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Québec adopte cinq projets de loi
Mise à jour le mercredi 15 décembre 2004 à 7 h 11
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Le gouvernement libéral de Jean Charest a suspendu les règles de procédure à l'Assemblée nationale afin d'adopter cinq projets de loi au cours de la nuit.

Les interventions de l'Opposition officielle ont été considérablement réduites.

Le bâillon qui leur a été imposé a permis au gouvernement d'adopter notamment la loi créant l'Agence de partenariat public privé.

Le débat le plus vigoureux a porté sur le changement de mission apporté à la Caisse de dépôt et de placement. L'Opposition a accusé le gouvernement de nuire ainsi au développement économique du Québec.

Un autre projet de loi qui a été adopté à toute vitesse permet à la Société de l'assurance automobile d'augmenter ses tarifs, sans obtenir l'autorisation du gouvernement.

L'Assemblée nationale a ajourné ses travaux à deux heures du matin, dans la nuit de mardi à mercredi, après l'adoption des projets de loi controversés du gouvernement Charest.

Les cinq projets de loi adoptés

  • Le projet de loi 61 sur la création d'une Agence des partenariats public-privé du Québec
  • Le projet de loi 55 modifiant la Loi sur la Société d'assurance automobile du Québec pour hausser les tarifs d'assurance automobile et les frais d'immatriculation des véhicules
  • Le projet de loi 63 qui institue un guichet unique pour les services de l'État, Services Québec
  • Le projet de loi 75 sur certaines compétences municipales, qui reconstitue les villes qui ont décidé de défusionner lors des référendums du 20 juin dernier
  • Le projet de loi 78 modifiant la Caisse de dépôt et placement du Québec
  • La réforme de l'aide sociale échappe au bâillon


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    Le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard
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    Par ailleurs, le gouvernement Charest renonce à faire adopter sa réforme de l'aide sociale à toute vapeur. Le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, n'a pas inclus le projet de loi 57 dans sa liste de projets à être passés sous le bâillon.

    Le débat entourant ce controversé projet de loi 57 se poursuivra donc au printemps, et son adoption, vraisemblablement retardée en juin prochain, ou même reportée à l'automne.

    Le projet s'est attiré la critique de la grande majorité des quelque 100 groupes venus depuis deux mois le commenter devant la commission parlementaire des Affaires sociales. Ils lui reprochent le fait que les prestations des assistés sociaux ne soient pas pleinement indexées au coût de la vie, et que la pension alimentaire versée à une bénéficiaire réduise sa prestation.

    Le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, a notamment dû reculer sur ses intentions de saisir le chèque d'aide sociale des bénéficiaires qui ne paieraient pas leur loyer.



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