La charte des valeurs, entre division et inclusion

Québec maintient l'interdiction des signes religieux pour les employés de l'État

Le reportage de Martine Biron

Après deux mois d'échanges et de déchirements au Québec, le gouvernement de Pauline Marois a déposé jeudi son projet de loi 60 sur la charte des valeurs, qui change de nom, mais dont le contenu a subi peu de modifications.

La Charte des valeurs québécoises devient la « Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodements ».

L'élément le plus controversé de la mouture initiale, soit l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans la fonction publique, est maintenu dans le projet de loi.

Concernant le crucifix à l'Assemblée nationale, le choix est donné aux députés de le retirer du Salon bleu ou non. Le Parti québécois y serait favorable, a indiqué le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, en conférence de presse.

Autre modification, le gouvernement remplace le droit de retrait par « une période de transition » pour certaines organisations avant qu'elles se conforment à l'interdiction de port de signes religieux. « On voulait éviter une laïcité à deux vitesses », a expliqué M. Drainville.

Cette période est d'une année pour tous les employés de la fonction publique, mais les établissements de santé, les cégeps, les universités et les municipalités pourraient bénéficier d'une période supplémentaire de quatre ans. Les établissements de santé pourraient renouveler une fois cette période de quatre ans, ce qui leur donnerait, au total, un délai de transition de neuf ans.

Mais attention, les employés recrutés après l'adoption du projet de loi ne bénéficieront pas de ces exceptions.

Des congédiements?

Ultimement, le ministre Drainville hésite à parler de sanctions pour ceux qui refuseront de se plier aux nouvelles règles, si le projet de loi est adopté. « On pense qu'avec une période de dialogue [après la période de transition], on va amener la vaste majorité des employés de l'État à respecter la nouvelle loi. On ne veut pas en arriver là [aux congédiements]. Mais tout le monde va devoir respecter la loi par contre », ajoute-t-il.

M. Drainville ne connaît pas le nombre d'employés de l'État qui devront se départir de leur signe religieux. « Si on le savait, ça voudrait dire qu'on a fait du profilage. Pour moi, ce serait inacceptable. »

« Une source d'harmonie et de cohésion pour le Québec », dit Drainville

Le ministre Bernard Drainville lors du dépôt du projet de loi sur la charte des valeurs à l'Assemblée nationale, le 7 novembre 2013. Le ministre Bernard Drainville lors du dépôt du projet de loi sur la charte des valeurs à l'Assemblée nationale, le 7 novembre 2013.  Photo :  PC/Jacques Boissinot

Bernard Drainville se dit convaincu qu'une fois adoptée, la charte deviendra une « source d'harmonie et de cohésion pour le Québec ». « Elle permettra de nous rapprocher les uns des autres, de nous connaître, en créant un espace où nous pourrons nous parler sans distinction de religion ou de croyance. »

« La diversité du Québec est une richesse. Aujourd'hui nous posons des gestes pour bâtir une diversité qui va durer longtemps. » — Pauline Marois, première ministre du Québec

En matinée, des rumeurs voulant que les partis d'opposition, qui sont majoritaires à l'Assemblée nationale, comptaient bloquer le dépôt du projet de loi 60 ont amené le gouvernement Marois à le soumettre à un vote de confiance. Ainsi, l'opposition ne pouvait pas s'opposer au dépôt sans faire tomber le Québec en élections.

Lire nos blogues :

Michel Pepin - Une charte pour la majorité

Sébastien Bovet - Un dépôt stratégique

La charte en résumé :

Qu'est-ce qui a changé dans la charte des valeurs?

Que pensez-vous des modifications apportées au projet de loi sur la charte? Influencent-elles votre opinion? Commentez au bas de l'article.

 

La charte des valeurs, un débat de société

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