Lacunes dans la surveillance des pipelines

Le reportage de Louis Blouin

Même si les oléoducs qui sont construits au pays doivent respecter certaines exigences, il n'y a pas suffisamment de suivi effectué pour savoir si elles sont respectées. C'est la conclusion à laquelle en vient la commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada dans son plus récent rapport, publié mardi.

Un texte de Raphaël Bouvier-AuclairTwitterCourriel

Les pipelines « retiennent davantage l'attention du public », note la commissaire à l'environnement. Pas besoin de faire un énorme retour dans le passé pour le constater. Ces derniers jours, le projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada a été au coeur des débats, tant dans les pages éditoriales des journaux un peu partout au pays que dans les premiers échanges de l'année à la Chambre des communes.

Dans son rapport, la commissaire à l'environnement s'est donc penchée sur le travail effectué par l'Office national de l'énergie (ONE), l'entité fédérale responsable de réglementer les dizaines de milliers d'oléoducs qui traversent des frontières provinciales au pays.

L'Office national de l'énergie réglemente près de 73 000 kilomètres d'oléoducs au pays.

Bien que la commissaire reconnaisse que beaucoup de travail a été effectué par l'Office ces dernières années, elle note qu'il y a encore place à de l'amélioration, notamment pour effectuer le suivi sur les oléoducs qui se sont vu imposer des conditions d'ordre sécuritaire au moment de leur approbation.

Grands projets de pipelines au Canada. Grands projets de pipelines au Canada.  Photo :  Adaptation de documents de l'Office national de l'énergie

Le bureau de la commissaire à l'environnement a étudié 49 cas de conditions imposées à des oléoducs. Dans près de la moitié des cas, les suivis « manquaient d'exactitude ou n'étaient pas à jour ». Même si les conditions étaient parfois respectées, l'Office n'était pas toujours en mesure de le démontrer.

La commissaire donne l'exemple d'une condition imposée à une entreprise d'oléoduc qui devait présenter une étude sur les effets sur l'environnement de la rupture du pipeline qui était aménagé près d'un habitat de caribous. Or, près de dix ans après l'imposition de cette condition, les dossiers de l'ONE ne donnaient pas d'indication à savoir si cette mesure avait été prise ou non.

« Il est clair que l'Office national de l'énergie doit redoubler d'efforts pour rester au fait de l'évolution rapide du contexte dans lequel il opère » — Julie Gelfand, commissaire à l'environnement et au développement durable

La commissaire a recommandé à l'Office de « systématiquement faire un suivi » sur la conformité des entreprises aux conditions imposées à leur oléoduc. L'Office a accepté cette recommandation et s'est engagé à mettre sur pied un processus plus « limpide » d'ici décembre 2016.

Outils désuets ou inexacts

Une raison invoquée dans le rapport de la commissaire pour expliquer la déficience dans le suivi des dossiers est le système dont se sert l'Office national de l'énergie qui serait « désuet ou inexact ».

Le rapport note que les outils informatiques utilisés par l'ONE ne sont pas intégrés ni reliés, ce qui peut poser problème, notamment pour vérifier si les conditions d'approbation sont respectées, mais aussi pour s'assurer que les compagnies ont pris les mesures correctives nécessaires après un incident.

Par ailleurs, la commissaire à l'environnement note qu'au cours de son exercice de vérification, plusieurs entreprises qui gèrent des oléoducs lui ont indiqué que souvent, elles ne savaient pas avec « certitude si l'ONE était entièrement satisfait des mesures correctives prises ».

Le gouvernement Trudeau s'est engagé à revoir le processus d'évaluation environnementale des oléoducs pour s'assurer d'une plus grande confiance du public. Le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, a affirmé que des mesures temporaires seraient annoncées pour les projets déjà présentés.

Amélioration nécessaire sur les pesticides

En plus des oléoducs, les pesticides et leur gestion ont été examinés par la commissaire à l'environnement. Cette dernière en vient à la conclusion que l'Agence de réglementation responsable du dossier prenait en compte les risques pour la santé et l'environnement dans la réévaluation de pesticides, mais que les délais de révocation étaient parfois trop longs.

Le rapport note que dans tous les cas examinés sauf un, l'agence a mis de 4 à 11 ans pour révoquer l'homologation de produits dont les risques ont été jugés inacceptables. Des délais qui se sont expliqués par « l'absence de solutions de rechange » ou encore pour permettre aux « fournisseurs et aux utilisateurs d'épuiser leur stock ».

La situation doit changer, selon la commissaire à l'environnement, surtout que les délais prolongent l'exposition de travailleurs et de l'environnement à des risques.