Projet de loi C-51 : les conservateurs rejettent les amendements

La Presse Canadienne
Le premier ministre Stephen Harper à la Chambre des communes Le premier ministre Stephen Harper à la Chambre des communes  Photo :  PC/Sean Kilpatrick / PC

Les conservateurs ont utilisé leur majorité au comité de la sécurité publique de la Chambre des communes, mardi, pour écarter une série d'amendements au projet de loi antiterroriste.

Alors qu'une étude clause par clause du projet de loi se déroulait, les députés de quatre partis de l'opposition suggéraient des amendements au document de 62 pages.

Parmi les changements demandés et rejetés, une clause spécifique d'échéance pour de nouvelles dispositions et une demande pour que le commissaire à la vie privée se rapporte annuellement au ministre de la Sécurité publique sur les pouvoirs étendus de partage d'information.

Le projet de loi donnerait notamment au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) plus de pouvoirs pour surveiller et bloquer les complots de terrorisme, plutôt que de seulement rassembler des informations sur les suspects.

Il augmenterait aussi l'échange d'information sur la sécurité fédérale, élargirait les conditions des interdictions de voler et créerait une nouvelle accusation criminelle d'encouragement à commettre un acte terroriste.

De plus, la police pourrait davantage limiter la libre circulation de suspects grâce à un ordre de ne pas troubler l'ordre public, et augmenterait la durée de détention préventive permise.

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