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Procès Norbourg

Huit mois après son avortement, le procès des cinq présumés complices de Vincent Lacroix a repris le 21 septembre 2010. De nouveaux jurés ont été sélectionnés, la Couronne a réduit le nombre de chefs d'accusation et le juge Richard Wagner a été remplacé par l'honorable Marc David. L'acteur principal de cette saga, Vincent Lacroix, a plaidé coupable en septembre 2009 à des accusations de fraude et de blanchiment d'argent. Sa peine : 13 ans de prison. Ce deuxième procès des cinq présumés complices nous permettra-t-il d'en savoir plus sur les malversations qui ont permis de détourner plus de 100 millions dollars? Tous les jours, le journaliste Yvan Côté est au palais de justice pour suivre le procès et vous le raconter.

Qui sont les accusés



Le juge Marc David a rencontré les avocats de la Couronne et de la défense ce matin pour fixer la date des recommandations sur la peine. Celles-ci seront présentées les 4 et 5 avril 2011. Serge Beugré et Jean Cholette, qui ont été reconnus coupables de fraudes et de fabrication de faux documents lundi, devraient alors avoir une meilleure idée du nombre d'années qu'ils risquent de passer en prison.

La Couronne a indiqué qu'elle compte faire témoigner deux ou trois victimes de la fraude pour l'occasion. De leur côté, les avocats de la défense se sont réservé une période de deux heures chacun pour faire valoir leur point de vue.

À sa sortie du tribunal, le procureur de la Couronne a indiqué qu'il allait demander une peine exemplaire.

« Il est évident qu'on va demander une peine sévère en fonction du quantum de la fraude. Je pense qu'il faut lancer un message clair à la population. Il y a des gens qui ont contribué à la fraude, et ces gens-là doivent être punis en fonction des montants dilapidés. »

Me Brodeur a de plus expliqué qu'il écartait l'idée de porter en appel les acquittements de Félicien Souka et de Jean Renaud. L'avocat a justifié sa décision en stipulant qu'il n'y avait pas eu d'erreur de droit lors du procès, un préalable lorsqu'on veut infirmer une décision.


Après cinq mois et demi de procès et 15 jours de délibérations, les jurés dans le procès des cinq coaccusés de Norbourg en sont arrivés à un verdict partiel. Deux coupables, deux non-coupables, et l'impasse persiste dans le cas du cinquième présumé complice de Vincent Lacroix.

Malgré les milliers de pages de preuves incriminantes, Félicien Souka, l'informaticien chez Norbourg, est acquitté de tous les chefs d'accusations qui pesaient contre lui. Lorsque les jurés l'ont blanchi pour une 157e fois (il faisait face à 157 chefs d'accusation), il s'est effondré dans le box des accusés. Le juge a interrompu la lecture des verdicts pour lui demander s'il avait besoin d'aide. « Non », a répondu M. Souka, qui pleurait à chaudes larmes. Une avocate s'est approchée de lui pour lui permettre de sortir de la salle.

« J'ai comme des hauts et des bas, a expliqué quelques minutes plus tard l'informaticien. Toutes mes démarches d'embauche, toutes, toutes étaient bloquées parce que j'avais le nom Norbourg tatoué sur le front. »

L'autre coaccusé qui a été blanchi de tout soupçon est Jean Renaud, le consultant externe et ancien fonctionnaire au ministère des Finances. Il était accusé d'avoir entre autres conçu de faux contrats qui ont servi à berner PricewaterhouseCoopers, lors de la divulgation volontaire de 57 millions de dollars de Vincent Lacroix.

Les jurés ont toutefois été moins cléments pour deux de ses anciens collègues. Le vice-président aux finances chez Norbourg, Serge Beugré, et le contrôleur comptable Jean Cholette prennent la route de la prison. Le juge a ordonné leur détention immédiate, compte tenu de la gravité des infractions.

À sa sortie de la salle de cour, l'avocat de Jean Cholette, Me Louis Gélinas, a tout simplement déclaré ceci : « Mon client est brisé, c'est un homme brisé. »

Ces deux verdicts de culpabilité sont loin de représenter le scénario idéal pour la Couronne. Ce deuxième procès devait être plus simple et efficace pour les jurés. On peut maintenant parler d'une demi-victoire pour le ministère public.

« On constate que ce sont deux personnes près de Vincent Lacroix (qui ont été reconnues coupables), a indiqué Me Serge Brodeur. C'est évident qu'on avait des espoirs plus grands, mais il faut toujours faire confiance aux jurés. »

Le travail des jurés n'est pas encore tout à fait terminé. Ils reprennent leurs délibérations cet avant-midi pour tenter de s'entendre sur le rôle qu'aurait joué Rémi Deschambault dans cette gigantesque fraude. Lundi, ils ont indiqué au juge qu'ils ne pouvaient pas en arriver à un verdict dans son cas. Si l'impasse perdure, il pourrait y avoir un avortement des procédures dans son cas.

Pour les victimes de l'affaire Norbourg, c'est la dernière page de cette longue saga qui vient de se tourner. Après deux procès, un au pénal et un au criminel, qui ont envoyé Vincent Lacroix en prison, et un recours collectif qui leur a permis de récupérer les 115 millions de dollars perdu, justice est faite.

La Couronne compte demander près de 10 ans de pénitencier pour Serge Beugré et Jean Cholette. Ironiquement, les deux complices de Vincent Lacroix risquent de passer plus de temps en prison que leur patron, puisqu'Ottawa veut abolir les libérations conditionnelles au sixième de la peine. Un privilège dont a bénéficié Vincent Lacroix.


Les heures s'étirent au palais de justice de Montréal pour les cinq présumés complices de Vincent Lacroix. Les 12 membres du jury ont entamé, samedi, leur treizième journée de délibération.

De toute évidence, les sept hommes et cinq femmes semblent divisés sur le rôle qu'aurait joué Rémi Deschambault, le vérificateur externe chez Norbourg, dans cette gigantesque fraude de plus de 100 millions de dollars.

Les jurés ont demandé en fin de matinée de réécouter le témoignage de M. Deschambault. Vendredi, ils avaient demandé de réécouter celui du directeur de la Caisse populaire de La Prairie, Denis Sénécal, qui portait sur les liens entre le vérificateur externe et Vincent Lacroix.

Cette nouvelle requête des jurés pourrait signifier qu'on est encore loin d'un verdict. Le récit de M. Deschambault a duré 7 heures et 52 minutes. Si les jurés l'écoutent en entier, l'audition des CD se terminera dimanche après-midi.

Il est plutôt rare que les délibérations dans une cause se prolongent au-delà d'une semaine. Voici cependant quelques dossiers célèbres où les jurés ont pris plusieurs jours avant d'en arriver à un verdict :

- Maurice "Mom" Boucher (été 2002) - 10 jours
- Motards (printemps 2001) - 14 jours
- le clan Cazzetta (été 1999) - 17 jours


Avant même de rendre leur verdict, les 12 membres du jury ont formulé une demande particulière au tribunal ce matin. Ils implorent le juge Marc David de rédiger une lettre à l'intention de leurs employeurs pour que ceux-ci leur accordent une période de repos avant leur retour au travail.

Les jurés craignent d'être pénalisés s'ils n'ont pas cette recommandation du magistrat et qu'ils prennent quelques jours de vacances avant de retourner au bureau. Après avoir discuté avec les avocats de la couronne et de la défense, le juge David a indiqué qu'il allait acquiescer à leur demande.

« Je suis conscient que le travail que nous leur demandons est inhumain, a expliqué le juge (plus de 5 mois de procès et les jurés sont séquestrés depuis douze jours maintenant). Je vais rédiger la lettre en question. »

Le magistrat a de plus ajouté qu'il allait délivrer une ordonnance pour maintenir le salaire de 90 $ par jour que reçoivent les jurés, même si le procès est terminé. Ainsi, l'impact sera réduit pour les 7 hommes et 5 femmes dont l'employeur ne voudrait pas payer pour les vacances.

Un verdict semble donc de plus en plus éminent dans cette affaire. Voici d'ailleurs le contenu de la lettre qu'ont remis les jurés au tribunal.


Monsieur le juge,

Au fur et à mesure que se rapproche l'issue du procès, les jurés mesurent avec davantage d'acuité les implications que représentent les demandes pressantes de retour au travail que leurs employeurs respectifs leur ont formulées tout au long du procès.

En effet, après nous être consacrés entièrement à la cause, nous sommes d'avis qu'une période de quelques jours de repos entre la fin des délibérations et notre retour au travail nous permettrait de refaire le plein d'énergie et de reprendre fermement pied dans notre vie d'avant-procès.

C'est pourquoi nous aurions besoin de votre part d'une recommandation écrite que nous pourrions remettre à notre employeur, qui ferait en sorte que nous n'encourions aucunes représailles, quelle que soit sa forme, mais surtout financière. Pour avoir reporté notre retour au travail de quelques jours.

Nous vous serions reconnaissants de ne pas nous convoquer en cour en regard à cette demande, mais nous comprenons votre position et désirons vous assurer de notre collaboration jusqu'à la fin du procès.

Merci de votre attention.

Les jurés


Neuf jours après le début des délibérations, les jurés sont finalement sortis de leur mutisme mardi matin au palais de justice de Montréal. Non pas pour rendre un verdict, mais plutôt pour formuler une demande au tribunal.

Les sept hommes et cinq femmes veulent réécouter un témoignage-clé du procès, celui de Jean Hébert, un comptable de Norbourg qui a mis en plein jour la fraude en 2005.

« Je comprends que vous voulez réécouter le témoignage de Jean Hébert du 5 octobre, a expliqué le juge Marc David. [...] Il est très important, et c'est une directive que je vous donne, si vous n'écoutez que l'aspect qui vous intéresse de ce témoignage, vous devez aussi écouter le contre-interrogatoire sur le sujet qui s'est poursuivi le 12 octobre. Il s'agit d'être équitable. De bien situer le témoignage par rapport à l'ensemble de la preuve. »

Cette nouvelle audition des propos de Jean Hébert risque de prendre près de deux jours. Le témoignage de l'ex-comptable de Norbourg s'est échelonné sur 3 heures 37 minutes. Si les jurés décident d'entendre tout l'enregistrement, ils devraient terminer l'écoute du ruban mercredi, en fin de matinée.

Le procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur, refuse de dire si cette demande des jurés avantagera les accusés ou le ministère public. Il a rappelé qu'en contre-interrogatoire, les avocats de la défense avaient fait ressortir le fait que M. Hébert avait passé 11 mois chez Norbourg sans jamais déceler la fraude. De son côté, il a plutôt misé sur le fait qu'un des coaccusés, soit Jean Cholette, avait accès aux mêmes documents que le comptable.

« Jean Hébert a demandé à avoir accès à l'état bancaire de Norbourg International, une compagnie privée de Vincent Lacroix dont Jean Cholette s'occupait, a indiqué Me Brodeur. À la vue de l'état bancaire, M. Hébert a constaté que Lacroix pigeait dans les fonds et le jour même il s'est rendu aux autorités pour le dénoncer », ce que n'a jamais fait M. Cholette, comme l'a démontré la preuve.

Compte tenu de la durée du témoignage de Jean Hébert, les probabilités qu'un verdict soit prononcé le 1er mars sont extrêmement minces.

Les personnes qui aimeraient avoir plus de détails sur le témoignage de Jean Hébert peuvent cliquer sur le mois d'octobre dans la rubrique Archives par mois qui se trouve à la droite de votre écran. Il vous suffit par la suite d'examiner les textes du 5 et du 12 octobre 2010.

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