Les enfants autochtones discriminés par le fédéral

Le reportage de Joyce Napier

En échouant à offrir aux enfants autochtones le même niveau de services sociaux que celui offert aux autres petits Canadiens, le gouvernement fédéral s'est rendu coupable de discrimination à leur endroit, a conclu le Tribunal canadien des droits de la personne.

Appuyée par l'Assemblée des Premières Nations, la directrice générale de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, Cindy Blackstock, avait déposé une plainte contre le gouvernement canadien devant la Commission canadienne des droits de la personne en février 2007.

La plainte alléguait que les services sociaux offerts par le gouvernement fédéral aux enfants des réserves autochtones étaient inférieurs à ceux qui étaient offerts aux autres enfants par les gouvernements provinciaux, et ce, même si les besoins étaient encore plus criants dans les réserves.

Le sous-financement du soutien à la famille entraîne une augmentation du nombre d'enfants qui doivent être placés en famille d'accueil ou en adoption.

La décision du Tribunal des droits de la personne statue que le modèle de services sociaux offerts par le gouvernement canadien aux enfants et aux familles des Premières Nations « se traduit par une absence de services qui crée une variété de conséquences négatives pour les enfants et les familles qui vivent sur des réserves ».

La décision stipule que le gouvernement « doit cesser cette pratique discriminatoire et prendre des mesures afin de corriger et prévenir la situation ».

« Le système de services sociaux destiné à l'enfance doit inclure le recours à des experts pour s'assurer que les Premières Nations reçoivent des services dans le respect de leur culture », a déclaré Mme Blackstock. « Il est inconcevable que nous ayons à entreprendre un recours juridique contre le gouvernement canadien pour que les enfants des Premières Nations obtiennent la même chance de grandir au sein de leur famille que les autres enfants. »

« Je suis encore sous le choc, même neuf ans plus tard. » — Cindy Blackstock

Bien que la plainte ait été déposée en 2007, les auditions n'ont commencé qu'en 2013 et le gouvernement fédéral a multiplié les procédures afin de faire tomber la cause.

Le gouvernement canadien a dépensé 5,3 millions de dollars en frais juridiques avant même la tenue des plaidoiries en octobre 2014. « Les procédures n'ont jamais été déposées dans le meilleur intérêt des enfants, mais toujours dans le but de protéger le gouvernement », a déploré Mme Blackstock.

De l'argent mal distribué

La ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, estime que le dossier n'aurait jamais dû se rendre en Cour. « La raison pour laquelle les tribunaux ont été saisis de la cause, c'est qu'ils avaient l'impression - et ma collègue [la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould] était partie prenante de la cause à l'époque - que le gouvernement précédent refusait d'agir sur des initiatives très claires qui auraient pu être entreprises pour corriger la situation », a-t-elle déclaré lors de son point de presse à Ottawa.

« L'un des problèmes, c'est que les services ont été rendus de façon inégale d'un bout à l'autre du pays, poursuit-elle. Non seulement l'argent est-il insuffisant, mais il est mal ou inégalement distribué. »

Mme Bennett a précisé que ce qui est frustrant dans le constat du Tribunal des droits de la personne, c'est que c'est que les solutions sont à la portée du gouvernement. Les programmes doivent soutenir les familles à s'occuper de leurs enfants et non à retirer ces derniers des familles.

La ministre assure qu'il y a eu un changement d'attitude de la part du ministère et que des directives claires seront envoyées afin de définir la nouvelle direction qu'il prend. Mme Bennett s'est dite consciente que ces sommes significatives seront nécessaires afin de subvenir aux besoins.

Les associations autochtones satisfaites

Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a salué la décision du Tribunal des droits de la personne. « Aujourd'hui les enfants gagnent. Aujourd'hui la priorité leur est accordée », s'est-il réjoui. 

« Nous ne pouvons attendre plus longtemps pour éliminer l'écart et je suis impatient de constater de quelle façon le gouvernement fédéral, dans son prochain budget, soutiendra la sécurité, l'équité et l'impartialité vis-à-vis des enfants et des familles des Premières Nations », a poursuivi M. Bellegarde. 

Même son de cloche du côté du Congrès des peuples autochtones. Son chef national, Dwight Dorey, a parlé d'une « décision historique », qui aura « des conséquences directes sur la santé et le bien-être de nos enfants et [qui] ouvre la voie pour les générations futures ».

La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQ) estime que plusieurs services sont sous-financés en raison de la discrimination faite à l'endroit des Premières Nations.

L'association évalue à 20 % l'écart de financement entre les services sociaux offerts aux Autochtones et ceux qui sont offerts aux autres Canadiens. La proportion d'enfants vivant au sein de communautés autochtones qui sont placés en famille d'accueil est de 5 % à 6 %, soit huit fois plus que chez les autres petits Canadiens, ajoute l'organisme.

La directrice générale de la CSSSPNQ et du Labrador, Marjolaine Sioui, fait valoir que le gouvernement doit en faire davantage en prévention afin de diminuer le nombre de placements d'enfants en famille d'accueil ou en adoption.

Mme Sioui espère que le gouvernement modifiera sa façon de travailler avec les Premières Nations. « Au lieu d'arriver avec des programmes tout faits, auxquels on a peu de participation à la base, il devra peut-être changer ses façons de faire », a-t-elle expliqué.

« Le financement c'est une chose. La consultation, la façon de travailler, la façon de gérer des politiques, de définir des politiques [...] si tout ça est repensé et revu, on pourrait avoir un impact à plus long terme », conclut-elle.

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