Appels trompeurs : un ex-conservateur reconnu coupable

Le reportage de Philippe Leblanc

L'ex-organisateur des conservateurs à Guelph, Michael Sona, est reconnu coupable de fraude électorale, relativement à des appels pour tromper les électeurs durant la campagne fédérale de 2011.

Un juge ontarien a statué ce matin qu'il avait « créé et implanté » un stratagème pour rediriger des électeurs vers une mauvaise adresse. Le magistrat a ajouté que M. Sona a peut-être eu un ou des complices, mais que le procès ne l'avait pas prouvé hors de tout doute raisonnable.

L'homme de 25 ans est passible d'un maximum de cinq ans d'emprisonnement. Les recommandations sur la peine auront lieu le 17 octobre.

En 2011, des centaines d'électeurs au pays s'étaient plaints d'avoir reçu des appels automatisés les dirigeant vers de mauvais bureaux de scrutin.

M. Sona est la seule personne à avoir été jugée dans cette affaire. Après avoir démissionné de son poste, il avait plaidé non coupable aux accusations de fraude électorale lors de l'ouverture de son procès, il y a deux mois, disant être un bouc émissaire.

Réactions

Le Parti conservateur a répété qu'il n'était pas impliqué dans le stratagème et qu'il avait collaboré pleinement à l'enquête d'Élections Canada.

« Comme nous l'avons toujours dit, le Parti conservateur a fait une campagne propre et éthique. » — Marc-André Leclerc, porte-parole du Parti conservateur

Le porte-parole conservateur Marc-André Leclerc a ajouté : « Le fait d'empêcher des électeurs de voter est un problème extrêmement grave et les responsables devront faire face à tout le poids de la justice. » 

Pour sa part, Michael Sona est « très déçu » du verdict, selon son avocat, qui a indiqué qu'il était trop tôt pour savoir si son client allait en appeler.

Michael Sona en compagnie du premier ministre Stephen Harper. Cette une photo non datée provient du Bureau du premier ministre. Michael Sona en compagnie du premier ministre Stephen Harper. Le Parti Conservateur a nié toute implication dans le stratagème.  Photo :  PMO

Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, n'a pas voulu commenter la possibilité que d'autres personnes puissent être impliquées. « Cette question concerne la police, a-t-il dit. Je n'interviens pas et ne commente pas les enquêtes ».

Pour le Conseil des Canadiens, le verdict ne blanchit pas le Parti conservateur. « Nous disposons de quelques indices sur un seul joueur mineur, a affirmé la présidente de l'organisme Maude Barlow, mais nous n'avons aucune tête dirigeante. N'oubliez pas que ça ne concerne pas seulement Guelph. » 

Les conservateurs ont été reportés au pouvoir en 2011, mais la circonscription de Guelph a été gagnée par les libéraux.

Le député de Guelph, Frank Valeriote, croit lui aussi que M. Sona n'est pas le seul coupable, mais ne « pense pas qu'on aura un jour le fin mot de l'histoire ».

La Couronne avait affirmé durant le procès de M. Sona que plus d'une personne avait pu être impliquée, mais soutenait que l'ex-employé de la campagne conservatrice avait joué un rôle « instrumental ».

« Vu la clarté avec laquelle le juge a affirmé que d'autres personnes avaient été impliquées, il est temps que Stephen Harper et la directrice de campagne conservatrice, Jenni Byrne, arrêtent de rejeter le blâme sur les membres du personnel plus jeunes, affirme le porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique, Craig Scott, dans un communiqué. Il demande aussi « qu'ils expliquent enfin aux Canadiens ce qui s'est réellement passé ». 

Le Nouveaui Parti démocratique accuse aussi les conservateurs d'avoir réduit le budget d'Élections Canada et d'avoir tenté de limiter l'indépendance du directeur général des élections et du commissaire aux élections fédérales.

L'avocat de Michael Sona, Norm Boxall Michael Sona est très déçu du verdict, selon son avocat, Norm Boxall.  Photo :  Jean-Philippe Nadeau

Selon Élections Canada, des appels automatisés ont été faits le jour des élections en mai 2011, informant des électeurs de Guelph que leur bureau de scrutin avait été déplacé. Ces appels, qui prétendaient provenir de l'agence fédérale, mais qui émanaient en fait de la firme RackNine, ont été effectués auprès de plus de 6000 personnes.

Un faux nom a été utilisé pour requérir les services de la firme albertaine, dont le fameux « Pierre Poutine », qui vivait supposément sur la rue Séparatiste à Joliette. 

Témoignage clé rejeté

La Défense soutenait, pour sa part, que le témoin clé de la Couronne, Andrew Prescott, était le véritable coupable.

Ce dernier travaillait aux côtés de M. Sona au sein de l'équipe conservatrice à Guelph. Il a témoigné en cour qu'il avait entendu l'accusé sortir de son cubicule le jour des élections et dire : « Ça marche ». Il a aussi raconté avoir vu un téléphone cellulaire prépayé jetable sur son bureau.

L'avocat de M. Sona avait remis en question sa crédibilité durant le procès. Le juge a penché en faveur de la Défense à ce sujet, rejetant le témoignage de M. Prescott, en raison de ses nombreux trous de mémoire.

Le magistrat s'est plutôt fié à d'autres témoins, qui soutenaient eux aussi que Michael Sona s'était vanté d'avoir trompé des électeurs, grâce à son stratagème.