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Daniel Bouchard admet avoir contourné la Loi électorale

Mise à jour le mardi 13 septembre 2005 à 10 h 59
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Daniel Bouchard (archives)
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Le député de Mégantic-Compton, Daniel Bouchard, reconnaît avoir enfreint la Loi électorale du Québec à 12 reprises. Son plaidoyer de culpabilité a été enregistré par son avocat, mardi, au palais de justice de Sherbrooke.

M. Bouchard, qui ne s'est pas présenté en cour, a été condamné à 7500 $ d'amende. Il peut continuer à siéger à titre d'indépendant à l'Assemblée nationale, comme il fait depuis le début de l'affaire.

Le député de Mégantic-Compton a donc changé son fusil d'épaule dans ce dossier. Le 9 décembre 2004, il avait plaidé non coupable aux 12 constats d'infraction délivrés à son endroit par le directeur général des élections du Québec (DGEQ).

En plaidant coupable, M. Bouchard admet avoir utilisé des fonds de la Société d'aide au développement de la collectivité du Haut-Saint-François (SADCHSF) pour rembourser deux contributions électorales qu'il a faites lui-même à l'association libérale de son comté.

Le député Bouchard, qui a été directeur général de l'organisme de 1998 à 2003, avant d'être élu à Québec sous la bannière libérale, reconnaît aussi avoir incité huit autres employés de l'organisme à utiliser le même stratagème à dix reprises entre 2001 et 2002, et avoir approuvé ces dépenses.

Cette façon de faire constitue une violation de l'article 90 de la Loi électorale, qui stipule que « toute contribution doit être versée par l'électeur lui-même et à même ses propres biens ».

En plus de ses démêlés avec le DGEQ, M. Bouchard a aussi été accusé devant un autre tribunal d'avoir tenté de frauder les sociétés d'assurance Allianz Canada et La Capitale en présentant de fausses réclamations. On lui reproche également d'avoir utilisé de fausses factures.



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