dernières années, M. Rouleau a donc reçu des rentes pour invalidité de la RRQ. Mais lorsqu'il atteindra 65 ans, l'an prochain, sa rente de retraite sera amputée de 30 %, un peu comme s'il avait pris une retraite précoce.

« Il va falloir que je vende mon véhicule parce que je ne pourrai plus payer l'immatriculation et les assurances, il va falloir que je me trouve un logement adapté, puis que je vende mon condo. Je ne peux plus me permettre d'aller voir des spectacles. » — Luc Rouleau

Autre cas, celui de Marcel Gauvreau qui est en fauteuil roulant depuis qu'il a contracté la polio en 1952. Cela ne l'a pas empêché de travailler par la suite, mais en 2004 son état s'est aggravé, ce qui l'a forcé à être déclaré invalide par la Régie des rentes du Québec.

« J'avais une assurance-invalidité de longue durée, mais elle ne couvrait que 70 % de mon salaire, explique M. Gauvreau. Et lorsque tu reçois cette assurance-là, la compagnie d'assurance te demande de faire une demande à la Régie des rentes pour diminuer le montant qu'elle va te verser. »

Comme M. Rouleau, M. Gauvreau dit devoir composer avec des prestations de retraite amputées de 30 % à 65 ans. « On est absolument sur le même pied d'égalité qu'un préretraité », dit-il.

Une véritable gifle

D'autres personnes atteintes de problèmes de vision ou de sclérose en plaques, par exemple, se retrouvent dans des situations similaires et considèrent le fait d'être traitées ainsi comme une gifle.

Mémo-Qc affirme qu'au Canada, seul le Québec applique cette règle. En contrepartie, à la Régie des rentes du Québec, on dit qu'il est impossible de comparer le système de retraite québécois avec celui du reste du Canada.

Retraite Québec, qui a la responsabilité de l'administration du Régime de rentes du Québec, doit tenir cette année des consultations auprès de ses cotisants. Les règles d'application du régime public pourraient alors être modifiées, au besoin. Quoi qu'il en soit, Mémo-Qc a bien l'intention de faire entendre sa voix.

Avec les informations de Dominic Brassard