La charte des valeurs, entre division et inclusion

Charte : Drainville se défend d'avoir menti

Le reportage de Martine Biron

L'ex-ministre responsable de la charte des valeurs soutient que le gouvernement Marois avait tous les avis juridiques nécessaires pour aller de l'avant avec son projet. Bernard Drainville est sorti de son mutisme mardi pour répliquer aux libéraux et à ceux qui l'accusent d'avoir menti à la population.

« Ça fait deux ou trois jours que je me fais traiter de menteur et qu'on dit "Drainville nous a dit qu'il y avait des avis juridiques et la nouvelle ministre de la Justice dit qu'il n'y en avait pas". Il y en avait, je me permets de le confirmer », a affirmé mardi le député péquiste, en entrevue à Radio-Canada. Un message qu'il a répété à de nombreuses reprises en multipliant les entrevues.

« Mais, je ne voulais pas commenter les avis juridiques parce que je trouve qu'il est irresponsable de faire ça. À partir du moment où tu les dévoiles, où tu confirmes qu'ils existent, tu donnes des arguments à ceux qui pourraient contester la loi par la suite. Je ne voulais pas donner raison aux libéraux », a ajouté le député péquiste de Marie-Victorin.

Bernard Drainville affirme en substance avoir eu des avis juridiques sur des parties du projet de loi, mais pas sur l'ensemble du projet. Le député affirme avoir reçu l'avis d'une dizaine de juristes. Il précise avoir obtenu un avis juridique externe, écrit par le constitutionnaliste Henri Brun. Or, M. Brun a publié une lettre dans Le Devoir, lettre dans laquelle il affirme ne pas avoir produit d'avis sur le projet de charte. Relativement à cette confusion au sujet de l'apport de M. Brun, Bernard Drainville offre, en guise d'explication, qu'Henri Brun ne s'est prononcé que sur les orientations, et non sur l'entièreté du projet.

Enfin, pour étayer ses propos selon lesquels il y avait bel et bien eu des avis juridiques, Bernard Drainville cite l'intervention de l'ex-juge à la Cour suprême du Canada, Claire l'Heureux-Dubé, qui a donné son appui au projet de loi 60.

Bernard Drainville présume que l'ex-première ministre, Pauline Marois, avait vu lesdits avis. Par contre, il ne croit pas qu'Agnès Maltais en a pris connaissance, elle qui vient néanmoins d'hériter du dossier de la charte des valeurs, maintenant que les péquistes sont dans l'opposition.

« Moi, j'avais pas l'intention d'en reparler [des avis]. Mais, à un moment donné, il faut que tu tires la ligne, quand ton intégrité est remise en question et que des lettres ouvertes réclament ta démission, comme c'est le cas ce matin. » — Bernard Drainville, député du Parti québécois
Anne-Marie Dussault s'entretient avec Bernard Drainville.

Charte et défaite du PQ

Selon Bernard Drainville, le projet de loi sur la charte des valeurs a joué un « rôle minime » dans la défaite du Parti québécois » aux récentes élections. « On a réussi à faire sur la charte un vrai bon débat de société et c'est ça qu'il faut dire et redire. Ultimement, c'est aux citoyens de décider, et aux élus de ces citoyens de décider. »

Bernard Drainville estime que les enjeux soulevés par le projet de loi sur la charte des valeurs « sont toujours là, et [qu']il n'y a rien de réglé ». Il dit avoir hâte de voir quel projet de loi M. Couillard va déposer relativement à ces enjeux.

L'ex-ministre a aussi réagi avec véhémence aux accusations de l'historien Gérard Bouchard, qui réclame sa démission. « Je ne renie rien, dit Bernard Drainville, je pense que c'est un beau projet [la charte des valeurs] et je pense que le temps va nous donner raison ».

Rappelons que, dans une lettre publiée mardi dans le quotidien La Presse, l'historien et sociologue Gérard Bouchard dit croire qu'à la lumière des résultats électoraux du 7 avril dernier, le député Drainville devrait démissionner, lui qui a « multiplié les déclarations incendiaires et mensongères pour dresser la majorité québécoise contre les minorités et les immigrants » lorsqu'il était ministre responsable du projet de charte des valeurs dans le gouvernement Marois.

La charte des valeurs, un débat de société

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