Québec dépose un projet de loi pour créer un registre des armes

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Les précisions de Sébastien Bovet

Le ministre québécois de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a déposé mardi un projet de loi sur l'enregistrement des armes à feu.

En point de presse, le ministre s'est entouré des députés Robert Poéti, du Parti libéral, de Jacques Duchesneau, de la Coalition avenir Québec (CAQ), et de Françoise David, de Québec solidaire, pour montrer combien cette question fait l'unanimité au sein de l'Assemblée nationale.

De nombreux représentants de la police et de différentes associations comme la Fédération des femmes du Québec, la Coalition pour le contrôle des armes et Poly se souvient étaient aussi présents.

Le ministre a précisé que le projet de loi ne prévoyait aucune tarification et que la mise en place de ce registre coûtera « quelques millions », sans plus de précisions. Il s'est par ailleurs dit convaincu que le registre n'impliquera pas de dépassement de coûts, comme l'ex-registre fédéral, puisqu'une bonne partie des données sont déjà colligées dans ce registre.

Les deux gouvernements s'affrontent devant les tribunaux concernant les données recueillies pour le registre fédéral.

Ottawa a porté en appel une décision de la Cour supérieure l'obligeant à transmettre ces renseignements au Québec.

« Les Québécois ont contribué pour 250 millions de dollars à ce registre, » a indiqué le ministre qui se dit sûr de remporter la cause en appel, qui devrait être entendue les 13 et 14 mars.

« Combien vaut une vie ? », a pour sa part demandé Jacques Duchesneau. L'ex-directeur du Service de police de la Ville de Montréal a évoqué le souvenir de la tuerie de Polytechnique au lendemain de laquelle on lui avait demandé comment éviter de telles tragédies. « On a trouvé la solution du registre en 1991 », a-t-il dit, en ajoutant : « Une vie, ça n'a pas de prix. »

Un aperçu du projet de loi

S'il est adopté, le texte législatif obligera tous les propriétaires d'armes à feu à obtenir un certificat d'enregistrement pour chacune, certificat qu'ils devront avoir en leur possession lorsqu'ils utilisent leur arme.

Le projet de loi établit les règles pour l'émission du certificat par le ministre de la Sécurité publique.

Les armes ainsi certifiées seront inscrites dans un registre, qui précisera notamment le lieu d'entreposage.

Les marchands devront tenir un registre sur les armes qu'ils vendent. Les données qui figureront dans le registre seront déterminées plus tard, par règlement.

Les contrevenants s'exposent à des amendes qui varieront de 100 $ à 5000 $.