Radio-Canada.ca/Nouvelles

Grands titres Le monde Politique Économie Science et Santé


Juin 2005 - Journaliste: Nicolas Duguay




Quelques jalons

  • Décembre 2001: Un rapport recommandant la légalisation du mariage gai est remis au ministère de la Justice par la Commission du droit du Canada.
  • Novembre 2002 à avril 2003: Un comité parlementaire créé par le ministre de la Justice, Martin Cauchon, tient des audiences publiques dans tout le pays pour débattre de la question.
  • 10 juin 2003: La Cour d'appel de l'Ontario juge inconstitutionnelle l'interdiction des mariages gais, légalisant de facto ce type d'union.
  • 17 juin 2003: Une semaine après le jugement historique en Ontario, le gouvernement Chrétien annonce le dépôt prochain d'un projet de loi légalisant le mariage gai.
  • Juillet 2003: Le mariage gai devient légal dans une deuxième province canadienne, la Colombie-Britannique.
  • 17 juillet 2003: Le projet de loi du ministre Cauchon est soumis à la Cour suprême pour obtenir un avis juridique sur sa constitutionnalité.
  • Mars 2004: Le Québec autorise finalement le mariage gai.
  • Juillet 2004: Le Yukon emboîte le pas et légalise le mariage gai.
  • Septembre 2004: Le Manitoba et la Nouvelle-Écosse deviennent respectivement les 5e et 6e provinces à légaliser ces mariages.
  • Novembre 2004: C'est au tour de la Saskatchewan de légaliser les mariages entre conjoints de même sexe.
  • Décembre 2004: La Cour suprême du Canada estime que rien n'empêche Ottawa de légaliser les mariages gais.
  • Janvier 2005: Terre-Neuve-et-Labrador autorise les mariages gais.
  • Février 2005: Le projet de loi C-38 est déposé à la Chambre des Communes par le gouvernement Martin.
  • Juin 2005: Les parlementaires du Nouveau-Brunswick se prononcent en faveur du mariage gai.
  • Juin 2005: Le projet de loi fédéral C-38 autorisant le mariage gai est adopté par un vote de 158 à 133.
  • Ils ont dit...

  • Paul Martin: « Je pense que la décision d'appuyer la Charte des droits est une décision importante (...) C'est très important de protéger les minorités, c'est ça, le rôle de la Charte »
  • Stephen Harper: « Je ne pense pas que les Canadiens vont voir cette décision, prise par une minorité de députés fédéralistes, comme une fin de non-recevoir »
  • Gilles Duceppe: « La démocratie progresse. Les gens auront les mêmes droits et pourront s'afficher et légaliser leur union »
  • Jack Layton: « C'est un jour très important. Quand Olivia et moi nous sommes mariés, nous avons rêvé du jour où nos amis gais et lesbiennes pourraient célébrer leur union et que ce serait seulement une question d'amour »
  • À notre antenne

    Christine St-Pierre résume les réactions politiques au vote.Christine St-Pierre résume les réactions politiques au vote.
     
    Davide Gentile rapporte que la loi satisfait les uns et mécontente les autres.Davide Gentile rapporte que la loi satisfait les uns et mécontente les autres.
     
    Marie-Paul Rouleau revient sur l'historique de cette idée.Marie-Paul Rouleau revient sur l'historique de cette idée.
     
    Greta Jeuris a rencontré un couple homosexuel satisfait de l'adoption de la loi.Greta Jeuris a rencontré un couple homosexuel satisfait de l'adoption de la loi.
     
    <i>C'est bien meilleur le matin</i>: Le président de la fondation Émergence, Laurent McCutcheon, nous dit ce que ce vote va changer dans la vie des gays et lesbiennes.C'est bien meilleur le matin: Le président de la fondation Émergence, Laurent McCutcheon, nous dit ce que ce vote va changer dans la vie des gays et lesbiennes.
       

    Le Canada est devenu, le 28 juin 2005, le troisième pays après la Belgique et les Pays-Bas à légaliser les mariages entre conjoints de même sexe.

    Il aura fallu près de quatre ans de tergiversations politiques, de commissions parlementaires, de renvois juridiques et de réécriture pour que, finalement, une majorité de parlementaires canadiens donne à tous les couples gais du Canada le droit de se marier.

    « C'est quelque chose d'historique », a affirmé le chef bloquiste Gilles Duceppe à l'issue du vote, ajoutant que « la démocratie progresse ». Si le chef néo-démocrate Jack Layton et le premier ministre Paul Martin partageaient l'enthousiasme de M. Duceppe, le conservateur Stephen Harper était convaincu, pour sa part, qu'un « prochain Parlement pourra rouvrir le débat ».

    Il est fort à parier que, là-dessus, Stephen Harper ne se trompe pas et que les Canadiens auront pour de nombreuses années encore l'occasion de débattre de la question du droit au mariage pour les couples de même sexe.

    Un feu vert historique de la Cour suprême

    En affirmant que la définition du mariage est de compétence fédérale et qu'il revient ainsi aux parlementaires de décider de la légalisation ou non des mariages gais, la Cour suprême du Canada prenait, en décembre dernier, une décision historique qui a, de facto, marqué l'histoire des droits civils canadiens d'un nouveau jalon.

    Photo PC/Aaron Harris
    Photo PC/Aaron Harris
    Ottawa avait demandé à la Cour suprême de déterminer si l'avant-projet de loi, déposé en juillet 2003 par le gouvernement de Jean Chrétien, est en conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés et qu'il ne porte pas préjudice aux autres groupes minoritaires, tels que les communautés religieuses.

    « L'objet de la loi, loin de contrevenir à la Charte, découle de celle-ci », a plutôt estimé le tribunal, qui explique que « la simple reconnaissance du droit à l'égalité d'un groupe ne peut, en soi, porter atteinte aux droits garantis à un autre groupe ».

    État des lieux

    Dans les faits, l'adoption du projet de loi C-38 ne changera pas grand-chose dans la vie des couples homosexuels puisque, déjà, la majorité des provinces canadiennes reconnaissent leur droit au mariage.

    Il n'y a, en fait, qu'en Alberta, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut que les couples gais ne peuvent toujours pas se marier.

    Ainsi, jusqu'à ce que le projet de loi C-38 reçoive la sanction royale de la gouverneure générale, Adrienne Clarkson, le mariage gai est déjà légal en Ontario (juin 2003), en Colombie-Britannique (juillet 2003), au Québec (mars 2004), au Yukon (juillet 2004), au Manitoba (septembre 2004), en Nouvelle-Écosse (septembre 2004), en Saskatchewan (novembre 2004), à Terre-Neuve-et-Labrador (janvier 2005) et au Nouveau-Brunswick (juin 2005).

    Les homosexuels du Nunavut peuvent toutefois, selon ce qu'ont expliqué les autorités locales, voir leur mariage officiellement reconnu s'il a été célébré à l'extérieur du territoire.

    Une nation divisée

    Au printemps 2004, un sondage de la firme Léger Marketing démontrait que les Canadiens étaient fortement divisés sur la question des mariages gais, avec 47 % des sondés qui se disaient défavorables contre 43 % de favorables.

    Toujours selon ce même sondage, c'est au Québec que l'on retrouve, avec 51 % des répondants, la plus forte proportion de Canadiens favorables au mariage gai. Les Albertains sont, à l'inverse, ceux qui sont le plus opposés à cette idée, avec 56 % d'opinions défavorables.

    Près d'un an plus tard, un autre sondage, réalisé par la firme Ekos pour le compte du Toronto Star, indiquait très peu de changement dans la perception qu'ont les Canadiens du mariage gai. Ainsi, selon ce dernier sondage, 42 % des Canadiens appuieraient le concept du mariage gai contre 40 % qui s'y opposent. La même dichotomie entre un Québec « pour » et une Alberta « contre » peut s'observer dans le sondage Ekos.

    Méthodologie: le sondage Léger Marketing a été réalisé entre le 6 et le 11 avril 2004 auprès de 1511 Canadiens et Canadiennes et comporte une marge d'erreur de plus ou moins 2,6 %, 19 fois sur 20. Le sondage Ekos, quant à lui, a été réalisé auprès de 1046 personnes entre le 7 et le 9 février 2005 et comporte une marge d'erreur de plus ou moins 3 %, 19 fois sur 20.

    Les Communes tout aussi divisées

    Le vote du 28 juin 2005 sur le projet de loi C-38 a divisé le Parlement canadien jusqu'au dernier moment.

    Joe Comuzzi et Paul Martin
    Au sein même du Parti libéral de Paul Martin, 32 députés se sont opposés au projet de loi, dont un membre du cabinet, le ministre Joe Comuzzi. Les bloquistes ont majoritairement appuyé le projet de loi, mais 6 députés se sont absentés le jour du vote et 5 autres s'y sont opposés. Une députée néo-démocrate a, elle aussi, voté contre le projet C-38.

    Chez les conservateurs, toutefois, la vaste majorité des députés a voté contre le projet de loi, seulement trois d'entre eux s'étant rangés du côté de gouvernement Martin.

    Le paradoxe québécois

    Troisième province à avoir légalisé les unions entre conjoints de même sexe, le Québec reste néanmoins l'un des endroits au pays où l'on a célébré le moins de mariages gais.

    En effet, alors que les couples gais de l'Ontario et de la Colombie-Britannique se sont rués par centaines pour se marier, - juste en Ontario, on parle de plus de 3000 mariages gais depuis 2003 - seulement 307 couples gais québécois se sont mariés depuis mars 2004.

    Notons cependant que le Québec compte aussi bien moins de couples hétérosexuels mariés que dans le reste du pays.



    hyperliens externes

    Projet de loi C-38
    Texte du projet de loi C-38 concernant certaines conditions de fond du mariage civil (Loi sur le mariage civil)

    Le mariage civil et la reconnaissance juridique des unions de conjoints de même sexe
    Décision de la Cour suprême du Canada sur le renvoi sur le mariage

    Renvoi devant la Cour suprême du Canada
    Texte des questions composant le renvoi devant la Cour suprême du Canada

    Mariage entre conjoints de même sexe: le Bloc québécois en accord avec la Cour suprême
    Réaction du Bloc québécois à l'avis de la Cour suprême du Canada

    Le gouvernement libéral dépose son projet de loi sur les mariages civils à la Chambre des communes
    Annonce du dépôt du projet de loi sur le mariage civil par le ministre de la Justice, Irwin Cotler

    Faire de la basse politique en invoquant la Charte des droits
    Texte du chef néo-démocrate Jack Layton sur la question des mariages gais publié dans Le Devoir

    * Radio-Canada n'est aucunement responsable du contenu des sites externes

    Retour au nouvelles Retour aux nouvelles Haut de page  Haut de page
    Imprimer   Partager avec un ami