Aide sociale : confusion autour de l'allocation supplémentaire

Agnès Maltais dans les bureaux de Radio-Canada à Québec pour commenter la décision du gouvernement Marois de modifier l'accès à l'aide sociale

Les assistés sociaux de 55 à 57 ans et les couples qui ont un enfant de moins de 5 ans devront se soumettre à une démarche de recherche d'emploi pour avoir droit à leur allocation supplémentaire, a annoncé samedi la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais.

Jusqu'ici, ces groupes de personnes, lorsqu'elles étaient prestataires de l'aide sociale, avaient droit à une allocation supplémentaire de 129 $ par mois, parce que l'État considérait qu'il était plus difficile pour eux de se trouver un emploi. Or, désormais, la possibilité d'obtenir cette allocation supplémentaire - qui sera augmenté à 195 $ - sera conditionnelle à l'adhésion à un parcours personnalisé d'accompagnement à l'emploi, a expliqué la ministre en entrevue sur les ondes de RDI.

« Il n'y a pas de grande réforme de l'aide sociale actuellement, et il n'y a pas de compression à l'aide sociale. » — Agnès Maltais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Confusion

Une certaine confusion entoure toutefois les nouvelles mesures. Le projet de règlement publié dans la Gazette officielle ne fait, par exemple, aucune mention des 195 $, ni du parcours personnalisé.

La nouvelle a suscité de fortes réactions, notamment de la part du Front commun des personnes assistées sociales. L'organisme veut des engagements concrets et écrits, notamment sur le fait que les prestataires ne verront pas leur allocation retirée lorsqu'ils auront terminé leur parcours.

D'autre part, vendredi, la porte-parole de l'organisme affirmait que des critères de sélection seraient imposés pour suivre le parcours. L'information a ensuite été confirmée par un fonctionnaire. Cependant, la ministre affirme le contraire : « on peut tous les prendre. Tout le monde peut avoir accès à ce parcours-là. »

« Incohérence totale »

La co-porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, croit que le gouvernement Marois a tenté d'en passer « une petite vite » en annonçant ces changements discrètement dans la Gazette officielle le 27 février, alors que les députés ne siègent pas à l'Assemblée nationale durant la relâche scolaire.

« Il faut être clair: il s'agit de compressions! » — Françoise David, co-porte-parole de Québec solidaire

Qualifiant le gouvernement d'hypocrite, la députée de Gouin souligne que la ministre Maltais n'a pas soufflé mot de ces modifications à l'aide sociale lors de l'étude des crédits budgétaires de 2012-2013.

Françoise David voit dans la démarche de la ministre une incohérence totale, alors que celle-ci est allée à Ottawa la semaine dernière pour convaincre son homologue fédérale Diane Finley de reculer sur sa réforme de l'assurance-emploi.

Des mesures appliquées dès le 1er juin

Le gouvernement de Pauline Marois a modifié le Règlement sur l'aide sociale pour renforcer la participation au marché du travail à partir du 1er juin.

Ces changements modifient l'âge auquel il est possible d'avoir droit à l'allocation supplémentaire. Présentement versée à partir de 55 ans, elle ne sera désormais disponible qu'à partir de 58 ans. Cette mesure touchera environ 1500 ménages par mois au cours de la première année, 7000 lors de la deuxième année, 11 500 lors de la troisième et 13 900 lors de la quatrième, selon le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Les conditions pour les prestataires ayant des enfants de moins de 5 ans seront également resserrées, puisqu'il faudra désormais que l'adulte avec un enfant à sa charge soit seul pour pouvoir toucher l'allocation pour contrainte temporaire. Cette mesure touchera environ 7900 ménages la première année et 9700 la deuxième, toujours selon le ministère.

L'admissibilité à la prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement sera aussi limitée.

L'allocation pour contrainte temporaire, visée par le projet de règlement du gouvernement Marois, est un montant qui s'ajoute à la prestation de base pour certains assistés sociaux.

La modification du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles a été publiée dans la Gazette officielle le 27 février.

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