LA VALSE DES PLANS DE PAIX

Depuis septembre 2000, les initiatives de paix se sont multipliées sans jamais trouver d'écho sur le terrain. À chaque avancée de la paix au Proche-Orient, une incursion militaire, une campagne d'attentats-suicides ou un assassinat ciblé ont chaque fois réduit à néant tout plan de paix. Malgré tout, la communauté internationale continue d'inciter les deux parties à faire cesser la violence qui les déchire depuis plus de 50 ans. Dernier plan sur la liste, le pacte de Genève a été négocié loin des projecteurs par des intellectuels et des politiciens israéliens et palestiniens... qui n'ont cependant pas le pouvoir. Alors que la « feuille de route » est dans l'impasse, ce plan non officiel a le mérite de prouver qu'un accord est possible.

12 octobre 2003 : le pacte de Genève

Alors que le processus de paix officiel stagne depuis des années, une poignée de personnalités a négocié en secret un accord ambitieux, réglant une fois pour toutes l'ensemble des points litigieux. Parrainé par de nombreuses personnalités, dont les Prix Nobel de la paix Jimmy Carter (ancien président des États-Unis) et Nelson Mandela (ancien président d'Afrique du Sud), l'accord a été signé à Genève, en Suisse, le 1er décembre 2003. La cérémonie a rassemblé les délégations israélienne et palestienne, composées de 200 personnes chacune.

S'appuyant sur le cadre de négociation du processus de paix entamé en 1991, les négociateurs des deux parties ont conclu cette entente au terme de discussions ininterrompues depuis les négociations de Taba, en janvier 2001. Les précédentes initiatives de paix ont toujours écarté les questions délicates, les réservant pour la dernière ronde de négociations — une étape jamais franchie. Aux yeux des initiateurs de ce plan, leur document est complémentaire à la « feuille de route », le plan de paix officiel du quartette composé des États-Unis, de l'Union européenne, de la Russie et de l'ONU.

L'Initiative de Genève offre un tracé assez précis des deux États : les frontières suivraient en majeure partie la Ligne verte de 1967, avec cependant de légères modifications. Palestiniens et Israéliens consentiraient en outre à de très importantes concessions. Les premiers renonceraient surtout au droit de retour des réfugiés en Israël, tandis que l'État hébreu verrait le contrôle de la Ville sainte lui échapper à 75 %.

PAR QUI L'ACCORD A-T-IL ÉTÉ NÉGOCIÉ?

Yosso Beillin (à gauche) et Yasser Abed Rabo

Parachevé le 12 octobre 2003 en Jordanie, ce plan non officiel a été négocié par la gauche israélienne (Meretz et Parti travailliste) et, du côté palestinien, par d'anciens ministres et de jeunes cadres du Fatah (parti de Yasser Arafat). Les négociations ont été conduites par l'Israélien Yosso Beillin, l'un des artisans des accords d'Oslo, et par le Palestinien Yasser Abed Rabo, ex-ministre et proche de Yasser Arafat, sous l'égide du ministère des Affaires étrangères de la Suisse, qui a également financé la rencontre.

 

Principaux points :

  CRÉATION D'UN ÉTAT PALESTINIEN
- La Palestine serait un État démilitarisé.
- Une force de sécurité serait responsable de l'ordre et de la sécurité (notamment en prévenant le terrorisme) et de la surveillance des frontières.
- Les Palestiniens reconnaîtraient Israël comme l'État du peuple juif.
   
  FRONTIÈRES
- Les frontières seraient essentiellement délimitées par la « Ligne verte » de 1967.
- Les Palestiniens récupéreraient la bande de Gaza dans sa totalité et 97,5 % du territoire cisjordanien.
- Un corridor relierait la bande de Gaza à la Cisjordanie. Administré par les Palestiniens, il serait cependant sous souveraineté israélienne.
   
  JÉRUSALEM
- La ville de Jérusalem serait partagée entre Palestiniens et Israéliens. Elle deviendrait la capitale des deux États.
- Les Palestiniens auraient la souveraineté des quartiers arabe, arménien et chrétien et de l'esplanade des Mosquées (le mont du Temple pour les Juifs).
- Israël conserverait sa souveraineté sur le mur des Lamentations, en contrebas de l'esplanade des mosquées, ainsi que sur le quartier juif.
   
  COLONIES JUIVES
- Israël évacuerait en trois phases la plupart des colonies juives de Cisjordanie, y compris celles d'Ariel et d'Efrat et toutes celles de Gaza.
- L'État hébreu annexerait cependant à son territoire des colonies cisjordaniennes, notamment Maalé Adumim (la plus grosse colonie) et Guivat Zéev (en banlieue de Jérusalem) et une partie de la région du Gouch Etzion. En échange, les Palestiniens obtiendraient des territoires dans le Neguev, autour de Gaza.
   
  RÉFUGIÉS PALESTINIENS
- Les Palestiniens renonceraient au droit de retour des réfugiés en Israël, en échange de compensations financières. Ils auraient toutefois le droit de vivre en Cisjordanie et à Gaza.
   
  COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
- Il incomberait au Quartette (composé des États-Unis, de l'Union européenne, de la Russie et de l'ONU) de désigner un représentant qui s'assurerait du respect du plan de paix.
- Une force internationale serait responsable du maintien de l'ordre autour des Lieux saints de Jérusalem et surveillerait la force de sécurité palestinienne.

LES RÉACTIONS

En Israël, l'actuel chef du gouvernement, tout comme les anciens premiers ministres travaillistes Ehud Barak et Shimon Pérès, ont critiqué ce plan de paix. Ariel Sharon préfère la « feuille de route » à ce plan de paix, qu'il considère « plus dangereux » que les accords d'Oslo. Quant à la population israélienne, elle est divisée.

Pour sa part, le président de l'Autorité palestinienne, Yasser Arafat n'a pas accepté l'initiative officiellement, même s'il avait initialement dit accueillir positivement l'initiative. Le Fatah, le mouvement de Yasser Arafat, n'a d'ailleurs pas accompagné la délégation palestinienne en Suisse. Plusieurs membres de son parti critiquent d'ailleurs l'accord.

Dans l'ensemble, la communauté internationale accueille bien l'initiative. Le secrétaire d'État américain, Colin Powell, rencontrera les promoteurs de l'entente cette semaine. Il est de son devoir, soutient-il, de s'entretenir avec ceux qui militent pour la paix au Proche-Orient. Il rappelle toutefois que la «feuille de route» du quartette reste le document de référence de Washington. Enfin, le secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa, minimise la portée du projet, insitant lui aussi sur le fait qu'il n'est pas officiel.

The Text of the Geneva Accord
(page du quotidien israélien Ha'aretz, qui reproduit le texte du pacte de Genève)

The Geneva Accord
(dossier du quotidien israélien Ha'aretz, qui répertorie plusieurs de ses articles sur la question; il inclut des nouvelles, des analyses, des éditoriaux, etc.)

Dans les coulisses du pacte de Genève
(page du mouvement La Paix maintenant, un mouvement français qui milite pour la paix entre Israéliens et Palestiniens)

 

3 juin 2003 : sommet Aqaba

Pour la première fois, le président Bush rencontre ensemble le premier ministre de Palestine, Mahmoud Abbas, et le chef du gouvernement israélien, Ariel Sharon. Les trois hommes, réunis à Aqaba en Jordanie, discutent de la « feuille de route » que le gouvernement palestinien a adoptée, telle quelle, alors que le Cabinet israélien l'a acceptée en émettant des réserves, notamment sur le retour des réfugiés.

Au cours de la première phase, les Palestiniens doivent s'engager à mettre fin à la violence, et Israël à se retirer des secteurs palestiniens, réoccupés depuis le 28 septembre 2000. La nouvelle Constitution palestinienne doit également être rédigée à cette étape. Les Palestiniens organisent dès que possible des élections libres. La décision de passer à la phase suivante, appelée la transition, est prise par le quartette à l'origine de la feuille de route, c'est-à-dire les États-Unis, l'Union européenne, la Russie et les Nations unies.

La deuxième phase prévoit la création d'un État palestinien indépendant en fonction de la nouvelle Constitution. Cet État est doté de frontières provisoires qu'Israël s'engage à respecter. C'est également au cours de cette étape que l'État palestinien doit être reconnu par l'ONU.

En dernier lieu, des négociations doivent déterminer le statut définitif de l'État palestinien et régler les questions des frontières, de Jérusalem, des réfugiés et des colonies. Le règlement définitif mettant fin au conflit israélo-palestinien est prévu pour 2005. Finalement, Israël et une Palestine indépendante et souveraine doivent vivre côte à côte dans la paix et la sécurité.

Le texte de la feuille de route présentée au gouvernement d'Israël et à l'Autorité palestinienne le 30 avril 2003.
(page de l'ONU)

24 juin 2002 : le plan Bush
L'Autorité palestinienne comme les pays arabes et européens réclamaient l'intervention diplomatique américaine dans le dossier depuis l'élection de George W Bush. En juin, l'administration Bush a fixé ses conditions à la création d'un État palestinien. Le plan de paix américain proposait alors la création, dans les 18 mois, d'un État palestinien « provisoire », susceptible d'accéder à l'indépendance après 3 ans. La proclamation de cet État étant conditionnelle à d'importantes réformes politiques.

La stratégie de Washington s'articule autour de trois axes :

- relancer les discussions pour mener à la création d'un État palestinien et au maintien de l'État israélien;
- réformer les institutions palestiniennes;
- réorganiser les services de sécurité palestiniens (pour l'instant assurés par 14 organisations paramilitaires et de services secrets semi-autonomes).

Selon ce plan, qui n'était pas assorti d'un calendrier précis, les réformes des institutions palestiniennes étaient préalables au retrait d'Israël. George W. Bush réclamait également le départ du président de l'Autorité palestinienne, Yasser Arafat. Les termes et les frontières de l'éventuel État palestinien, tout comme les questions des réfugiés palestiniens et le statut de Jérusalem, devaient rester à débattre. Le plan a été bien accueilli en Israël et en Palestine, mais les attentats palestiniens et les assassinats ciblés israéliens ont rapidement eu raison de ce plan.

Principaux points :

  DEMANDES FAITES AUX PALESTINIENS
- élection de nouveaux dirigeants, particulièrement un nouveau chef;
- mise sur pied d'institutions démocratiques;
- réformes financières;
- conclusion de nouvelles ententes de sécurité avec Israël.
   
  DEMANDES FAITES AUX ISRAÉLIENS
- effectuer le retrait militaire des villes de Cisjordanie occupées depuis le début de l'Intifada (ce qui équivaudrait à évacuer 40 % de la Cisjordanie);
- accepter le gel de la colonisation;
- débloquer les revenus fiscaux des Palestiniens;
- redonner la liberté de mouvement aux civils palestiniens;
- à terme, cesser l'occupation des territoires palestiniens en accord avec les résolutions des Nations unies.

28 mars 2002 : la « déclaration de Beyrouth »
La proposition de paix du prince héritier d'Arabie saoudite, Abdallah, a été adoptée au sommet arabe de Beyrouth. Le prince Abdallah ben Abdel Aziz avait exposé une ébauche de son plan de paix dans le New York Times du 17 février 2002. La proposition prévoyait le retrait israélien de tous les territoires occupés depuis la guerre israélo-arabe de 1967 (la Cisjordanie, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et les hauteurs du Golan, revendiqués par la Syrie), en accord avec les résolutions de l'ONU, et l'acceptation par Israël d'un État palestinien ayant pour capitale Jérusalem-Est. La proposition réclamait également une solution juste au problème des réfugiés palestiniens. En retour, les pays arabes proposaient la normalisation des relations avec l'État hébreu et la conclusion d'un accord de paix. (L'Égypte et la Jordanie sont les seuls pays arabes à reconnaître Israël.) Ce n'était pas la première fois qu'un pays arabe liait le processus de paix à l'établissement de liens avec l'État hébreu, mais l'aspect inédit de la proposition résidait dans le fait que l'Arabie saoudite, un pays où la tradition religieuse est très rigoriste, n'entretenait aucune relation avec Israël, qu'elle a toujours refusé de reconnaître. Les États-Unis et les pays d'Europe ont accueilli favorablement ce plan, que le gouvernement israélien a toutefois qualifié d'inacceptable.

 

13 juin 2001 : plan Tenet
Le plan de cessez-le-feu élaboré par le médiateur américain George Tenet, directeur de la CIA, établissait les conditions d'une trêve durable. La proposition prévoyait qu'au terme d'une période de six mois, Palestiniens et Israéliens commenceraient à appliquer les propositions du rapport Mitchell, afin de mettre définitivement un terme à la violence. Sous les pressions des Américains, ce plan a été accepté par les deux parties, sans toutefois trouver d'écho sur le terrain. Une fois de plus.

 

21 mai 2002 : dépôt du rapport de la commission Mitchell
Présidée par l'ex-sénateur américain George Mitchell, la Commission d'établissement des faits enjoignait Israéliens et Palestiniens de mettre fin immédiatement et sans conditions aux violences. La Commission concluait alors que la visite d'Ariel Sharon sur l'esplanade des Mosquées n'avait pas causé l'explosion de violence qui a suivi, mais que le moment de la visite était mal choisi et que ses effets provocateurs auraient dû être prévus.

 

Principales recommandations :

- cessez-le-feu immédiat;
- gel de la construction de colonies juives;
- mise en œuvre d'actions pour contrer le terrorisme;
- limitation de l'usage de la force mortelle par l'armée israélienne;
- empêchement des tirs sur les soldats et les civils israéliens par l'Autorité palestinienne;
- reprise de la coopération des parties en matière de sécurité;
- négociations pour résoudre le conflit.

Les Palestiniens ont soutenu la mise en œuvre immédiate de toutes les recommandations faites par la Commission. Ils auraient toutefois préféré que le rapport parle de la présence d'une force internationale et qu'il prévoie des mesures concrètes visant à mettre en œuvre les recommandations. Pour leur part, les Israéliens approuvèrent le rapport, tout en rejetant formellement l'appel au gel de la colonisation juive dans les territoires occupés. Israël émettait aussi une seconde réserve sur l'analyse de la répression, par l'armée, des manifestations palestiniennes.

21-27 janvier 2001 : négociations de Taba
Au début de 2001, des négociateurs israéliens et palestiniens entament un marathon de pourparlers à Taba, en Égypte. Les deux parties discutent d'une souveraineté partagée sur les Lieux saints de Jérusalem, de la création d'un État palestinien indépendant sur les 9/10 des territoires occupés et d'un droit restreint au retour des réfugiés. Les deux parties se révèlent toutefois incapables de conclure un accord global.

23 décembre 2000 : le plan Clinton
Multipliant les contacts diplomatiques avec les Israéliens et les Palestiniens, le président américain Bill Clinton leur propose un nouveau plan de paix, peu avant la fin de son mandat. Israël céderait 95 % de la Cisjordanie et l'ensemble de la bande de Gaza, et la souveraineté sur Jérusalem serait partagée. Le quartier juif reviendrait à l'État hébreu, les quartiers arabe, chrétien et arménien aux Palestiniens. Une force internationale assurerait l'application d'un accord final, et Israël aurait trois ans pour compléter son retrait militaire. L'État palestinien, pour sa part, ne serait pas militarisé et devrait consentir au maintien de près de 80 % des colonies juives dans les territoires palestiniens. La majeure partie des réfugiés palestiniens et leurs descendants devraient renoncer à leur droit à retourner en Israël. Une centaine de milliers d'entre eux pourraient revenir, les autres devraient s'établir ailleurs avec une compensation issue d'un fonds international. La proposition est rejetée.

16 et 17 octobre 2000 : sommet de Charm el-Cheik
Quelques semaines après le début de la deuxième Intifada, le sommet Charm el-Cheik, en Égypte, réunit des négociateurs des deux camps. L'accord prévoit la fin des actes de violence, la création d'une commission d'enquête (officiellement baptisée « Commission d'établissement des faits ») et la reprise des négociations sur le statut final des territoires palestiniens dans les 15 jours. Le leader palestinien, Yasser Arafat, et le premier ministre israélien de l'époque, Ehud Barak, refuseront toutefois de contresigner l'entente, obtenue sous l'égide du président Clinton.

 

 

 
 
LE CONFLIT
Points litigieux
Initiatives de paix
Les groupes armés palestiniens
De 1897 à 2000 :
les sources du conflit
Le conflit en images
LES PALESTINIENS
Vu des territoires
Le Hamas au pouvoir
Mahmoud Abbas
Arafat, le combattant solitaire
LES ISRAÉLIENS
Vu d'Israël
Ariel Sharon
Rabin, la colombe assassinée

Lancement de l'Initiative de Genève
(Nouvelle du 2 décembre 2003)

Maisonneuve à l'écoute:

Le Pacte de Genève : une initiative pour la paix au Proche-Orient
(2 décembre 2003)

Sans Frontières:

L'Initiative de Genève est officiellement lancée
(1er décembre 2003)

Le Pacte de Genève vu d'Israël et de la Palestine
(2 décembre 2003)

Indicatif présent :

Le Pacte de Genève
(chronique géopolitique du journaliste René Mailhot diffusée à l'émission Indicatif présent du 4 novembre 2003)


« En laissant le problème du Proche-Orient entre les mains d'Arafat et de Sharon uniquement, vous n'irez nulle part. »
le président égyptien, Hosni Moubarak, le 4 juin 2002, l'intention des États-Unis

Il semble que quoi qu'il arrive, le règlement du conflit devra vraisemblablement passer par l'intervention des États-Unis, seul pays assez puissant pour exercer de façon significative son influence dans la région. Mais, problème de taille, les États-Unis ont toujours affiché un fort parti pris en faveur de l'État hébreu, ce qui les discrédite aux yeux de beaucoup de Palestiniens, mais également d'un nombre important de nations arabes voisines. Quant au président George W. Bush, il semble déterminé à ne pas jouer les médiateurs, contrairement à son prédécesseur démocrate, Bill Clinton.