Gaz de schiste : Québec veut prolonger le moratoire de 5 ans

Le reportage de Davide Gentile

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, a déposé mercredi matin un projet de loi qui fixerait à cinq ans la durée maximale du moratoire actuel sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste.

L'industrie de l'exploitation du gaz de schiste est actuellement sous le coup d'un moratoire de facto décrété par la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, peu après l'élection du Parti québécois, en septembre dernier.

Le gouvernement Marois a maintenu depuis ce moratoire en attendant les conclusions d'une étude sur les impacts de cette industrie commandée en février dernier au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Le journaliste Pascal Poinlane est retourné dans deux villages où le gaz de schiste a suscité un débat.

Par ce projet de loi, le gouvernement du Québec officialiserait ce moratoire pour une durée maximale de cinq ans ou jusqu'à ce que l'Assemblée nationale adopte une loi qui encadre les activités d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste sur le territoire québécois.

« Avec ce projet de loi, les certificats d'autorisation délivrés seront suspendus et toute nouvelle délivrance sera reportée jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait adopté un cadre législatif exhaustif sur l'exploration et l'exploitation des ressources gazières. » —                Yves-François Blanchet, ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Manifestation contre le gaz de schiste Manifestation contre le gaz de schiste  Photo :  PC/Graham Hughes

Le projet de moratoire présenté mercredi matin par le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, viserait principalement les zones contiguës aux municipalités des basses terres du Saint-Laurent. Cette zone géographique abrite la majorité des régions habitées au Québec.

Le ministre répond par le fait même à une promesse qui avait été faite par son parti aux électeurs de cette zone qui s'opposent farouchement aux activités des gazières dans leur région.

« Nous agissons par souci de cohérence en attendant de connaître les recommandations du BAPE et la manière dont l'enjeu sera traité par l'Assemblée nationale. Nous ne pouvons présumer des résultats de la consultation que mènera le BAPE dans les prochains mois, mais dans l'intervalle, nous respecterons les préoccupations exprimées par les citoyens depuis plusieurs années », a déclaré Yves-François Blanchet dans un communiqué publié mercredi.

Pour être effectif, ce moratoire de cinq ans devra être débattu et adopté par une majorité de députés à l'Assemblée nationale, ce qui n'est pas gagné d'avance pour les péquistes, minoritaires au Parlement.

L'industrie pense que le moratoire sera un jour levé, peut-être trop tard pour que le Québec profite des retombées.

« L'industrie va être établie en périphérie du Québec et on n'aura pas pu développer cette expertise-là », a déclaré Mario Lévesque, de l'Association des fournisseurs de services.

Le PLQ dubitatif, la CAQ critique

Le Parti libéral du Québec se demande pourquoi ne pas attendre l'avis du BAPE.

« Il y a une revue stratégique du BAPE qui est en cours. Pourquoi ne pas attendre les résultats? Ce que je crains avec un moratoire, une fois en place, c'est difficile de le lever », a déclaré Philippe Couillard, le chef libéral.

De son côté, le chef de la CAQ, François Legeault croit qu'« on n'exploitera pas le gaz de schiste. C'est une position dogmatique et inacceptable ».

L'AQLPA et Greenpeace applaudissent

L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Greenpeace ont accueilli « très favorablement » le projet de loi de la ministre des Ressources naturelles.

Les deux organisations exhortent tous les partis de l'Assemblée nationale d'appuyer le texte.

« Il serait regrettable que la partisanerie politique nuise au respect d'une volonté populaire si clairement exprimée, sachant que 78 % de la population québécoise est opposée au gaz de schiste », a déclaré M. Bélisle.

« Ce projet de loi n'est certes pas parfait et des améliorations sont possibles et souhaitables, notamment en ce qui concerne l'exclusion du pétrole », a indiqué Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie chez Greenpeace. 

Le débat sur le gaz de schiste