Un rapport de l'ONU relance la controverse sur la vente d'armes aux Saoudiens

Des résidents sur les décombres de maisons détruites par une frappe aérienne dans un village près de Sanaa. Des résidents sur les décombres de maisons détruites par une frappe aérienne dans un village près de Sanaa.  Photo :  Reuters/Mohamed Al-Sayaghi

Un rapport onusien sur la guerre au Yémen décrit des violations du droit international humanitaire de la part, entre autres, de l'Arabie saoudite, à laquelle le Canada veut vendre des véhicules blindés pour 15 milliards de dollars. Le document soulève aussi des questions sur la possibilité que des armes canadiennes se retrouvent entre les mains de groupes islamistes radicaux.

Dans le rapport déposé au Conseil de sécurité de l'ONU, et obtenu par Radio-Canada International, un panel évoque des violations généralisées et systématiques du droit international humanitaire. Celles-ci auraient été commises par la coalition menée par l'Arabie saoudite - comprenant le Bahreïn, le Koweït, le Qatar, les Émirats arabes unis, l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et le Soudan - ainsi que par ses opposants soutenus par l'Iran.

Le panel aurait documenté des frappes aériennes menées par la coalition contre des cibles civiles, incluant des camps de réfugiés et de déplacés, des rassemblements, des véhicules civils, des zones résidentielles, des installations médicales, des écoles, des mosquées, des marchés, l'aéroport de la capitale Sanaa, un port et des routes.

Selon le rapport, le panel a documenté 119 sorties faites par la coalition et associées à des violations du droit international humanitaire. Le document indique que « des armes explosives larguées depuis les airs » ont causé 60 % des décès et des blessures de civils dans le conflit au Yémen.

D'autre part, le panel onusien rapporte avoir vu des images de combattants de la résistance à Taïz, prétendument affiliés à un groupe salafiste, en train d'utiliser des véhicules blindés similaires à ceux utilisés par la coalition. Il évoque « le risque que des mesures d'imputabilité laxistes de la part de la coalition et du gouvernement légitime du Yémen aient pu causer le détournement d'armes vers des groupes radicaux et le marché noir ».

Des crimes contre l'humanité?

Dans le document, il est recommandé par ailleurs la tenue d'une commission internationale d'enquête sur les violations présumées.

Celles-ci pourraient constituer des crimes de guerre, selon un ancien procureur de l'ONU au tribunal de La Haye, Payam Akhavan. Celui qui enseigne aujourd'hui le droit international à l'Université McGill évoque même de possibles crimes contre l'humanité, en raison de la nature « généralisée et systématique » des violations.

À la lumière du rapport, M. Akhavan estime qu'une enquête est nécessaire, comme celle recommandée par le panel onusien.

Le gouvernement canadien a souvent dû justifier l'envoi de matériel militaire à l'Arabie saoudite. En vertu de ses contrôles sur l'exportation, le Canada doit s'assurer que les ventes d'armes sont soigneusement examinées et que les considérations relatives aux droits de la personne sont prises en compte.

Un véhicule blindé de General Dynamics dévoilé à London en 2012 Un véhicule blindé de General Dynamics dévoilé en 2012. L'entreprise de London construira les véhicules qui seront vendus à Riyad.  Photo :  Mark Spowart/CP

La porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière d'affaires étrangères s'inquiète des conclusions du rapport. Hélène Laverdière presse le premier ministre Justin Trudeau de dévoiler l'évaluation menée par les fonctionnaires fédéraux avant d'autoriser la vente de véhicules blindés aux Saoudiens. Selon elle, il importe de connaître les mesures que le Canada a prises pour s'assurer de ne pas contribuer aux gestes reprochés dans le rapport.

Des officiels d'Affaires mondiales Canada ont refusé de commenter la question en indiquant qu'ils n'avaient pas vu le rapport complet.

Un porte-parole du ministère, John Babcock, a toutefois fait valoir que les contrôles à l'exportation du Canada pour les biens militaires et stratégies sont parmi les plus serrés au monde. « Le Canada surveille étroitement les droits de la personne en Arabie saoudite et soulève constamment les préoccupations qui y sont relatives auprès de hauts responsables saoudiens », a affirmé M. Babcock dans une déclaration.

Le porte-parole conservateur en matière d'affaires étrangères, Tony Clement, dont le gouvernement sous Stephen Harper a conclu la vente avec les Saoudiens, a aussi décliné une demande d'entrevue. 

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