Les conservateurs contestent un rapport sur le libre accès à l'information

Le président du Conseil du Trésor, Tony Clement (archives) Le président du Conseil du Trésor, Tony Clement (archives)  Photo :  PC/Adrian Wyld

Le gouvernement Harper rejette un rapport qui classe le Canada au 55e rang mondial du libre accès à l'information, affirmant plutôt posséder un très bon bilan en matière d'ouverture.

Il aura cependant fallu cinq mois, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, pour obtenir la réplique fédérale de quatre pages, ce qui vient confirmer le problème de retard ayant contribué au classement peu enviable du Canada.

Un groupe de défense des droits de la personne sis à Halifax a produit trois rapports, depuis 2011, sur le mauvais classement canadien en matière de loi sur l'accès à l'information.

Le Centre pour la loi et la démocratie a utilisé une grille d'analyse en 61 points pour comparer la loi canadienne à celle d'autres pays, en coopération avec Accès Info Europe, installé à Madrid.

Le Canada était classé au 40e rang sur 89 pays en septembre 2011, avant de glisser au 51e rang en juin de l'an dernier, puis au 55e rang sur 93 pays en septembre 2012, derrière la Mongolie et la Colombie.

La recherche a mérité les félicitations de la commissaire à l'accès à l'information du Canada, Suzanne Legault, qui a déclaré que « l'analyse effectuée par ce groupe sera un outil très utile » dans ses propres recherches sur les problèmes liés à l'accès à l'information.

Une note d'information interne envoyée l'été dernier au président du Conseil du Trésor, Tony Clement, cite cependant les « faiblesses » du rapport, affirmant que la méthodologie « ne permet pas une comparaison efficace de l'ouverture d'une société et de son gouvernement ».

Cette note faisait partie d'une série de documents réclamés au Conseil du Trésor en septembre dernier par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

La loi exige une réponse dans les 30 jours, mais l'agence fédérale s'est donné un prolongement de 120 jours - quatre mois supplémentaires - pour qu'elle puisse consulter le Bureau du Conseil privé, le ministère du premier ministre.

La grille d'analyse du Centre pour la loi et la démocratie a découvert que de tels prolongements unilatéraux sont trop souvent invoqués par les ministères fédéraux, qualifiant les délais de « méthode classique pour refuser les requêtes ».

Selon une note fournie par le centre à La Presse Canadienne, si les critiques gouvernementales s'avéraient fondées, « ce qu'elles ne sont pas », le classement du Canada « ne s'en trouverait amélioré que de quelques points ».

Le Conseil du Trésor envisage de lancer, ce printemps, un projet pilote pour moderniser la Loi sur l'accès à l'information, dont la dernière mouture remonte à 1983, avant l'ère numérique.


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