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Le député Daniel Bouchard plaide non coupable
Mise à jour le dimanche 6 février 2005 à 10 h 53
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Daniel Bouchard (archives)
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Au Palais de justice de Sherbrooke, le député indépendant de Mégantic-Compton, Daniel Bouchard, a plaidé non coupable à six chefs d'accusation de fraude, de fabrication et d'usage de faux documents contre deux sociétés d'assurances.

M. Bouchard n'était pas présent au Palais de justice de Sherbrooke. Seul un représentant de son avocat s'est rendu sur place pour enregistrer le plaidoyer du député.

M. Bouchard aurait tenté de frauder la société d'assurance Allianz Canada en présentant une fausse réclamation pour vol, ainsi que la société d'assurance La Capitale, en présentant un avis de réclamation non fondé. Ces événements se seraient produits entre le 22 mai et le 20 août 2002.

Le député Bouchard aurait fabriqué et utilisé de fausses factures, l'une d'un montant de 1761,52 $ pour l'achat d'équipement photographique, l'autre, de 690,14 $ pour l'achat d'une caméra numérique.

D'autres accusations

Le 9 décembre dernier, Daniel Bouchard a plaidé non coupable aux 12 constats d'infraction émis à son endroit par le directeur général des élections du Québec (DGEQ). Il devra donc subir un procès devant la Cour du Québec.

Le DGEQ reproche à M. Bouchard d'avoir utilisé des fonds de la Société d'aide au développement de la collectivité du Haut-Saint-François (SADCHSF) pour rembourser deux contributions électorales qu'il affirmait avoir faites lui-même à l'association libérale de son comté.

Le député Bouchard, qui a été directeur général de l'organisme de 1998 à 2003 avant d'être élu à Québec sous la bannière libérale, est aussi accusé d'avoir incité huit autres employés de la SADCHSF à utiliser le même stratagème à dix reprises entre 2001 et 2002, et d'avoir approuvé ces dépenses.

Une telle façon de faire constituerait une violation de l'article 90 de la Loi électorale, qui stipule que « toute contribution doit être versée par l'électeur lui-même et à même ses propres biens ».

Daniel Bouchard, qui siège maintenant à titre de député indépendant, est passible de 500 $ d'amende pour chacune des infractions. Même s'il devait être reconnu coupable, il pourra continuer de siéger à l'Assemblée nationale.



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