Cour suprême : le juge Nadon se retire temporairement

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Le juge Marc Nadon comparaît le 2 octobre devant un comité parlementaire à Ottawa concernant sa candidature à la Cour suprême. Le juge Marc Nadon comparaît le 2 octobre devant un comité parlementaire à Ottawa concernant sa candidature à la Cour suprême.  Photo :  PC/Adrian Wyld

Le nouveau juge de la Cour suprême du Canada, Marc Nadon, ne travaillera pas tant que la contestation de sa nomination au tribunal n'aura pas été entendue.

Un avocat de Toronto a déposé des procédures pour faire annuler la nomination de M. Nadon, qui avait été confirmée jeudi dernier par le premier ministre Stephen Harper. M. Nadon était juge surnuméraire à la Cour fédérale d'appel au moment de sa nomination.

L'avocat qui a déposé la contestation, Rocco Galati, fait valoir que cette nomination est contraire à la Loi sur la Cour suprême parce qu'un juge de la Cour fédérale ne peut accéder au plus haut tribunal du pays pour occuper l'une des trois places réservées aux juges québécois.

Ces juges québécois doivent provenir de la Cour supérieure ou de la Cour d'appel du Québec, ou encore être avocats membres du Barreau du Québec depuis plus de 10 ans. Mais, selon Me Galati, si un candidat se qualifie parce qu'il est avocat depuis au moins 10 ans, il doit être un avocat, et non pas un juge qui siège sur une autre cour que celles visées.

Par voie de communiqué, le Bureau du ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, a expliqué que : « la Cour suprême permet la nomination d'un juge de la Cour fédérale disposant de 10 années d'adhésion au barreau d'être nommé à la Cour suprême du Canada - ceci inclut l'avis du juge retraité de la Cour suprême, Ian Binnie ».

Me Galati conteste cette opinion et demande plutôt qu'un renvoi formel soit fait à la Cour suprême sur cette question. Il veut que la nomination du juge Marc Nadon soit suspendue en attendant l'issue des procédures.

« Compte tenu de la contestation de sa nomination devant la Cour fédérale, le juge Marc Nadon a décidé de ne pas participer, pour le moment, aux affaires dont est saisie la Cour suprême du Canada », a annoncé le plus haut tribunal du pays dans un très court communiqué.

Le juge Marc Nadon ne sera donc pas présent le 10 octobre prochain, alors que le plus haut tribunal du pays entendra la cause de Mohamed Harkat. Cet homme d'origine algérienne, soupçonné d'activités terroristes par le gouvernement canadien, conteste la constitutionnalité des certificats de sécurité, qui permettent aux autorités canadiennes d'arrêter un individu parce qu'il représente une menace à la sécurité du pays. Un rassemblement en appui à la cause de M. Harkat a eu lieu, la semaine passée, à Ottawa. 

Le juge Nadon ne sera vraisemblablement pas présent, non plus, lorsque la Cour suprême entendra à la mi-novembre le renvoi du gouvernement fédéral sur la réforme du Sénat. Le gouvernement conservateur maintient qu'il peut réformer le Sénat sans devoir rouvrir la Constitution.

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