Énergie Est : la Cour supérieure rejette la demande de suspendre le BAPE

L'installation d'un pipeline L'installation d'un pipeline  Photo :  Kyle Bakx/CBC

Les audiences du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le projet Énergie Est se tiendront tel que prévu dès lundi, à Lévis. La juge Élise Poisson, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté vendredi la demande d'injonction de groupes environnementalistes pour empêcher le BAPE de lancer ses audiences.

Selon la Cour, les audiences sont nécessaires pour que le ministre québécois de l'Environnement, David Heurtel, obtienne un portrait éclairé de la situation et prépare son dossier à présenter devant l'Office national de l'énergie (ONÉ).

La décision de la Cour intervient un peu moins d'un mois après le dépôt d'un recours en jugement déclaratoire par une coalition de groupes écologistes contre la pétrolière TransCanada, qui pilote le projet. Équiterre, Nature Québec, la Fondation Coule pas chez nous et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) avaient décidé de faire front commun pour obliger le promoteur à respecter l'article 31.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement, qui implique la production d'un avis de projet incluant une étude d'impact environnemental.

L'avocat du CQDE, Me Michel Bélanger, est en partie déçu de la décision. « La procédure qui va commencer lundi n'est pas optimale, parce que les documents présentés posent problème. On aurait préféré un débat serein », dit-il.

« Il va y avoir des audiences dès la semaine prochaine qui vont permettre au ministre de faire un bout de chemin, mais ce qui est important de souligner, c'est de reconnaître qu'en bout de ligne, il risque d'y avoir effectivement un deuxième processus qui recommence à zéro et ça, c'était très important de le savoir dès le départ ».

Entrevue avec l'avocat Michel Bélanger à l'émission 24/60

Le gouvernement du Québec s'est pour sa part réjoui de cette décision. « Le ministre va avoir besoin de certaines informations pour être capable de faire des représentations devant l'[Office national de l'énergie], donc à cet égard, c'était important. Le ministre [de l'Environnement] souhaite connaître l'opinion publique sur le projet, et c'était la meilleure façon de l'obtenir », soutient Me Nathalie Fiset, avocate du gouvernement du Québec.

TransCanada a aussi salué le jugement. « On se prépare à ces audiences-là depuis un certain temps et nous croyons qu'un BAPE comme mandaté par le ministre en juin dernier est la bonne façon d'écouter toutes les questions qu'ont les Québécois et les commissaires par rapport à ce projet et de répondre clairement à ces questions en donnant des réponses basées sur les faits », affirme le porte-parole de TransCanada, Tim Duboyce.

Plus tôt cette semaine, le ministre québécois de l'Environnement, David Heurtel, avait pris tout le monde par surprise en déposant également une injonction contre la pétrolière pour la forcer à se soumettre aux lois en vigueur sur le territoire québécois. Toutefois, contrairement à la coalition, le gouvernement du Québec souhaitait dans un premier temps entendre TransCanada en audience devant le BAPE, en vertu de l'article 6.3 de la loi - un processus moins contraignant généralement qualifié de « BAPE générique ».

Par la suite, pour la deuxième phase d'audiences de l'Office national de l'énergie, prévue dans une vingtaine de mois, le gouvernement suggérait de les mener en respectant l'article 31.1 pour décider de l'octroi du certificat d'autorisation du projet d'Énergie Est.

De son côté, TransCanada soutient avoir déjà déposé des documents équivalents à une étude d'impact auprès du BAPE et à l'Office national de l'énergie. Le promoteur compte sur la tenue des audiences pour pouvoir répondre aux questions. 

Énergie Est vise à acheminer quotidiennement sur une distance de 4600 kilomètres, dont 625 en territoire québécois, 1,1 million de barils de pétrole des sables bitumineux de l'Alberta jusqu'à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.

Le projet d'oléoduc fait face à une forte résistance au sein des groupes écologistes, de la communauté scientifique et des populations concernées. Les inquiétudes les plus souvent soulevées portent sur la sécurité et les risques de contamination des cours d'eau.

Avec les informations de Pascal Robidas

Entrevue avec le professeur Louis Simard