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Situation canadienne

Les points de vue des provinces

Le Canada est affecté par des disparités régionales importantes. Par exemple, l'Alberta émet cinq fois plus de gaz à effet de serre (GES) par habitant que le Québec et le niveau de vie dans les provinces de l'Atlantique, qui commencent à peine à exploiter leurs gisements pétroliers et gaziers, est sous la moyenne nationale. Les provinces ont donc des vues très divergentes sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.

Le Manitoba et le Québec sont les deux seules provinces en faveur du protocole de Kyoto. L'Alberta s'y oppose fermement, tandis que les autres provinces demeurent inquiètes des impacts sur la compétitivité et la croissance économique canadiennes. Les provinces s'interrogent également sur la répartition des objectifs de réduction de GES.

Il faut dire que l'effort à fournir ne sera pas le même pour tout le monde. L'Alberta, qui possède une forte industrie pétrolière et gazière, produit 29 % de toutes les émissions canadiennes. Elle est suivie de l'Ontario, qui en produit 28 %, et du Québec, qui en produit 13 %.

Lors d'une réunion tenue en 2002 à Halifax, en Nouvelle-Écosse, les provinces ont adopté une position commune qui comprend 12 points. Les provinces voulaient, entre autres, qu'on choisisse 1990 plutôt que 2010 comme année de référence pour la réduction des gaz à effet de serre. On ne voulait pas favoriser les entreprises qui ont l'intention de continuer à polluer jusqu'en 2010 aux dépens de celles qui ont déjà commencé à faire des efforts pour réduire leurs GES.

Elles réclamaient aussi que le fédéral signe des ententes particulières avec chacune d'entre elles afin que les réalités économiques qui diffèrent d'une province à l'autre soient prises en compte.

Le fédéral considère qu'il a tenu compte de la position des provinces dans le plan de mise en œuvre qu'il a déposé en novembre 2002.

L'Alberta, qui possède une importante industrie pétrolière et gazière, prétend que la mise en œuvre du protocole de Kyoto entraînera la perte de 450 000 emplois, créera des hausses d'impôt sur le revenu, provoquera des augmentations du coût de l'essence et causera une fuite des investisseurs dans le secteur énergétique.

Le Québec, où l'hydroélectricité constitue la principale source d'énergie, s'est prononcé depuis longtemps en faveur du protocole de Kyoto. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté à l'unanimité le plan fédéral de mise en application. Les députés estiment que ce plan exige trop du secteur manufacturier par rapport à l'industrie pétrolière.

Québec voudrait négocier avec Ottawa une entente bilatérale pour la mise en œuvre du protocole. Cette entente devrait prendre en compte les efforts déployés au cours des dernières années par les industries québécoises, en particulier les alumineries.

Le gouvernement de la Saskatchewan a rejeté le plan fédéral soumis le 21 novembre parce qu'il ne tenait pas suffisamment compte des revendications provinciales. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, où la production de gaz naturel est en plein développement, a adressé le même reproche à Ottawa. La Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick souhaitent également en savoir davantage avant d'aller de l'avant.

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