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La Cour pénale internationale
Une justice au-dessus des États ?

L'idée a germé pendant plus d'un demi-siècle : le projet d'un tribunal international apte à juger des criminels de guerre originaires des cinq continents est maintenant réalité. Depuis le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est le premier organe de juridiction permanent apte à juger les agressions, les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l'humanité. Plus de 500 plaintes ont été déposées et la première cause devrait être entendue au début de 2004. Ratifié par une soixantaine de pays, le traité se bute à l'absence de plusieurs joueurs, États-Unis en tête. Quelle crédibilité pourra avoir ce tribunal sans la seule superpuissance mondiale ?

« La Cour pénale, ce n'est pas du café instantané.
Il a fallu plus de 50 ans pour y arriver. »

— Philippe Kirsch, ambassadeur canadien
et président de la CPI

En bref

Le statut du tribunal a été adopté à Rome, le 17 juillet 1998, à l'issue d'une conférence à laquelle participaient 160 États. Cent vingt d'entre eux ont voté en faveur du projet. Il y a eu 21 abstentions et 12 pays n'ont tout simplement pas pris part au vote. Sept pays se sont prononcés contre sa création, dont la Chine, Israël et les États-Unis. Depuis, 139 pays ont signé le traité de Rome, mais tous ne l'ont pas ratifié.

Pour sa mise en application, l'entente devait être ratifiée par 60 pays. À ce jour, 92 l'ont fait, ce qui a permis l'entrée en vigueur du traité de la Cour pénale internationale le 1er juillet 2002. Comme la CPI n'a pas de compétence rétroactive, sa juridiction se limitera aux crimes commis après cette date.

La CPI siège à La Haye, aux Pays-Bas. Elle compte 18 magistrats (7 femmes et 11 hommes). La première cause devrait être entendue en 2004.

Quelques pays signataires n'ayant pas ratifié l'entente : Israël, Russie, États-Unis.

Sources : ONU (données mises à jour le 31 octobre 2003)

 

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 Un absent de taille: les États-Unis

Plusieurs pays s'opposent au projet et ne reconnaissent pas la légitimité d'un tel tribunal, puisque son existence va à l'encontre du principe de la souveraineté des États. Certains pays craignent entre autres que l'existence d'un tel tribunal nuise à la poursuite de leur politique étrangère.

Slobodan Milosevic
Les États-Unis ont soutenu la création des tribunaux internationaux sur le Rwanda et sur l'ex-Yougoslavie. Ils ont notamment été de farouches partisans de l'inculpation de Slobodan Milosevic, l'ancien président yougoslave. Ils étaient également en faveur de la tenue de procès contre les responsables de crimes commis par les Khmers rouges au Cambodge, sous Pol Pot, ou encore contre les rebelles de Sierra Leone. Toutefois, la création d'un tribunal international permanent, devant lequel leurs ressortissants pourraient se retrouver, est loin de susciter leur enthousiasme. Sous l'administration Clinton, les États-Unis ont participé activement aux négociations, mais ont cependant échoué à faire accepter les amendements qu'ils réclamaient. Les États-Unis ont tout de même signé l'entente, avec un intérêt plutôt froid. L'un de leurs principaux soucis, affirment-ils, est de protéger leurs citoyens, particulièrement leurs militaires en mission à l'étranger, disant craindre qu'ils soient victimes de poursuites « abusives » de la part d'« ennemis politiques » qui voudraient se servir du tribunal pour marquer des points contre les États-Unis.

Seule superpuissance de la planète, les États-Unis ont retiré leur signature du traité en mai 2002. L'American Servicemen's Protection Act, un projet de loi déposé par les républicains pour protéger les soldats américains, interdit la coopération des États-Unis avec la CPI, de même qu'il interdit l'aide militaire à des pays qui refuseraient de protéger les militaires américains contre d'éventuelles poursuites du CPI. Mettant sérieusement à mal le statut de ce tribunal, qui ne reconnaît aucune immunité, ils ont conclu une série d'acords bilatéraux avec une cinquantaine de pays (Israël, Bosnie, Albanie, Colombie, Togo, etc.) pour garantir l'immunité à leurs ressortissants. Washington a effectivement menacé de réduire ou de supprimer l'aide militaire de certains pays qui refuseraient de conclure une entente visant à soustraire les citoyens américains à la juridiction de la Cour. Ils ont également menacé de bloquer l'entrée à l'OTAN de certains pays candidats. Une trentaine de pays qui auraient resisté aux pressions de Washington s'exposent ainsi aux menaces américaines.

Une loi adoptée par le Congrès autorise par ailleurs la Maison-Blanche à utiliser « tous les moyens nécessaires » pour libérer tout citoyen américain qui serait détenu par le tribunal international. Les États-Unis ont en outre imposé au CPI certaines de leurs exigences, par le biais du Conseil de sécurité de l'ONU. Remettant en question leur participation à la Mission de paix en Bosnie, les Américains avaient même menacé, en 2002, de se retirer de l'ensemble des opérations de maintien de la paix de l'ONU si le personnel y participant n'échappait pas à la juridiction de la Cour. Quinze opérations de maintien de la paix auraient ainsi pu être en péril. Résultat de cette partie de bras de fer devant le Conseil de sécurité de l'ONU : la résolution 1422, adoptée à l'unanimité.

« Au cas où ils n'obtiendraient pas satisfaction,
les États-Unis devraient bien évidemment
revoir leur engagement dans
les opérations de maintien de la paix. »

— Richard Williamson, diplomate américain auprès de l'ONU

Ce compromis accorde aux ressortissants américains participant à des opérations de maintien de la paix une année d'immunité devant la CPI. Également accordée à toutes les personnes dont le pays n'a pas signé le traité de Rome, l'immunité est valide pour un an, mais elle peut être prolongée d'une année supplémentaire par le Conseil de sécurité autant de fois qu'il le juge opportun. Les organisations de défense des droits de la personne et certains États, en Europe surtout, n'ont pas du tout apprécié l'attitude des États-Unis, perçue comme isolationniste. Devant l'opposition d'un joueur aussi imposant, il reste à voir quelle sera l'efficacité de la Cour pénale internationale.

« Les préoccupations que les États-Unis ont exprimées sont très, très difficiles à comprendre. Nous-mêmes et l'ensemble de leurs alliés avons toujours voulu nous assurer de la même chose qu'eux : que la Cour ne soit jamais utilisée à des fins partisanes. »
— Philippe Kirsch

« C'est un jour sombre pour les Nations unies. Nous sommes très déçus du résultat et nous ne pensons pas que c'est dans le mandat du Conseil de sécurité de l'ONU d'interpréter les traités négociés dans un autre contexte. »
— Paul Heinbecker, ambassadeur canadien à l'ONU

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 Quelques autres pays


Des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, seules la France et la Grande-Bretagne ont signé et ratifié le traité sur la CPI. Ainsi, la Russie (dont plusieurs critiquent le comportement en matière de droits de la personne au cours du présent conflit dans sa république de Tchétchénie) a signé l'entente sans pour autant la ratifier par la suite. Les analystes ne croient pas qu'elle le fera avant la fin du conflit. Quant à la Chine, elle ne l'a même pas signée. Ces absences peuvent avoir un impact important, puisque le Conseil de sécurité a le droit de saisir la CPI d'une affaire. Or, les membres permanents détiennent un veto sur les décisions prises par le Conseil de sécurité. L'Europe est très présente au sein de l'institution. Les pays du Vieux continent, dont les 15 membres de l'Union européenne, comptent pour un peu moins de la moitié des pays ayant ratifié le traité de Rome. Ce n'est pas le cas de l'Asie, continent le moins représenté. Outre la Chine, deux puissances nucléaires, l'Inde et le Pakistan, ne soutiennent pas l'accord, de même que le Japon. Seuls la Mongolie, le Cambodge et le Tadjikistan l'ont fait. Un seul État arabe a ratifié l'entente, soit la Jordanie. Israël, qui a signé le traité, n'entend pas le ratifier à cause d'une clause qui fait du transfert de populations civiles dans des territoires occupés un crime de guerre : l'État hébreu craint que la colonisation juive dans les territoires occupés soit jugée comme tel. Les pays sud-américains et africains sont, pour leur part, mieux représentés. En ne reconnaissant pas la légitimité de la Cour, les pays absents se privent de soumettre les candidatures de magistrats.
.  Vers une justice internationale

L'idée d'un tribunal international a été lancée vers 1870 par Gustave Moynet, de la Croix-Rouge suisse, après la guerre franco-prussienne. Mais ce sont surtout les premiers tribunaux militaires internationaux, après la Seconde Guerre mondiale, qui donnèrent un véritable souffle au projet. Le procès qui fit date fut celui de Nuremberg, mis sur pied pour juger les nazis accusés de crimes de guerre et de crimes contre la paix et l'humanité. À Tokyo, un tribunal similaire fut instauré. Sur les 52 Allemands et Japonais jugés devant ces instances, 46 furent reconnus coupables.

La procureure générale du TPI, Carla del Ponte

Plus récemment, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI ou TPIY) a été créé sous l'égide de l'ONU, en 1993. Mis sur pied pour juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo), il a constitué un premier pas vers l'établissement d'une justice internationale. La création de cette instance a inspiré la création d'une cour équivalente, établie en 1994 pour juger les crimes commis au Rwanda, soit le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui siège à Arusha, en Tanzanie. Une troisième cour internationale, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a été créée en janvier 2002, en vertu d'un traité entre l'ONU et les autorités de ce pays. Son siège est à Freetown. Contrairement à ces tribunaux, la CPI ne doit pas rendre de compte au Conseil de sécurité de l'ONU mais aux pays ayant ratifié l'entente.

Les organisations non gouvernementales ont milité intensément pour que la CPI voie le jour. La coalition internationale d'ONG regroupait un millier d'organisations. Plusieurs pays européens, particulièrement la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, ont contribué activement à la création du tribunal. Ce sont d'ailleurs les États européens qui devraient financer la plus grande partie de son budget. Le Canada y a également joué un rôle en œuvrant à bâtir la coalition. Ottawa a également versé de l'argent au fonds de l'ONU, mis sur pied pour favoriser la participation des pays pauvres à la conférence de Rome, en 1998. Le Canadien Philippe Kirsch, qui a piloté le processus qui a abouti à la création de la CPI, est maintenant président de la CPI. Si ce tribunal international doit jouer essentiellement un rôle punitif, les défenseurs du projet espèrent également qu'il aura, auprès des dirigeants politiques, des militaires et des civils, un effet dissuasif, puisqu'ils ne pourront pas automatiquement être à l'abri de poursuites éventuelles.

 

Les crimes jugés

Crimes de guerre
« Infractions aux Conventions de Genève du 12 août 1949 ainsi que les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits internationaux. »
Quelques exemples : torture, homicide intentionnel, prise d'otages, attaques contre des civils, destruction de biens, attaques ou bombardements de villes ou de villages, déportation d'une partie ou de l'ensemble de la population habitant un territoire.
Une disposition du traité permet aux pays de profiter d'une exemption de sept ans. Crimes contre l'humanité
« Acte perpétré dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. »
Quelques exemples : le meurtre, le viol et la déportation de civils. Génocide
« Le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
- meurtre de membres du groupe;
- atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
- soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
- mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
- transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. » Agression
Prévu dans les juridictions de la CPI, l'acte d'agression n'est pas encore défini : il faudra attendre 2009, lors de la révision de ses statuts. On peut toutefois présumer que l'acte d'agression s'apparentera aux « crimes contre la paix » commis par les leaders japonais et allemands pendant la Deuxième Guerre mondiale.
Un exemple d'agression reconnue : en 1986, la Cour de justice internationale a déclaré que les États-Unis, qui ont notamment soutenu militairement et financièrement les contras au Nicaragua, avaient commis une agression. Les États pourraient éventuellement décider de faire du terrorisme un crime jugé devant la CPI, mais cela ne se concrétisera pas avant la révision des statuts, en 2009.

Sources : Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU et Cour pénale internationale

Les grandes étapes de la Cour pénale internationale

1993 : Sous les pressions grandissantes des ONG, l'ONU étudie le projet de la CPI.
1995 :
L'ONU crée une commission préparatoire de la CPI.
décembre 1996 :
L'Assemblée générale de l'ONU se donne jusqu'à 1998 pour l'aboutissement des travaux.
17 juillet 1998 : Signature de l'entente par 120 pays.
11 avril 2002 : Le traité est ratifié par plus de 60 pays.
1er juillet 2002 : Entrée en vigueur du traité.
11 mars 2003 : Inauguration officielle de la Cour. Les 18 juges choisis prêtent serment.
16 juin 2003 : Assermentation du premier procureur de la CPI.

.  Mode de fonctionnement

Qui sont les magistrats de la CPI ?

 

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la CPI compte 18 juges élus pour un mandat non renouvelable de 9 ans; leur candidature est soumise par leur pays, ce qui exclut les magistrats des pays qui n'ont pas ratifié le traité
-
le procureur est élu à la majorité absolue par les États signataires du traité; son mandat sera de 9 ans
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un pays ne peut être représenté que par un seul juge

Qui peut saisir la Cour d'une affaire ?

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un État ayant ratifié le traité
-
le Conseil de sécurité de l'ONU
-
le procureur de la CPI, lorsqu'il estime avoir recueilli suffisamment d'éléments à charge (témoignages et renseignements provenant d'ONG ou d'autres sources); il doit toutefois obtenir l'accord d'une chambre préliminaire de trois juges nommés par les États membres

Qui peut être poursuivi ?

-
le ressortissant d'un pays ayant reconnu la légitimité du tribunal ou qui est soupçonné d'avoir commis un crime dans un pays qui a ratifié l'entente
-
le ressortissant d'un pays qui n'a pas ratifié le traité peut tout de même être poursuivi si c'est le Conseil de sécurité de l'ONU qui saisit la CPI d'une affaire

Quels sont les mécanismes qui permettent à un accusé d'échapper à la Cour ?

-
en premier lieu, la CPI ne se substitue pas aux tribunaux nationaux, qui prédominent sur elle : elle n'intervient que si la justice d'un État n'est pas en mesure de juger un accusé ou si elle ne veut pas le faire
-
une chambre préliminaire de juges tranche sur la légitimité des poursuites
-
le Conseil de sécurité de l'ONU a le droit d'exiger que la Cour suspende une poursuite pour une durée d'un an et peut renouveler cette demande indéfiniment
-
en ce qui concerne les crimes de guerre, les États qui ont ratifié l'entente ont le droit de ne pas reconnaître la compétence de la cour pendant sept ans

 

 

.  Hyperliens *
La Cour pénale internationale
site officiel

Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale et le Canada
site du ministère des Affaires étrangères du Canada

Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme
explique ce qu'est la CPI : processus de ratification, composition, compétence, etc.

Prévenir génocide international
Statut de Rome de la Cour pénale internationale, articles 1 à 33

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda


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JOURNALISTE:
Sophie-Hélène Lebeuf

 

 

 

 Pays ayant ratifié le  traité
 


Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Barbades, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, Équateur, Espagne, Estonie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Île Maurice, Islande, Irlande, Italie, Jordanie, Lettonie, Lesotho, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malawi, Mali, Malte, Mongolie, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Niger, Nigeria, Norvège, Ouganda Panama, Paraguay, Pérou, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tanzanie, Timor oriental, Trinidad et Tobago, Uruguay, Venezuela, Yougoslavie, Zambie


 Personnalités-clés de  la CPI
 
L'ambassadeur canadien Philippe Kirsch

Président:
Philippe Kirsch (Canada)
Vice-présidentes:
Akua Kuenychia (Ghana)
Eliza beth Odio Benito (Costa Rica)
Procureur:

Luis Moreno Ocampo (Argentine)


 Ils ont dit
 

Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU :
« C'est un coup fatal porté à l'impunité. »

« Plusieurs pensaient que les horreurs de la Deuxième Guerre mondiale - les camps, la cruauté, les exterminations, l'Holocauste - ne se reproduiraient jamais plus. Pourtant, elles se sont répétées. Au Cambodge, en Bosnie-Herzégovine, au Rwanda. Notre époque - même la dernière décennie - a montré que la capacité de l'être humain à faire le mal ne connaît pas de limites. Désormais, “génocide” fait aussi partie du vocabulaire de notre époque, une réalité atroce qui appelle une réponse historique. »

Philippe Kirsch, ambassadeur canadien et président de la Commission préparatoire pour la CPI :
« C'est un moment historique, et c'est arrivé beaucoup plus tôt que nous ne le pensions lors de la conférence de Rome, il y a quatre ans. »

William Pace, membre de la Coalition pour une cour criminelle internationale :
« Entre 1989 et 1995, pratiquement tous les experts de questions internationales nous disaient qu'il n'y aurait jamais de loi créant une cour criminelle internationale, ou que cela prendrait encore 30, 50, 100 ans. Mais nous nous étions également fait dire que Milosevic ne serait jamais transféré à La Haye. L'une des leçons à retenir, c'est que la patience porte ses fruits. L'ère de l'impunité se fait remplacer par une nouvelle ère de loi internationale et de justice. »


 D'autres  tribunaux  internationaux
 

La Cour internationale de justice
Organe judiciaire de l'ONU dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas : ce tribunal règle les différends entre les pays qui reconnaissent sa légitimité et donne des avis sur des questions de droit aux pays et aux organisations internationales.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Créé par le Conseil de sécurité de l'ONU, ce tribunal juge les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991; siège à La Haye.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda
Tribunal créé par le Conseil de sécurité de l'ONU pour juger les crimes commis lors du génocide rwandais de 1994; il siège à Arusha, en Tanzanie.

La Cour européenne des droits de l'homme
Tribunal, créé dans le cadre du Conseil de l'Europe et basé à Strasbourg, qui veille à l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

La Cour de justice des communautés européennes
Cour qui siège à Luxembourg; elle évalue la conformité d'actes adoptés par les institutions de Bruxelles par rapport à différents traités de l'Union européenne.

La Cour interaméricaine des droits de la personne
Créé par l'organisation des États américains, cette cour, qui siège à San José, au Costa Rica, s'assure du respect de la Convention américaine des droits de la personne.

 

 

 


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