Même illégale, Uber a sa place en commission parlementaire, selon Daoust

Le ministre Daoust dans une mêlée de presse à Québec Le ministre Daoust dans une mêlée de presse à Québec  Photo :  PC/Jacques Boissinot

La compagnie Uber agit « dans l'illégalité », mais ce n'est pas une raison pour ne pas l'inviter à la commission parlementaire « sur le transport rémunéré de personnes par automobile » qui s'ouvre aujourd'hui, affirme le ministre québécois des Transports.

« Ils sont dans l'illégalité, mais on prend des procédures aussi », a expliqué Jacques Daoust jeudi matin, à quelques heures de l'ouverture des travaux, en faisant référence aux quelque 600 véhicules appartenant à des chauffeurs d'Uber que les autorités ont saisis en 2015.

« Mais moi, je ne veux pas les entendre en tant que gens illégaux », s'est défendu le ministre du même souffle. « Je veux voir ce qu'il en est de cette technologie-là, et je veux voir comment je vais l'encadrer. »

« Ce n'est pas en refusant d'entendre une partie qu'on va faire le tour du débat. » — Jacques Daoust, ministre québécois des Transports

« Uber, c'est une technologie, et ce que je veux régler, ce n'est pas Uber, c'est tous les Uber de ce monde. Parce que demain matin, Uber peut être une plateforme qui est complètement désuète », a encore dit M. Daoust. « Ce qu'il faut qu'on fasse, c'est qu'on réglemente en fonction de ces nouvelles technologies. »

« Ils vont me faire des propositions d'encadrement, mais [...] on n'ira pas dans le modèle qu'ils vont nous imposer, on va aller dans le modèle qui est approprié au Québec », a poursuivi le ministre. « C'est clair qu'il faudrait qu'il y ait un permis. »

« Je conviens avec vous que ce qu'ils font actuellement ce n'est pas la façon de le faire, ça ne respecte pas les règles que nous avons, et c'est inéquitable pour les chauffeurs de taxi actuels qui ont des permis. » — Jacques Daoust, ministre québécois des Transports

« Au cœur de tout ça, on veut un transport qui va être sécuritaire pour les passagers, on veut avoir une industrie du 21e siècle, mais en même temps, il faut que ce soit équitable », soutient le ministre Daoust.

Le PQ veut s'attaquer aux chauffeurs d'Uber

Critiquant l'approche préconisée par le Parti libéral dans ce dossier, la porte-parole du Parti québécois en matière de transports, Martine Ouellet, a déposé un projet de loi s'attaquant non pas directement à Uber, mais à ses chauffeurs.

Le projet de loi propose que ceux qui sont pris en flagrant délit de transport illégal écopent de quatre points d'inaptitude pour une première offense, et que leur permis soit suspendu pour 30 jours en cas de récidive.

Selon elle, le gouvernement pourrait profiter de cet « outil supplémentaire » étant donné que les moyens de coercition appliqués jusqu'ici ne fonctionnent pas, Uber payant les frais subis par les chauffeurs dont les véhicules sont saisis.

Mme Ouellet était accompagnée pour l'occasion des représentants du Regroupement des travailleurs autonomes (RTAM-Métallos), du Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec (RITQ) et du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT), qui l'ont tous appuyée. 

Martine Ouellet a déposé un projet de loi qui recueille l'appui des représentants de l'industrie du taxi. Martine Ouellet a déposé un projet de loi qui recueille l'appui des représentants de l'industrie du taxi.

Plus tôt en matinée, le chef péquiste Pierre Karl Péladeau avait plaidé qu'il était « inapproprié » qu'une entreprise ne respecte pas le cadre législatif et réglementaire auquel elle doit être assujettie. Il a néanmoins dit vouloir trouver « un terrain d'entente » pour mettre fin au « chaos juridique » actuel.

Un « préjugé favorable » à Uber pour la CAQ

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, convient qu'il faut encadrer Uber, mais réitère qu'il a « un préjugé favorable » envers un service qui vient bonifier l'« offre aux consommateurs ».

« Le gouvernement libéral doit arrêter de pelleter les solutions par en avant. Ils doivent déposer un projet de loi dès maintenant. Ça devient urgent! » — François Legault, chef de la Coalition avenir Québec 

« Actuellement, on a une compagnie qui opère de façon illégale; pendant ce temps-là le gouvernement fait des commissions parlementaires. Après ça, ils vont faire un projet de loi, une commission parlementaire sur le projet de loi... On en a pour des mois », a-t-il déploré.

« Qu'est-ce qui empêche le gouvernement d'agir actuellement et de s'assurer qu'Uber, d'abord, agisse de façon sécuritaire, et paie toutes ses taxes et ses impôts », a-t-il lancé. « Il n'y a rien qui empêche le gouvernement de déposer un projet de loi dès maintenant. »

Des positions irréconciliables

Dans le cadre de la commission parlementaire, le RTAM-Métallos et le RITQ seront entendus dès 15 h, tandis que le CPCDIT sera entendu à 16 h30. La compagnie Uber comparaîtra à 16 h. Les mémoires dévoilés jeudi par les uns et les autres illustrent bien à quel point leurs positions semblent irréconciliables a priori.

Dans un mémoire intitulé « Un atout pour le Québec », Uber plaide qu'il faut déréglementer l'industrie du taxi, qui ne s'est pas renouvelée au fil du temps, qu'il faut lui opposer une saine concurrence, et que les nouvelles technologies font partie du marché.

Le document du Comité provincial, intitulé « Un scandale nommé Uber Québec », plaide au contraire pour le maintien de l'encadrement réglementaire actuel, et une augmentation des sanctions contre les chauffeurs d'Uber épinglés par le Bureau du taxi, dont une suspension de trois mois de leur permis.

La clinique de défense des droits Juripop, qui a intenté des recours contre Uber, et le Bureau du taxi, qui saisit des véhicules appartenant à des chauffeurs d'Uber en 2015, seront entendus la semaine prochaine, tout comme la Ville de Montréal, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et Aéroports de Montréal.

L'Union des municipalités du Québec, la Commission des transports et Contrôle routier Québec comparaîtront pour leur part les 9 et 10 mars.

Pas de compromis à faire avec un service illégal, dit Chevrette

Plus tôt dans la journée, le porte-parole du CPCDIT, l'ex-ministre des Transports Guy Chevrette, a pesté contre la décision du gouvernement d'inviter Uber à la commission parlementaire.

« C'est la première fois que je vois ça dans ma vie : il y a quelqu'un qui est illégal sur toute la ligne, les ministres [Poëti et Daoust] le disent, et ils les amènent à la table pour leur dire : "qu'est-ce qu'on pourrait donc faire pour te légaliser?" »

« Ils ne veulent pas de règlement. Ce sont des gens qui font leur argent dans l'illégalité, qui l'envoient aux Pays-Bas, puis dans les paradis fiscaux des Bermudes. » — Guy Chevrette, porte-parole du CPCDIT

« Ils ont recruté des chauffeurs complices de l'illégalité, ils se sont mis à faire baisser les revenus de ceux qui paient un permis 200 000 $ et plus, 1000 $ pour la plaque de l'auto, 2000 $ d'assurance responsabilité, qui sont obligés de suivre un cours de 700 $, qui font deux inspections annuelles [...] Et tout ça, c'est payé par les chauffeurs! », a poursuivi M. Chevrette. « Vous leur demandez de négocier avec quelqu'un qui n'a rien de ça. Quel compromis vous voulez qu'on fasse avec quelqu'un qui est illégal? »

En matinée, quatre propriétaires chauffeurs et le député de Québec solidaire Amir Khadir se sont aussi rendus aux bureaux de Québec de la Sûreté du Québec pour déposer une plainte contre les dirigeants d'Uber à l'escouade des crimes économiques..

Des chauffeurs et propriétaires de taxis ont aussi manifesté entre 9 h et 10 h, jeudi, devant l'Assemblée nationale.

Uber, un « mouvement social », plaide son DG

Uber a pour sa part organisé un ralliement de « sympathisants » de la compagnie, au cours duquel deux chauffeurs et une cliente ont vanté les mérites de la compagnie. Une pétition d'appui à Uber, signée par 50 000 Québécois en deux jours, selon la compagnie, a aussi été présentée à cette occasion.

Le directeur général d'Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette, en conférence de presse jeudi matin. Le directeur général d'Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette, en conférence de presse jeudi matin.

« C'est ça Uber. Uber, c'est des gens à la base. C'est un mouvement social », a plaidé le directeur général de la compagnie, Jean-Nicolas Guillemette. « Notre succès repose en partie sur la technologie, mais principalement sur les gens qui font partie de ce mouvement. »

« Ce que vous demandez au gouvernement, c'est : "Embrassez le changement et regardez vers le futur".  » — Jean-Nicolas Guillemette, directeur général d'Uber Québec

M. Guillemette a « salué le leadership » du ministre Daoust, et l'a invité à adopter une « réglementation moderne qui va permettre à tous les joueurs de continuer d'opérer, mais surtout de continuer à croître et de servir les citoyens et les consommateurs ». Il a notamment souligné l'approche adoptée par la Ville d'Edmonton

Uber, a-t-il ajouté, doit faire partie d'un « cocktail de transport qui est fort, qui inclut le transport en commun - que ce soit l'autobus, le métro - le Bixi, les voitures en libre-service comme Car2Go, Communauto et le taxi traditionnel », et qui doit permettre de lutter contre « l'auto solo ».

Le directeur général d'Uber a aussi dénoncé « l'intimidation » qu'il subit, ainsi que ses chauffeurs et les membres de sa famille, y compris ses « deux jeunes enfants qui la vivent sur une base régulière ».

« On va voir dans les prochains jours, les prochaines semaines, ce qu'on fait par rapport aux menaces qu'on reçoit », a-t-il dit.