Assurance-emploi : un système criblé de complexités et de « partis pris », selon des chercheurs

Le reportage de Catherine Kovacs

Le régime d'assurance-emploi du Canada est trop complexe, trop discriminatoire et il ne répond plus aux besoins des travailleurs, selon des chercheurs québécois.

L'Institut de recherche en politique publique (IRPP) a publié jeudi les résultats d'une étude de l'actuaire Michel Bédard et de l'économiste Pierre Fortin. Ils ont conclu que le programme canadien comprenait de nombreuses lacunes quant à l'uniformité et à la générosité des prestations.

Selon les chercheurs, au lieu d'améliorer le programme à travers le temps, les gouvernements ont seulement contribué à le complexifier toujours davantage.

Les experts déplorent notamment que les employés canadiens soient traités différemment selon la région où ils habitent ou selon leur type d'emploi, à temps partiel ou à temps plein.

D'une part, ils rappellent que le nombre de travailleurs à temps partiel augmente sans cesse au Canada. Il est donc nécessaire selon eux de considérer davantage cette réalité, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Chiffres du travail à temps partiel et à temps plein au Canada  Photo :  Institut de recherche en politiques publiques

D'autre part, le Canada - contrairement à tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - découpe son territoire en 62 régions qui ont toutes leurs conditions particulières. Cela amène des situations discriminatoires, selon les chercheurs.

« Dans le régime actuel, où l'admissibilité aux prestations et leur durée sont déterminées par les taux de chômage régionaux et le nombre d'heures travaillées pendant la période de référence, un travailleur de Cap-Breton peut toucher jusqu'à 1,18 $ en prestations pour chaque dollar de rémunération, contre 0,35 $ pour un travailleur de Saskatoon », ont souligné les auteurs dans un communiqué.

Entrevue avec le coauteur du rapport, Pierre Fortin, à l'émission 24/60

Les experts ont ainsi rédigé 12 recommandations pour rendre le système « plus légitime, plus simple, plus transparent, plus équitable et plus efficace ».

Entre autres, ils suggèrent d'éliminer les particularités régionales du programme par souci d'uniformité. Ils demandent aussi à revenir à l'ancien système de calcul pour considérer le nombre de semaines travaillées dans l'année et non le nombre d'heures.

Différence des emplois à temps plein et à temps partiel

Le calcul actuel désavantage les travailleurs à temps partiel, selon les experts. Par exemple, une personne qui travaille à temps plein (35 heures par semaine) aura droit à des versements après 18 semaines de travail, alors que l'autre, à temps partiel (21 heures par semaine, par exemple) devra attendre 30 semaines.

Sans nécessairement bonifier les versements, MM. Bédard et Fortin croient que le gouvernement devrait moduler les montants en fonction des salaires, par exemple.

Ils recommandent également, entre autres, d'ajouter des balises sur le nombre d'heures par semaine et le nombre de semaines minimales pour avoir accès au programme.

L'économie avec Gérald Fillion