Le projet de loi antiterroriste C-51 est adopté aux Communes

La Presse Canadienne
Le projet de loi antiterroriste C-51 sur le point d'être adopté

Le projet de loi antiterroriste controversé du gouvernement Harper a été adopté, mercredi, à la Chambre des communes.

La Loi antiterroriste, aussi connue sous le nom de projet de loi C-51, a été adoptée facilement en troisième lecture par 183 voix contre 96, grâce à la majorité gouvernementale conservatrice et au soutien des libéraux, troisième parti aux Communes.

La loi accorde plus de pouvoirs au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour contrecarrer les présumés complots terroristes, et pas seulement pour recueillir de l'information.

Elle accroît aussi l'échange d'information de sécurité entre organisations et agences fédérales, élargit la portée des interdictions de vol et crée une nouvelle infraction criminelle d'encouragement à commettre un acte terroriste.

En plus, la loi facilite l'obtention par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d'une ordonnance de garder la paix pour restreindre les mouvements d'un suspect et prolonge les détentions préventives.

Avant le vote, mercredi, l'opposition néo-démocrate a voté bruyamment - et en vain - pour des propositions d'amendements qui auraient, selon elle, ajouté entre autres plus de surveillance des mesures et de plus fortes protections de la vie privée.

Pas plus tard que le week-end dernier, le premier ministre Stephen Harper a vanté le projet de loi antiterroriste dans un discours aux soldats canadiens au Koweït. Il leur avait dit qu'il accorderait aux agences de sécurité plus de pouvoirs pour contrer les complots terroristes.