Ottawa entend simplifier les règles sur les armes à feu

Le reportage de Marc Godbout

Le gouvernement fédéral prévoit fusionner les permis d'acquisition et de possession d'armes à feu et imposer un cours aux nouveaux acheteurs.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, a présenté mercredi dans un champ de tir à North Bay, en Ontario, certains éléments du projet de loi sur la délivrance des permis d'armes à feu, qui devrait être déposé à l'automne.

« Ma priorité, c'est de mettre en place des politiques efficaces pour s'assurer que les Canadiens soient en sécurité. C'est également de faire ça tout en s'assurant qu'on élimine la paperasse pour les gens qui sont respectueux de nos lois canadiennes. » — Steven Blaney

Une période de grâce sera accordée à ceux qui ne renouvellent pas dans les délais leur permis, pour éviter de criminaliser les propriétaires d'armes.

Si Ottawa souhaite supprimer l'obligation d'obtenir une autorisation lorsqu'une personne veut déplacer son arme à feu - tel que requis au Québec, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard -, il admet ne pas avoir consulté les provinces. 

Marc-Antoine Cloutier, directeur et cofondateur de la clinique juridique Juripop Marc-Antoine Cloutier  Photo :  Radio-Canada

Pour le représentant de la Coalition pour le contrôle des armes, Marc-Antoine Cloutier, ces règles équivalent à enlever des pouvoirs « aux contrôleu[ses] des armes » que sont les provinces.

« Fini la coopération entre les différents paliers de gouvernements sur le contrôle des armes. Nous [les conservateurs], on va dire quoi dire, quoi faire aux contrôleurs des armes », dénonce-t-il. 

Même si le Parti conservateur assure avoir consulté seulement des propriétaires d'armes à feu et des groupes de victimes, la députée du Nouveau Parti démocratique, Rosane Doré Lefebvre, craint que le gouvernement n'ait cédé aux lobbys des armes à feu. « J'ai surtout l'impression qu'ils font de la politique avec un enjeu très très important », déplore-t-elle. 

Une période de grâce saluée

Le président québécois de la Fédération des chasseurs et pêcheurs, Pierre Latraverse, a applaudi l'introduction d'une période de grâce suivant la fin de la période de validité du permis.

« [Sous l'ancienne loi], le simple fait de ne pas renouveler à temps permettait à des agents fédéraux ou provinciaux de venir chez vous, de saisir toutes vos armes, d'être considéré comme un criminel et [d'être] passible de prison. C'était absolument abusif », souligne-t-il.

Par ailleurs, les juges canadiens devraient pouvoir confisquer les armes des personnes reconnues coupables de violence conjugale ou d'autres offenses reliées à la violence.

Ottawa dit vouloir uniformiser les règles sur les armes à feu à travers le pays avec ce projet de loi qui sera déposé à l'automne.

Les Swiss Arms Classic Green autorisés

Cet hiver, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait décidé de déclassifier les fusils Swiss Arms Classic Green pour qu'ils soient interdits au pays. Le corps policier avait découvert que le fusil pouvait aisément se convertir en arme automatique, selon des documents obtenus par le réseau anglais de Radio-Canada.

Un fusil Swiss Arms Classic Green. Un fusil Swiss Arms Classic Green.

Le gouvernement devait cependant approuver cette déclassification pour que la vente de l'arme devienne illégale. Ottawa explique maintenant qu'il a plutôt choisi d'autoriser la vente des Swiss Arms Classic Green.

Déjà, en mars, le ministre Blaney s'était outré de la décision de la GRC de les bannir, jugeant inacceptable le geste de « ces bureaucrates ». Les Swiss Arms Classic Green sont en vente au Canada depuis une douzaine d'années.

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