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Le protocole de Kyoto prévoyait que les États-Unis réduiraient leurs émissions de 7 %, le Canada de 6 %, et l'Union européenne de 8 %. La Chine, deuxième pollueur du monde, obtient une exemption.


Écoutez une entrevue avec Pierre Marc Johnson
[Point de presse, 8 avril 2001]

– Président du
Comité consultatif sur les effets environnementaux
du commerce


Genèse de Kyoto

Le protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto est issu de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée à l'issue du Sommet de la Terre, qui s'est tenu en juin 1992 à Rio de Janeiro, au Brésil.

L'article 2 de la Déclaration de Rio affirme que « L'objectif ultime de la présente Convention [...] est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ».

Les délégués de 160 pays se réunissent en décembre 1997 à Kyoto, au Japon, pour discuter des mesures à prendre pour contrer le réchauffement planétaire. Les négociations sont difficiles, mais les participants s'entendent pour réduire les émissions de six gaz à effet de serre (GES) de 5,2 % entre 2008 et 2012, par rapport aux niveaux de 1990.

Les trois gaz les plus importants (CO2, CH4 et N2O) sont mesurés par rapport aux niveaux de 1990, tandis que les gaz ayant une durée de vie plus longue (hydrofluocarbures, perfluocarbones et hexafluorures de soufre) sont calculés par rapport aux niveaux de 1990 ou de 1995. Les États-Unis doivent réduire leurs émissions de 7 %, le Canada de 6 %, et l'Union européenne de 8 %. La Chine, deuxième pollueur du monde, obtient une exemption.

L'accord doit entrer en vigueur après avoir été ratifié par au moins 55 pays, dont les émissions combinées représentent 55 % du total des émissions de 1990 par les pays développés.

Cependant, le protocole de Kyoto laisse aux pays une certaine marge de manœuvre en ce qui concerne les moyens d'atteindre ces objectifs. Certaines mesures dérogatoires ont été prévues, dont :

  • Un mécanisme de développement propre : les pays industrialisés pourront obtenir des crédits d'émissions s'ils financent des projets de réduction d'émissions dans les pays en développement. Par exemple, une aciérie américaine devant réduire de 1000 tonnes ses rejets de carbone d'ici 2012 pourra payer une vieille aciérie indienne ou russe pour effectuer la même réduction, mais à un coût beaucoup moins élevé. Lors de la conférence de La Haye, le Canada a proposé que l'énergie nucléaire soit incluse dans ce mécanisme, car l'électricité produite à partir du nucléaire est une source d'énergie qui produit peu de GES.

  • Un programme d'échange de droits d'émissions : les pays ayant développé une technologie permettant de réduire les émissions pourront vendre un permis, équivalent à cette réduction, aux pays intéressés à se procurer des droits d'émissions supplémentaires. Cette idée de « permis négociables » a été proposée par les Américains en échange de la ratification du protocole.
  • Contrairement à la Déclaration de Rio, le protocole de Kyoto prévoit des sanctions pour les États qui ne respecteraient pas les dispositions de l'accord. Cependant, le texte ne précise pas les contraintes qui pourraient être imposées.


    La quatrième Conférence des parties, tenue en novembre 1998 à Buenos Aires, en Argentine, donne lieu à l'adoption d'un plan d'action sur des mesures concrètes à prendre pour lutter contre l'effet de serre. Le plan insiste particulièrement sur l'importance des mécanismes d'aide aux pays en voie de développement.
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