Accord unanime pour maintenir le Royaume-Uni dans l'UE

Radio-Canada avec Reuters
Le premier ministre britannique David Cameron lors d'un point de presse à Bruxelles le 19 février 2016 Le premier ministre britannique David Cameron lors d'un point de presse à Bruxelles le 19 février 2016  Photo :  AP/Geert Vanden Wijngaert

Les dirigeants européens se sont accordés vendredi à l'unanimité sur une série de mesures visant à convaincre le Royaume-Uni de rester dans l'Union européenne, a annoncé le président du Conseil européen Donald Tusk.

Après deux jours de difficiles négociations, le premier ministre britannique, David Cameron, s'est félicité d'un accord qui donne, selon lui, un « statut spécial » à son pays dans l'Union et annoncé qu'il allait le recommander samedi aux membres de son gouvernement.

« J'ai négocié un accord pour donner au Royaume-Uni un statut spécial dans l'UE. Je le recommanderai au gouvernement samedi. » — David Cameron

Il pourra ainsi donner le coup d'envoi de la campagne pour le référendum sur le maintien ou non de son pays dans l'Union, qui devrait se tenir le 23 juin, et sur lequel les Britanniques sont divisés.

Lors d'une conférence de presse, David Cameron a pressé les Britanniques de voter pour le maintien dans l'Union, expliquant que cet accord leur offrait « le meilleur des deux mondes ».

Il s'est félicité d'avoir garanti que le Royaume-Uni ne rejoindrait jamais l'euro, qu'il ne ferait jamais partie d'un « super-État » européen, que les allocations sociales seraient limitées pour les travailleurs européens installés dans le pays, et que la supervision des banques britanniques soit effectuée par la Banque d'Angleterre.

La persistance de divergences, après une série de réunions bilatérales vendredi, s'est traduite par des reports successifs de la réunion plénière des chefs d'État et de gouvernement. Il a ensuite été demandé aux dirigeants des 28 pays membres de réserver une nuit d'hôtel supplémentaire.

Les négociations bloquaient sur deux sujets, avait souligné le président français, François Hollande : la volonté de David Cameron d'obtenir un statut particulier pour la réglementation et la supervision des institutions financières britanniques et les limites de la réduction des prestations sociales, notamment des allocations familiales, dont bénéficient les salariés de pays de l'UE installés en Grande-Bretagne.

Un accord salué par les dirigeants européens

Vendredi soir, le président français François Hollande a salué l'accord, disant souhaiter que les Britanniques décident de rester dans l'Union lors du référendum promis par le premier ministre.

Les dirigeants européens ont conclu un « compromis équitable » avec David Cameron qui permettra au premier ministre de faire campagne pour le maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne, a estimé pour sa part la chancelière allemande, Angela Merkel.

Les Britanniques divisés

Les Britanniques sont partagés sur la question du maintien ou non dans l'Union européenne. Selon un sondage TNS publié vendredi, les personnes favorables à une sortie de l'Union européenne ont deux points d'avance sur les partisans du maintien, à 36 % contre 34 %.

Le secrétaire britannique à la Justice, Michael Gove, a fait savoir dans la soirée qu'il avait finalement décidé qu'il ferait campagne pour le « non » lors du référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l'UE, a annoncé la BBC vendredi. 

Principaux points de l'accord conclu vendredi

Traités

Deux éléments de l'accord doivent être inscrits dans des modifications à venir des traités européens :

  • Le Royaume-Uni sera exempté de l'objectif d'une poursuite de l'intégration politique dans le cadre de l'engagement des traités européens envers une « union sans cesse plus étroite » des peuples d'Europe.
  • Les éléments d'un accord pour assurer un traitement équitable des accords économiques et financiers entre les États de la zone euro et ceux qui n'en font pas partie.


Avantages sociaux pour les salariés

Le Royaume-Uni aura le droit de ne pas accorder les avantages liés au statut de salarié aux nouveaux arrivants sur son sol d'autres États de l'UE pour leurs quatre premières années dans le pays. Le Royaume-Uni pourra mettre en œuvre un mécanisme de « frein d'urgence » pour les nouveaux arrivés durant une période de sept ans à partir du moment où la mesure aura été utilisée une première fois.

Avantages liés aux enfants

Un système d'indexation concernant toute l'UE en matière de versement des allocations familiales aux salariés dont les enfants vivent dans un autre État membre entre en vigueur immédiatement pour les nouveaux demandeurs et le 1er janvier 2020 pour tous les allocataires.

Finances

Le projet met l'accent sur la nécessité de faire « jeu égal » en matière de régulation financière et bancaire. Il donne le droit au Royaume-Uni de superviser les établissements financiers et les marchés pour préserver la stabilité financière. Ceci « sans préjudice » au droit de l'Union européenne d'agir pour protéger la stabilité financière.

Correspondants à l'étranger

Tous les correspondants