Un maire peut-il empêcher le passage d'un oléoduc sur son territoire?

Des morceaux de pipeline entreposés dans le Dakota du Nord et destinés à l'oléoduc Keystone. Des morceaux de pipeline entreposés dans le Dakota du Nord et destinés à l'oléoduc Keystone.  Photo :  PC/Alex Panetta

Les maires des 82 municipalités membres de la Communauté métropolitaine de Montréal, Denis Coderre en tête, s'opposent au projet d'oléoduc de TransCanada. Ont-ils le pouvoir d'empêcher le pipeline de passer par leurs territoires?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

Vérification faite : non.

Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l'environnement est sous l'autorité partagée des provinces et du gouvernement fédéral.

Ainsi, Ottawa a préséance lorsqu'un pipeline franchit les frontières d'une province.

Les provinces et les villes peuvent faire des représentations, mais, en cas de divergences, c'est le gouvernement fédéral qui a le dernier mot.

Une décision de l'Office national de l'énergie peut évidemment être contestée devant les tribunaux.

Cela dit, l'opposition de 82 maires représentant plus de 4 millions d'habitants a tout un impact politique sur ce qu'il est convenu d'appeler « l'acceptabilité sociale » d'un projet d'oléoduc.

Version non définitive du tracé du projet d'oléoduc Énergie Est dans la région de Montréal Version non définitive du tracé du projet d'oléoduc Énergie Est dans la région de Montréal  Photo :  CMM
Projet Énergie Est

Le projet initial d'oléoduc de 4600 km transporterait quotidiennement plus d'un million de barils de pétrole brut de l'Ouest canadien jusqu'à des raffineries et des terminaux au Québec et au Nouveau-Brunswick. Le projet prévoit la conversion d'un gazoduc existant de TransCanada, puis la construction d'un oléoduc sur le reste du parcours en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick.

Épreuves des faits