Québec resserre son programme d'aide sociale

Québec resserre son programme d'aide sociale : reportage d'Anne-Louise Despatie

Québec modifiera certaines modalités de son programme d'aide sociale afin d'économiser 11 à 15 millions de dollars, a annoncé le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

François Blais soutient que le gouvernement veut ainsi mettre un terme à des « incohérences » et régler des « problèmes d'équité » entre ceux qui reçoivent des prestations et ceux qui travaillent, mais qui n'ont qu'un faible revenu.

Une des mesures annoncées par le ministre est la réduction du temps qu'un prestataire de l'aide sociale peut passer à l'extérieur de la province. À l'heure actuelle, il est possible de passer presque deux mois à l'extérieur; cette période sera réduite à 15 jours par mois de calendrier, soit 30 jours au maximum si cela est réparti sur deux mois.

Le ministre Blais n'a pu dire combien de personnes seront touchées par les mesures concernant les voyages à l'extérieur de la province.

« Pour le commun des mortels, c'est difficile de comprendre qu'on puisse [...] donner de l'aide sociale à quelqu'un qui s'absente si longtemps du Québec. » — François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le ministre Blais assure que les propositions de Québec, qu'il qualifie lui-même « d'assez robustes », ont été « bien étudiées, bien réfléchies », et il croit « qu'elles vont bien passer. » Il souligne tout de même qu'il considère « extrêmement important de consulter » la population touchée, ce qu'il entend faire au cours des prochaines semaines.

Comme les modifications annoncées concernent le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles, Québec pourra mettre en oeuvre son projet d'ici 45 jours. 

Selon le ministre Blais, le Québec compte aujourd'hui 442 000 prestataires d'aide sociale.

Les intentions de Québec sont les suivantes :

  • Un prestataire ne pourra quitter la province plus de 15 jours dans un mois de calendrier pour obtenir une prestation à compter du 1er mai;
  • Un prestataire devra déclarer les revenus qu'il obtient à compter de la deuxième chambre louée, plutôt que la troisième, à compter du 1er juillet;
  • Les exemptions applicables aux revenus de travail seront retirées s'ils n'ont pas été déclarés au ministère, et ils seront réclamés, à compter du 1er mai;
  • Les indemnités financières versées par le ministère de la Sécurité publique ne seront pas considérées dans le calcul d'une prestation d'aide sociale pour une période déterminée (90 jours pour les biens meubles essentiels, 2 ans pour des biens immobiliers);
  • Le moratoire sur la valeur nette d'une résidence habitée par un prestataire de l'aide sociale, en place depuis 2007, est aboli. Des montants d'exclusion liés à la valeur nette d'une résidence seront établis dès le 1er juillet (140 000 $ ou 203 000 $ pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi);
  • Les prestataires qui reçoivent une prestation spéciale pour payer leurs frais de séjour dans un centre de désintoxication reconnu par l'État recevront dorénavant une allocation de dépenses personnelles de 200 $ par mois en remplacement de l'aide actuellement accordée, à compter du 1er mai. Pour s'assurer qu'ils ne perdent pas leur logement pendent qu'ils y sont, ces personnes seront aussi admissibles à une prestation spéciale qui pourrait atteindre 416 $ par mois.


Source : Gazette officielle du Québec

Réactions négatives

Le porte-parole du Parti québécois en matière de lutte à la pauvreté, Harold LeBel, soutient que l'annonce du ministre Blais n'est qu'un « écran de fumée » destiné à faire « passer la pilule des coupes » qui touchent les Québécois de plusieurs régions. 

M. Lebel accuse le ministre Blais de s'être transformé en « serviteur du Conseil du Trésor » préconisant une simple « logique comptable ». Il invite la population à faire part de sa désapprobation au ministère. 

La porte-parole parlementaire de Québec solidaire, Françoise David, s'indigne aussi des mesures annoncées. Selon elle, le ministre Blais entretient des préjugés envers les plus démunis de la province en braquant les projecteurs sur des situations qui ne touchent qu'une infime minorité de prestataires de l'aide sociale.

« J'ai vraiment l'impression de jouer dans un vieux film. Un autre ministre qui s'en prend aux plus pauvres du Québec, qui entretient encore des préjugés vis-à-vis des plus pauvres du Québec, et tout ça en prenant un ton vertueux et nous disant qu'il veut permettre aux gens de retourner sur le marché du travail. » — Françoise David, porte-parole de Québec solidaire

« Qu'est-ce qu'il fait ce ministre-là pour 99,9 % des gens à l'aide sociale? Il ne fait rien du tout! La réalité, en fait, c'est ça », a-t-elle lancé. « Ils sont où tous ces merveilleux emplois disponibles que les personnes à l'aide sociale pourraient occuper? »

Sylvia Bissonnette, coordonnatrice du Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec, critique elle aussi l'annonce du ministre Blais, plus particulièrement les mesures concernant les revenus de location, qui toucheront « énormément de gens » selon elle.

« On voit ça comme une coupure de l'entraide », affirme-t-elle, en soulignant que les gens pauvres ont tendance à se regrouper pour faire des économies. « Ce sont les seuls de la société qui vont être coupés pour ce partage-là, ce qui est assez injuste. »

Mme Bissonnette argue en outre que les restrictions sur les séjours à l'étranger vont toucher de nombreux immigrants, qui retournent dans leur pays d'origine en cas de maladie ou de décès dans leur famille. « On pénalise ces personnes-là, qui ne pourront pas aller voir leur famille et les soutenir. »

Elle fait aussi remarquer que la prise en compte de la valeur des maisons dans les prestations d'aide sociale pourrait toucher davantage de gens à l'avenir, étant donné le contexte économique actuel. Elle déplore que des gens qui ont réussi à se payer une résidence devront la vendre pour obtenir de l'aide sociale. 

Le Collectif pour un Québec sans pauvreté abonde dans le même sens. Le porte-parole du groupe, Serge Petitclerc, déplore que les prestataires visés « devront dilapider leur patrimoine, acquis par héritage ou par leur travail », pour obtenir l'aide de l'État. 

« Les économies potentielles liées à cette modification au règlement ne valent absolument pas les torts irréparables que celle-ci est susceptible de causer dans la vie de personnes souvent déjà au bout du rouleau. » — Serge Petitclerc, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté
Réforme de 2013

En 2013, la ministre péquiste de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, avait été prise à partie pour avoir proposé des changements au programme d'aide sociale. Les changements avaient été annoncés dans la Gazette officielle, sans que la ministre les ait expliqués publiquement. Les groupes de défense des assistés sociaux et les partis d'opposition l'avaient accusée d'avoir voulu glisser sous le tapis des compressions de 19 millions de dollars touchant les pauvres. La réforme a tout de même été adoptée, avec de légères modifications.